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Vertaling van "having such ambiguity still " (Engels → Frans) :

I trust that the Liberal Party, which is in the process of drafting a bill to settle this problem to everyone's satisfaction, will be able to take the texts that have been used today, analyze them thoroughly and try to see how this difficulty of having such ambiguity still surrounding one of the founders of this country, Louis Riel, can be truly resolved.

J'espère que le Parti libéral qui est en train de rédiger un projet de loi pour vouloir régler ce problème à la satisfaction de tout le monde pourra prendre les textes qui ont été prononcés aujourd'hui, les analyser en profondeur et essayer de voir dans quelle mesure on peut vraiment régler cette difficulté que nous avons, qu'un des fondateurs du pays puisse vivre avec l'ambiguïté dans laquelle nous nous trouvons par rapport à Louis Riel.


In these circumstances it was considered that relying on national notification requirements as such to establish Community jurisdiction would have been overly complex and risked creating ambiguities as to where specific transactions should be notified.

Le législateur a considéré que, dans ces conditions, il aurait été trop compliqué de se fonder sur des exigences nationales en matière de notification pour établir une compétence communautaire, sans compter le risque d'ambiguïté quant au destinataire des notifications pour certaines opérations.


‘producers’ shall mean natural or legal persons or groups of such persons who have or have had in their possession fresh grapes, grape must or new wine still in fermentation, and who process them or have them processed on their behalf into wine.

a) «producteurs»: les personnes physiques ou morales ou groupements de ces personnes, qui disposent ou ont disposé de raisins frais, de moût de raisins ou de vin nouveau encore en fermentation et qui les transforment ou les font transformer en vin.


Member States that have adopted additional provisions complementing an ICAO standard, should, if they are still considered necessary and provided such additional provisions do not constitute a difference under the Chicago Convention or against existing Union law, continue to apply such provisions until they are addressed by appropriate Union provisions.

Les États membres qui ont adopté des dispositions supplémentaires complétant une norme de l’OACI devraient continuer à les appliquer jusqu’à ce qu’elles soient couvertes par des dispositions pertinentes de l’Union, à condition que ces dispositions supplémentaires soient toujours jugées nécessaires et pour autant qu’elles ne constituent pas une différence au titre de la convention de Chicago ou au regard de la législation de l’Union en vigueur.


Whether it is in Alberta or southwestern Ontario, companies such as Still Waters Distillery, when they have those tariffs eliminated, can become competitive in a market such as Korea.

Barry Stein et Barry Bernstein, de la Still Waters Distillery, que j'ai visitée à Concord, en Ontario, commercialisent un whisky 100 % seigle.


In such ambiguous situations, it is generally desirable for honourable senators to have the final say, allowing debate to continue unless the Senate decides otherwise.

En règle générale, quand des situations ambiguës comme celles-ci surviennent, il est souhaitable que les honorables sénateurs aient le dernier mot et que le débat se poursuive, à moins que le Sénat en décide autrement.


Despite efforts to remedy these problems, for example with the Commission's 2012 Guidelines on how to interpret objective criteria in practice, the existing rules are still perceived as ambiguous and complicated to enforce by national authorities (which have the main responsibility for enforcement actions).

Malgré les efforts consentis pour remédier à ces problèmes, notamment au moyen des orientations de la Commission de 2012 sur la manière d’interpréter dans la pratique des critères objectifs, la réglementation actuelle reste perçue comme ambiguë et difficile à faire respecter pour les autorités nationales (lesquelles sont les principales responsables des mesures d’application).


2. It shall also be regarded as a misleading omission when, taking account of the matters described in paragraph 1, a trader hides or provides in an unclear, unintelligible, ambiguous or untimely manner such material information as referred to in that paragraph or fails to identify the commercial intent of the commercial practice if not already apparent from the context, and where, in eithe ...[+++]

2. Une pratique commerciale est également considérée comme une omission trompeuse lorsqu'un professionnel, compte tenu des aspects mentionnés au paragraphe 1, dissimule une information substantielle visée audit paragraphe ou la fournit de façon peu claire, inintelligible, ambiguë ou à contretemps, ou lorsqu'il n'indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte et lorsque, dans l'un ou l'autre cas, le consommateur moyen est ainsi amené ou est susceptible d'être amené à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.


In such ambiguous situations, it is generally desirable for honourable senators to have the final say, allowing debate to continue unless the Senate decides otherwise.

En règle générale, quand des situations ambiguës comme celles-ci surviennent, il est souhaitable que les honorables sénateurs aient le dernier mot et que le débat se poursuive, à moins que le Sénat en décide autrement.


The social value of the Directive Whilst it is true that this Directive is an inadequate response to the proposals of the Commission and the requests of the European Parliament, particularly with regard to night work and the level of maternity benefits, the Commission nevertheless considers that the adoption of this text will improve the situation of women workers in certain Member States: - prohibition of dismissal irrespective of the length of time in the job and regardless of the size of the company represents a notable improvement for women in Member States where such restrictions still exist (in particular the U ...[+++]

Les avancées sociales apportées par la Directive S'il est vrai que cette Directive ne répond qu'insuffisamment aux propositions de la Commission et aux demandes du Parlement européen, notamment en ce qui concerne le travail de nuit et le niveau des allocations de maternité, la Commission considère toutefois que l'adoption de ce texte marquera, pour un certain nombre de travailleuses et surtout dans certains Etats membres, une amélioration par rapport à la situation existante. En effet : - l'interdiction de licenciement sans condition de durée d'emploi préalable et sans référence à la taille de l'entreprise représente une amélioration not ...[+++]




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Date index: 2025-05-13
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