Traduction de «have just adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adopting a relaxed posture | have a relaxed posture | adopt a relaxed posture | take a relaxed posture
adopter une posture décontractée | prendre une position détendue

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].
Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

to have the exclusive authority to adopt an interpretation of a multilateral trade agreement
avoir le pouvoir exclusif d'adopter une interprétation d'un accord commercial multilatéral

deemed to have been adopted
réputé avoir été adopté [ adopté d'office ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Its members have just adopted a new Constitution and half of them have a single currency, with many more to join in the not too distant future.
Ses membres viennent d’adopter une nouvelle Constitution et la moitié d’entre eux ont une monnaie unique, qui sera bientôt celle de beaucoup d’autres membres.

20. Considers that the decision by many women or couples to limit or delay having a child or children may not be their choice, but a preference forced upon them by the challenge of reconciling work, private and family life; considers that it is not just in the interests of parents to enable them to have the number of children they want and when they want them, but also in the interests of society as a whole given the declining birth-rate in Europe at present; urges, therefore, that Member States adopt measures to permit and support the establishment and operation of high quality crèches/day-care facilities for children, the elderly, people with disabilities and other dependant persons at a price affordable to all, regardless of income; stresses that this is essential in order to enable full and equal participation of men and women in the labour market, to enable women to adjust their participation in the job market to their rhythm of life and to help reconcile family life and work;
20. estime que si de nombreuses femmes ou de nombreux couples décident de limiter la taille de leur famille ou retardent leur décision d'avoir un ou des enfants, ce n'est peut-être pas par choix, mais parce qu'ils y sont contraints par la difficulté de concilier vie professionnelle, vie privée et vie familiale; estime qu'il n'est pas seulement dans l'intérêt des parents de leur permettre d'avoir autant d'enfants qu'ils le souhaitent, et quand ils le souhaitent, mais que cela sert également les intérêts de la société dans son ensemble compte tenu de la baisse du taux de natalité que connaît actuellement l'Europe; demande dès lors instamment aux États membres d'adopter des mesures pour permettre et soutenir l'établissement et le fonctionnement de crèches et de services d'accueil de jour de qualité pour les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les autres personnes dépendantes à un prix abordable pour tous, quel que soit le revenu; souligne que c'est essentiel pour permettre la pleine participation des hommes et des femmes au marché du travail, sur un pied d'égalité, pour permettre aux femmes d'adapter leur participation au marché du travail à leur rythme de vie et pour aider à la conciliation de la vie familiale et professionnelle;

Given that the common objectives have only recently been adopted by the Council, their implementation by the Member States has just started and should be the focus of Member States action under the Youth OMC.
Les objectifs communs n’ont été adoptés par le Conseil que récemment, de sorte que leur mise en oeuvre à l’échelon national en est encore à ses débuts ; c’est là que devraient principalement porter les efforts des États membres dans le contexte de la MOC pour la jeunesse.

However, in the absence of the Regulation just adopted, designs have had to be registered separately in every individual Member State where protection was sought.
En l'absence du règlement qui vient d'être arrêté, les dessins ou modèles devaient toutefois être enregistrés séparément dans chaque État membre où une protection était souhaitée.

Without waiting for the debate to end, the Commission made some very well-received proposals along these lines, involving actual legislation and not just encouraging words or exchange of good practice, some of which have already been adopted by the Council and the European Parliament.
Sans attendre la fin du débat, la Commission a fait des propositions très bien accueillies dans ce sens, de nature réglementaire et non plus simplement d'encouragement ou d'échanges de bonnes pratiques, dont certaines ont déjà été adoptées par le Conseil et le Parlement européen.

The results obtained through this form of cooperation which began just over five years ago have led the Commission to consider adopting a new approach to joint inspections based on use of the joint audit initiative in order to meet the need to adapt controls with a view to the forthcoming enlargement of the Union.
Les résultats obtenus au travers de cette forme de coopération entamée il y a un peu plus de 5 ans a conduit la Commission à réfléchir à la mise en oeuvre d'une nouvelle approche des contrôles associés basée sur le recours à l'Initiative d'audit conjointe et visant à répondre à la nécessaire adaptation des contrôles qu'exigera le prochain élargissement de l'Union européenne.

Programmes are to be implemented under Community initiatives in the following countries: ECU million Envireg France, Languedoc-Roussillon 1 Note IP (91) 1162 Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 Interreg Germany (7 regions) 57.7 Note IP (91) 1163 Denmark-German border 5.4 Denmark-Baltic border 2 Stride Denmark 2.2 Note IP (91) 1164 Telematique Italy 59.6 Note IP (91) 1165 Prisma Italy 22.6 Note IP (91) 1166 Commenting on the decision Mr Millan said: "The package of measures we have just adopted virtually completes the range of operational programmes to be implemented under the Community support frameworks and Community initiatives.
Quant aux initiatives communautaires, il s'agit des programmes et pays bénéficiaires suivants: MECUs ENVIREG France, Languedoc-Roussillon 1 Note IP (91) 1162 Prov.Alpes-Côte d'Azur 3 INTERREG Allemagne (7 régions) 57,7 Note IP (91) 1163 Danemark-Frontière allemande 5,4 Danemark-Frontière Baltique 2 STRIDE Danemark 2,2 Note IP (91) 1164 TELEMATIQUE Italie 59,6 Note IP (91) 1165 PRISMA Italie 22,6 Note IP (91) 1166 Commentant la décision M. Millan a déclaré: "Avec le train de mesures que nous venons de lancer, pratiquement l'ensemble des programmes opérationnels découlant des Cadres communautaires d'appui ou des Initiatives communautaires, est maintenant en place.

The Commission has just adopted a proposal for a directive on the protection at work of pregnant women and women who have recently given birth.
La Commission vient d'adopter une proposition de directive concernant la protection au travail des femmes enceintes et venant d'accoucher.

On the basis of the regulation that the Council (Agriculture) has just adopted, the Commission will now have to adopt implementing rules to cover the many practical details still to be settled, in particular as regards legal protection.
Sur la base du cadre réglementaire que le Conseil des Ministres de l'Agriculture vient d'adopter, la Commission est à présent appelée à adopter les modalités d'application du dispositif en cause qui règleront encore maints détails pratiques relatifs à sa mise en oeuvre, notamment en ce qui concerne la protection juridique.

Following the action plan to combat organised crime adopted by the Council on 28 April 1997 and having regard to the results of the seminars on combating crime held in a number of European cities (Saragossa in February 1996, Stockholm in May 1996, Noordwijk in May 1997 and London in June 1998), the Council considers that prevention is just as important as enforcement in providing an effective response to crime.
Suite au programme d'action relatif à la criminalité organisée adopté par le Conseil le 28 avril 1997 et compte tenu des résultats des séminaires en matière de lutte contre la criminalité tenus en différentes villes européennes (Saragosse en février 1996, Stockholm en mai 1996, Noordwijk en mai 1997 et Londres en juin 1998), le Conseil estime que la prévention est aussi importante que la répression pour faire face au crime de manière efficace.