issuers, other than those referred to in points (a) and (b), where the offer of securities to the public is of a total consideration in the Union that does not exceed EUR 20 000 000 calculated over a period of 12 months, and provided that such issuers have no securities traded on an MTF and have an average number of employees during the previous financial year of up to 499.
les émetteurs, autres que ceux visés aux points a) et b), lorsque le montant total dans l’Union de l’offre au public de valeurs mobilières ne dépasse pas 20 000 000 EUR, ce montant étant calculé sur une période de douze mois, et à condition que ces émetteurs n’aient pas de valeurs mobilières négociées sur un MTF et que le nombre moyen de leur salariés n’ait pas été supérieur à 499 au cours de l’exercice financier précédent.