Vertaling van "have cost-benefit analyses " (Engels → Frans) :

The data set considered for electricity relates to the positively assessed cost-benefit analyses from 16 countries that have already completed or will proceed with large-scale roll-out.
Les données reprises pour l'électricité reposent sur les analyses coûts-avantages positives de 16 pays qui ont déjà procédé ou qui vont procéder au déploiement à grande échelle.

59. Stresses that the impact of individual legislative measures differs from their cumulative impact; calls on the Commission services, in cooperation with the ESAs, SSM and ESRB, to conduct a comprehensive quantitative and qualitative assessment every five years of the cumulative impact of EU financial services regulation on financial markets and its participants at EU and Member State level in order to identify shortcomings and loopholes, to assess the performance, effectiveness and efficiency of the financial services regulation and to ensure that it is not impeding fair competition and the development of the economy, and to report back to Parliament; stresses the importance of performing detailed impact assessments and cost-benefit analyses for any future legislation in order to demonstrate the added value of legislation, in particular as regards economic growth and job creation; underlines that impact assessments and cost-benefit analyses should include thorough evaluations of the impact of Level-2 measures, which form a significant part of the EU financial regulatory framework; recalls that quantifying the impact of legislative measures might be difficult, in particular given that their benefits are difficult to measure, but methods for quantification should still be used;
59. souligne que les effets de chaque mesure législative diffèrent de leurs effets cumulatifs; invite les services de la Commission, en collaboration avec les AES, le MSU et le CERS, à procéder tous les cinq ans à une évaluation complète, sur les plans qualitatif et quantitatif, des effets cumulés de la réglementation européenne applicable aux marchés financiers sur ces derniers et sur leurs acteurs au niveau de l'Union et des États membres, dans le but d'en déterminer les faiblesses et les failles, d'en évaluer la performance, l'efficacité et l'efficience, et de veiller à ce qu'elle ne s'oppose pas à une concurrence loyale et au développement de l'économie, ainsi qu'à lui remettre un rapport en la matière; souligne qu'il importe de réaliser des analyses d'impact et des analyses coûts-avantages détaillées de toute future législation afin de démontrer la valeur ajoutée de celle-ci, notamment en matière de croissance économique et de création d'emplois; précise que les analyses d'impact et les analyses coûts-avantages devront inclure des évaluations complètes des effets des mesures de niveau 2, qui représentent une part importante du cadre réglementaire de l'Union dans le domaine financier; rappelle que, s'il peut être difficile de quantifier les effets des mesures législatives, et notamment leurs bénéfices, il convient néanmoins d'avoir recours à des méthodes de quantification;

16. Recalls that the third internal energy market package suggests that the Member States undertake cost-benefit-analyses before starting the roll-out of smart metering; highlights that smart grids allow consumers to observe and adapt their energy consumption, but points out that some of the cost-benefit analyses that have been conducted by Member States give no indication of substantial cost savings for consumers; highlights that both customers and data protection provisions must be respected, and stresses that the use of smart meters must remain the choice of the consumer;
16. rappelle que le troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie suggère aux États membres de procéder à une analyse coûts-avantages avant de lancer le déploiement des compteurs intelligents; met en lumière que les réseaux intelligents permettent aux consommateurs de suivre et d'adapter leur consommation d'électricité, mais fait observer que certaines des analyses coûts-avantages effectuées par les États membres n'ont pas indiqué d'économies de coûts substantielles pour les consommateurs; souligne qu'il convient de respecter à la fois les dispositions relatives à la protection des consommateurs et celles relatives à la protection des données et que l'utilisation des compteurs intelligents doit rester le choix du consommateur;

"2a. When carrying out the tasks referred to in paragraph 1 and exercising the powers referred to in paragraph 2, the Authority shall have due regard to the principles of better regulation, including the results of cost-benefit analyses produced in accordance with this Regulation".
"2 bis. Dans l'exercice des tâches visées au paragraphe 1 et des compétences visés au paragraphe 2, l'Autorité tient dûment compte des principes de meilleure réglementation, notamment des résultats de l'analyse des coûts et avantages réalisée conformément au présent règlement".

