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Vertaling van "have to approve virtually every " (Engels → Frans) :

Whereas the strategies adopted are long-term, the fact of having projects in the form of annual action plans makes it burdensome both for the beneficiaries and for the Commission to elaborate, approve and implement them every year.

Alors que les stratégies adoptées portent sur le long terme, le fait que les projets soient présentés sous forme de plans d'action annuels implique une certaine lourdeur, tant pour les bénéficiaires que pour la Commission, à les élaborer, les approuver et les mettre en oeuvre chaque année.


3. Issuers which, prior to 21 July 2019, have had a registration document, drawn up in accordance with Annex I to Commission Regulation (EC) No 809/2004 , approved by a competent authority for at least two consecutive financial years and have thereafter filed, in accordance with Article 12(3) of Directive 2003/71/EC, or got approved such a registration document every year, shall be allowed to file a universal registration document ...[+++]

3. Les émetteurs qui, avant le 21 juillet 2019, ont fait approuver un document d’enregistrement établi conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 809/2004 de la Commission par une autorité compétente au moins deux exercices financiers de suite et qui ont par la suite déposé, conformément à l’article 12, paragraphe 3, de la directive 2003/71/CE, ou fait approuver un tel document d’enregistrement tous les ans, ont le droit de déposer un document d’enregistrement universel sans approbation préalable conformément au paragraphe 2, deux ...[+++]


In addition, every member in each of the Member States or third countries represented should be required to have each competence needed for the efficient functioning of an EGTC unless the Member State or third country approves the participation of a member established under its national law even where that member is not competent for all the tasks specified in the convention.

En outre, il convient que chaque membre dans chacun des États membres ou pays tiers représentés soit tenu de posséder toutes les compétences nécessaires au fonctionnement efficace d'un GECT, à moins que l'État membre ou le pays tiers n'approuve la participation d'un membre constitué en vertu de son droit national, même lorsque ce membre n'est pas compétent pour toutes les missions définies dans la convention.


– Madam Commissioner, allow me simply, because I have knowledge of the issue, to underline that virtually every political group in this Chamber has expressed major concerns, as you have heard.

– Madame la Commissaire, permettez-moi simplement, parce que j’ai connaissance du problème, de souligner que pratiquement chaque groupe politique au sein de cette Assemblée a exprimé des préoccupations majeures, comme vous l’avez entendu.


– Madam Commissioner, allow me simply, because I have knowledge of the issue, to underline that virtually every political group in this Chamber has expressed major concerns, as you have heard.

– Madame la Commissaire, permettez-moi simplement, parce que j’ai connaissance du problème, de souligner que pratiquement chaque groupe politique au sein de cette Assemblée a exprimé des préoccupations majeures, comme vous l’avez entendu.


Under the Constitution, all legislation will be subject first to the prior scrutiny of national parliaments, and then the double control of the Council and the European Parliament at European level, such that both have to approve virtually every item of European legislation.

Conformément à la Constitution, l’adoption de l’ensemble de la législation sera soumise en premier lieu à l’examen préalable par les parlements nationaux et ensuite au double contrôle du Conseil et du Parlement à l’échelon européen, de telle sorte que ces deux institutions doivent approuver pratiquement chaque élément de la législation européenne.


Even when virtual test methods have been used for the purposes of type-approval it should be clarified that only physical tests may be performed when the authority selects samples at random.

Même si des méthodes d’essai virtuelles ont été employées aux fins de la réception par type, il y a lieu de préciser que seuls des essais physiques peuvent être effectués lorsque l’autorité choisit des échantillons de façon aléatoire.


If POWs, they would have protection against interrogation and could be held only until cessation of hostilities, unless tried for war crimes under due process in a court martial, which, unlike the Bush/Rumsfeld military commissions, offers virtually every regular court protection except jury trial.

Si ces personnes sont des prisonniers de guerre, elles doivent être protégées contre les interrogatoires et ne peuvent être détenues que jusqu'à la fin des hostilités, à moins qu'elles ne soient poursuivies pour crimes de guerre et, à ce titre, jugées en bonne et due forme par une cour martiale, laquelle, à la différence des commissions militaires Bush/Rumsfeld, offre la quasi-totalité des protections d'une juridiction ordinaire, sauf celle du jury.


In addition, if we are to shut down or refuse investment from every company which may have an association with the arms industry, then we would have to close virtually every American and Japanese software company on the island of Ireland with catastrophic consequences.

De plus, si nous devions faire cesser ou refuser les investissements de toute entreprise susceptible d’être associée à l’industrie de l’armement, il nous faudrait fermer presque toutes les sociétés de logiciels américaines et japonaises implantées en Irlande, et ce avec des conséquences catastrophiques.


2. Member States shall adopt the measures necessary to ensure that no later than 30 June 2012, and thereafter every five years, strategic noise maps showing the situation in the preceding calendar year have been made and, where relevant, approved by the competent authorities for all agglomerations and for all major roads and major railways within their territories.

2. Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que, au plus tard le 30 juin 2012, puis tous les cinq ans, des cartes de bruit stratégiques montrant la situation au cours de l'année civile précédente soient établies et, le cas échéant, approuvées par les autorités compétentes, pour toutes les agglomérations, pour tous les grands axes routiers et pour tous les grands axes ferroviaires situés sur leur territoire.




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'have to approve virtually every' ->

Date index: 2022-12-26
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