Traduction de «have had examples where » (Anglais → Français) :

It is clear from the above examples of tax obstacles and many others which have not been cited that there are a number of areas (the taxation of companies and collective investment vehicles, for example) where Member States' tax rules may contravene either the Treaty or existing Community legislation.
Les exemples d'entraves fiscales cités plus haut, ainsi que beaucoup d'autres, montrent bien qu'il existe un certain nombre de domaines (la fiscalité des entreprises ou les instruments de placement collectif, par exemple) où les règles fiscales des États membres peuvent enfreindre le Traité ou la réglementation communautaire existante.

We have certainly had examples where we have identified cardiac risks, for example, in our post-marketing safety surveillance.
Il y a eu des cas où nous avons, par exemple, décelé des risques cardiaques lors de l'évaluation des médicaments après leur approbation.

This may be the case, for example, where the biofuel production equals the amount of additional production achieved through investments in improved productivity above levels which would have otherwise been achieved, in the absence of such productivity-promoting schemes, or where biofuel production takes place on land where direct land-use change occurred without significant negative impacts on pre-existing ecosystem services delivered by that land, including protection of carbon stocks and biodiversity.
Cela peut, par exemple, être le cas lorsque la production de biocarburants équivaut à la production supplémentaire obtenue grâce à des investissements dans une amélioration de la productivité allant au-delà des niveaux qui auraient normalement été atteints en l'absence de tels systèmes destinés à favoriser la productivité, ou lorsque le biocarburant est produit sur des terres où des changements directs dans l'affectation des sols se sont produits sans que cela ait eu un impact négatif significatif sur les fonctions écosystémiques préexistantes de ces terres, y compris la protection des stocks de carbone et de la biodiversité.

I have stories, Mr. Speaker, that would curl your hair about some of the rip-offs associated with this. I have had examples where an applicant seeking a simple visa was charged $3,000 on the promise that he would get a letter from the member of Parliament to assist his visa.
Je pourrais raconter des histoires à propos d'escroqueries dans ce domaine, monsieur le Président, qui feraient se dresser les cheveux sur votre tête Par exemple, un homme qui cherchait à obtenir un simple visa a payé 3 000 $ en échange de la promesse que le député rédigerait une lettre afin de l'aider à obtenir son visa.

We've had examples where communities have decided to bring women together in a community kitchen environment, where an elder will speak to them about alcohol and the impact it will have on a developing child.
Nous avons des collectivités, par exemple, qui ont pris l'initiative de regrouper les femmes autour d'une table de cuisine et qui ont invité un aîné à venir leur parler des conséquences de l'alcool sur le développement de l'enfant.

As an alternative, for example where it would be difficult to determine the amount of the actual prejudice suffered, the amount of the damages might be derived from elements such as the royalties or fees which would have been due if the infringer had requested authorisation to use the intellectual property right in question.
Le montant des dommages-intérêts pourrait également être calculé, par exemple dans les cas où il est difficile de déterminer le montant du préjudice véritablement subi, à partir d'éléments tels que les redevances ou les droits qui auraient été dus si le contrevenant avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.

To that end, they may draw up a list of circumstances in which the highest price may be adjusted either upwards or downwards, for example where the highest price was set by agreement between the purchaser and a seller, where the market prices of the securities in question have been manipulated, where market prices in general or certain market prices in particular have been affected by exceptional occurrences, or in order to enable a firm in difficulty to be rescued.
À cette fin, ils peuvent dresser une liste de circonstances dans lesquelles le prix le plus élevé peut être modifié, vers le haut ou vers le bas, par exemple si le prix le plus élevé a été fixé par accord entre l'acheteur et un vendeur, si les prix de marché des titres en cause ont été manipulés, si les prix de marché en général ou certains prix de marché en particulier ont été affectés par des événements exceptionnels, ou pour permettre le sauvetage d'une entreprise en détresse.

We have had examples where, notwithstanding that there might be a deeming section within a particular statute, an appropriate motion is made, debated and referred to a committee.
Il y a des exemples où, nonobstant le fait que l'on puisse trouver ce libellé dans une loi en particulier, une motion appropriée est déposée, débattue et renvoyée à un comité.

You know, we had examples where politicians, the mayor, for example, of Kamloops, they weren’t getting any information from the front line and yet they were trying to talk to the public about what was happening.
Vous le savez, nous avons vu des cas où les représentants élus, le maire de Kamloops par exemple, ne recevaient pas d’information de la ligne de front et tentaient tout de même de renseigner le public sur ce qui se passait.