2a. When carrying out the tasks referred to in paragraph 1 and exercising the powers referred to in paragraph 2, the Authority shall have due regard to the principles of better regulation, including the results of cost-benefit analyses produced in accordance with this Regulation.
bis. Dans l'exercice des tâches visées au paragraphe 1 et des compétences visés au paragraphe 2, l'Autorité tient dûment compte des principes de meilleure réglementation, notamment des résultats de l'analyse des coûts et avantages réalisée conformément au présent règlement.

reviewing and determining the methodology used at national and Community level to generate final energy consumption statistics (sources, variables, quality, costs) based on the current situation, existing studies and feasibility pilot studies, as well as cost-benefit analyses yet to be conducted, and evaluating the findings of the pilot studies and cost-benefit analyses with a view to establishing breakdown keys for final energies by sector and main energy uses and gradually integrating the resulting elements into the statistics from 2012 (reference year) onwards.
en réexaminant et en déterminant la méthode employée aux niveaux national et européen pour produire les statistiques sur la consommation d'énergie finale (sources, variables, qualité, coûts) sur la base de la situation actuelle, des études existantes et d'études-pilotes de faisabilité, ainsi que d'une analyse coût-bénéfice à réaliser, et en évaluant les résultats des études-pilotes et de l'analyse coût-bénéfice de façon à définir les clés de répartition des énergies finales par secteur et principales utilisations de l'énergie et en intégrant progressivement les éléments résultants dans les statistiques à partir de 2012 (année de référence).

24. Points out that Council Regulation (EC) No 58/2003 of 19 December 2002 laying down the statute for executive agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community programmes requires, in its Article 3(1) a cost-benefit analysis, taking into account a number of factors, before the establishment of an executive agency can be requested; regrets that the Commission was not in a position to present the European Court of Auditors with a satisfactory cost-benefit analysis of the establishment of an executive agency at the outset; remains, together with the European Court of Auditors, doubtful with regard to the quality of the revised version of the cost-benefit analysis concerning the externalisation of the management of Community financial support to the TEN-T networks; for the future, calls on the Commission to seek a positive opinion on cost-benefit analyses from the European Court of Auditors before forwarding a request for the establishment of an executive agency to the budgetary authorities;
24. fait observer que le règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires requiert, en son article 3, paragraphe 1, une analyse coûts/avantages tenant compte de plusieurs facteurs avant que la demande de création d'une agence exécutive puisse être faite; déplore que la Commission n'ait pas été en mesure de soumettre à la Cour des comptes européenne, dès le départ, une analyse satisfaisante coûts/avantages de la création d'une agence exécutive; reste dubitatif, à l'instar de la Cour des comptes européenne, quant à la qualité de la version révisée de l'analyse coûts/avantages concernant l'externalisation de la gestion du soutien financier communautaire apporté aux réseaux RTE-T; à l'avenir, invite la Commission à demander un avis positif à la Cour des comptes européenne concernant les analyses coûts/avantages avant de solliciter de la part des autorités budgétaires la création d'une agence exécutive;

I have, on the other hand, seen a reference in the programme to examining the cost-benefit analyses for fisheries agreements with third countries, which is usually the argument used in the European Union by people opposing the fisheries agreements between the EU and third countries.
Par contre, ce programme fait référence à l'approfondissement des analyses coûts/avantages des accords de pêche avec les pays tiers, argument habituellement invoqué dans l'Union européenne par les opposants aux accords de pêche avec les pays tiers.

Whereas some user satisfaction surveys have been executed in key areas (TESTA and CIRCA), it is recommended to widespread the use of this type of instrument and to explore the possibilities for proper cost-benefit analyses in relation to generic services.
Certes, quelques enquêtes sur la satisfaction des utilisateurs ont été menées dans des domaines clés (TESTA et CIRCA). Il est recommandé d'étendre le recours à ce type d'instrument et d'explorer les possibilités d'analyses coûts-avantages adéquates en rapport avec les services génériques.