Traduction de «have to clearly establish whether » (Anglais → Français) :

For other cross-cutting aspects, no overall framework exists as yet for this type of agency, nor is it clearly established whether the group is sufficiently homogeneous to justify the creation of a framework.
Pour ce qui est des autres aspects transversaux, aucun cadre de ce type ne s'applique encore à cette catégorie d'agences, pas plus qu'il n'est clairement établi que celles-ci soient suffisamment homogènes pour en justifier la création.

The label may be awarded to all goods or services distributed, consumed or used on the EU market whether in return for payment or free of charge, on condition that the ecological criteria have been clearly established.
Le label peut être attribué à toute marchandise ou service distribué, consommé ou utilisé sur le marché européen à titre onéreux ou gratuit, à condition que des critères écologiques ont été clairement établis.

We also have to clearly establish whether or not the proposed solution represents a breach of the right of private ownership.
Nous devons également établir clairement si la solution proposée constitue ou non une violation du droit de propriété privée.

For instance, Member States have not clearly defined the term sport, nor have they established whether or not it is a service of general interest so as to justify economic benefits, for example tax relief.
Les États membres n'ont en effet pas décidé si le sport constituait ou non un service d'intérêt général, ce qui aurait permis de justifier certains avantages économiques, tels que des allègements fiscaux.

The notified body shall examine the subsystem and verify that the appropriate and necessary tests to establish whether, where the relevant European specifications have been chosen, these have actually been applied or whether the solutions adopted meet the requirements of the TSI when the appropriate European specifications have not been applied.
L'organisme notifié examine le sous-système et vérifie que les essais appropriés et nécessaires pour établir, quand les spécifications européennes pertinentes ont été choisies, si elles sont effectivement appliquées ou si les solutions adoptées répondent aux exigences de la STI si les spécifications européennes n'ont pas été appliquées.

Either we have to take them out of service if we think that they are dangerous, or, if we think they are still OK, we must check them very thoroughly to establish whether they are in order or not.
Soit nous devons les retirer du trafic si nous pensons qu’ils sont dangereux soit, si nous pensons qu’ils sont toujours en bon état, nous devons les contrôler de manière très approfondie afin d’établir s’ils sont en règle ou non.

Both Parliament’s Committee on Legal Affairs and I myself at the Committee on Freedoms have already stated the need to establish whether the activity to be regulated under the draft initiative presented by Spain is within the competence of the Community or that of the Union.
Il est essentiel - et tant la commission juridique de ce Parlement que moi-même l’avons déjà exprimé en ce sens devant la commission des libertés - de déterminer si la matière sujette à réglementation par le projet d’initiative présenté par l’Espagne est du ressort des compétences de la Communauté ou de l’Union.

4.6. perform or have performed the appropriate examinations and necessary tests in accordance with points 4.2 and 4.3 to establish whether, where the relevant European specifications have been chosen, these have actually been applied.
4.6. il effectue ou fait effectuer les contrôles appropriés et les essais nécessaires prévus aux points 4.2 et 4.3 pour vérifier si, dans le cas où les spécifications européennes appropriées ont été choisies, celles-ci ont été réellement appliquées.

However, the various national legal systems differ in some respects; freedom of movement for children may be hampered as a result. Lastly, we have already clearly established the risk of trafficking to which adoption procedures are exposed. Many other similar points could be made.
Toutefois, les législations nationales divergent parfois les unes des autres, ce qui peut soulever des problèmes; d'autre part, la libre circulation des enfants peut, de ce fait, se trouver entravée; enfin, nous avons souligné l'importance du problème de trafic d'enfants, dans le contexte de l'adoption. Les éléments ci-avant ne sont par ailleurs nullement exhaustifs.