Traduction de «have some doubts whether » (Anglais → Français) :

In particular, the boundaries between what constitutes a plan, a programme or a project are not always clear, and there may be some doubts as to whether the 'subject' of the assessment meets the criteria of either or both of the Directives.
En particulier, les limites entre ce qui constitue un plan, un programme ou un projet ne sont pas toujours claires, ce qui peut faire naître des doutes, lors de l'évaluation, quant à la satisfaction des critères de l'une des directives ou des deux directives.

Moreover, the Swedish authorities have raised several problems concerning the implementation of the Decision: the division between the different information procedures is unclear; the Decision does not cover the measures taken by certain private bodies; nor does it cover certain types de measures such as preliminary contacts, which may nonetheless affect the free movement of goods; obtaining information from other Member States is difficult; and lastly, they have some<b class=yellow2> doubts concerning notifications of measures taken in fields that are in the process of harmonisation.
Les autorités suédoises ont par ailleurs soulevé quelques points problématiques dans la mise en oeuvre de la décision : un manque de clarté dans la délimitation entre les différentes procédures d'information ; le fait que la décision ne couvre pas les mesures adoptées par certains organismes privés ; le fait qu'elle ne couvre pas certains types de mesures comme les contacts préliminaires qui peuvent néanmoins avoir des effets sur la libre circulation des marchandises ; des difficultés relatives à l'obtention d'informations de la part d'autres Etats membres ; et finalement des doutes sur les notifications de mesures adoptées dans des domaines en cours d'harmonisation.

As far as older workers are concerned, the measures taken have proven to be inadequate for raising the employment rate, and it is doubtful whether the measures adopted in the Employment NAP will be enough to dissuade people from taking early retirement.
En ce qui concerne les travailleurs âgés, les mesures prises se sont révélées insuffisantes pour relever le taux d'emploi, et il n'est pas sûr que les mesures reprises dans le PAN Emploi suffisent pour dissuader les sorties précoces de la vie active.

In contrast, a number of Member States have expressed some doubts as to the need to change the current jurisdictional division between the Commission and the Member States.
Par contraste, un certain nombre d'États membres doutent de la nécessité de modifier la division juridictionnelle actuelle entre la Commission et les États membres.

At the same time, however, given some of its possible implications if applied to all EU companies, there is some doubt whether Home State Taxation may be considered the most suitable tax approach for the Internal Market.
En même temps, cependant, du fait des implications possibles qu’elle aurait si elle était appliquée à l’ensemble des entreprises de l’UE, on peut se demander si l’imposition selon les règles de l’État de résidence peut être considérée comme l’approche la plus appropriée en matière d’imposition des sociétés pour le marché intérieur.

The opening decision also raised doubts whether the procedures for the allocation of broadcasting and network licences could have minimised or eliminated the selective economic advantage deriving from the subsidy and could have prevented a distortion of competition. The Commission considered that the measure constitutes sectoral aid and appears to distort competition among the different transmission platforms (terrestrial, cable, satellite).
Dans la décision d’ouverture, la Commission a en outre émis des doutes quant au fait que les procédures pour l’octroi des licences de radiodiffusion et d’exploitation de réseau aient été conçues de manière à limiter, voire à supprimer l’avantage économique sélectif susceptible de découler de l’aide et à empêcher ainsi une distorsion de la concurrence. La Commission a estimé que la mesure constituait une aide sectorielle susceptible de fausser la concurrence entre les différentes plates-formes de transmission (terrestre, câble, satellite).

Some doubts have been raised regarding the compatibility of such exchanges with the Regulation.
Des doutes ont été formulés quant à la compatibilité de cette pratique avec le règlement.

The Commission therefore considered that the absence of measures proposed for the logistics market, together with the fact that the market is in a state of flux and that IFB had been able to increase its volume significantly, created some doubts as to whether Belgium had limited, as far as possible, the unfavourable consequences of IFB’s logistics activities on competition.
La Commission a considéré dès lors que l’absence de mesures proposées pour le marché de la logistique, ainsi que le fait que le marché est en pleine mutation et le fait qu’IFB a pu augmenter son volume de manière importante, créaient des doutes sur la question de savoir si la Belgique avait limité, autant que possible, les conséquences défavorables pour la concurrence en ce qui concerne les activités de logistique d’IFB.

The Commission had some doubts as to whether the aid package could be declared to be compatible with the common market as restructuring aid.
La Commission avait des doutes sur la question de savoir si l’ensemble des aides pouvait être déclaré compatible avec le marché commun en tant qu’aides à la restructuration.