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Traduction de «have been adjourned until november » (Anglais → Français) :

J. whereas ousted Egyptian president Mohammed Morsi first appeared in court in early November for the trial that re-opened on 1 February 2014 and was adjourned until 4 February;

J. considérant que Mohammed Morsi, le président égyptien déchu, s'est présenté pour la première fois au tribunal début novembre pour le procès qui a été rouvert le 1 février 2014 et ajourné jusqu'au 4 février;


In line with the private investor test the Commission has analysed whether a hypothetical private creditor would have agreed to the extension of the bonds' maturity until November 2013.

Dans le cadre de l'analyse du respect du critère de l’investisseur privé, la Commission a examiné si un créancier privé hypothétique aurait accepté de prolonger l'échéance des obligations jusqu'à novembre 2013.


This is why we are moving that the vote be adjourned until November.

C’est la raison pour laquelle nous proposons que le vote soit reporté à novembre.


If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at th ...[+++]

Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’ ...[+++]


Part II of the Decision referred to in the first paragraph is to continue to apply until 27 November 2014 with respect to the evaluation procedures of Member States which have already commenced on 26 November 2013.

La partie II de la décision visée au premier paragraphe doit continuer à s’appliquer jusqu’au 27 novembre 2014 pour ce qui concerne les procédures d’évaluation des États membres qui ont déjà commencé le 26 novembre 2013.


3. Without prejudice to point (b) of paragraph 1, point (a) of paragraph 1 shall not apply until 21 November 2014, for countries which by 20 November 2012 have initialled a bilateral preferential market access agreement with the Union, which provides the same tariff preferences as the scheme, or better, for substantially all trade, but which is not yet applied.

3. Sans préjudice du paragraphe 1, point b), le paragraphe 1, point a), ne s’applique pas jusqu’au 21 novembre 2014 pour les pays qui, au plus tard le 20 novembre 2012, ont paraphé avec l’Union un accord bilatéral relatif à l’accès préférentiel au marché, qui offre les mêmes préférences tarifaires que le schéma, voire des conditions plus favorables, pour la quasi-totalité des échanges, mais qui n’est pas encore appliqué.


Three have been freed on bail. Finally, the court announced this morning that the trial was being adjourned until 1 May, which is a step forward, at least.

Trois ont été libérés sous caution ; enfin, Le tribunal a annoncé ce matin que le procès était reporté au 1er mai, ce qui est déjà un premier pas.


The second point which I would like to draw to your attention before the start of 2000 is this: let us not wait until December, as we have waited this year until November, to put a definitive regulation on the table. This will enable us to apply it as rapidly as possible, for which, moreover, Mr Papayannakis’ excellent report makes provision.

Le deuxième point sur lequel je voudrais attirer votre attention avant de commencer l’an 2000 est celui-ci : n’attendons pas, comme cette année, novembre - décembre pour mettre sur la table le règlement définitif, qui doit permettre une application aussi rapide que possible, comme le prévoit du reste l’excellent rapport de M. Papayannakis.


We have on the agenda the report by Mr Pirker on Eurodac, a report that is extremely controversial and which yesterday gave rise to controversial discussions in the Social Democratic Group, which led me to request the rapporteur, Mr Pirker, yesterday evening, to agree to the vote being adjourned until Brussels.

Nous avons à l’ordre du jour le rapport de M. Pirker sur Eurodac, un rapport extrêmement controversé qui a soulevé une polémique hier soir au sein du groupe des socialistes européens, des discussions qui m'ont poussé hier soir de prier le rapporteur M. Pirker de donner son accord pour reporter le vote à Bruxelles.


1. The present Protocol shall be open for signature at Sofia from 1 November to 4 November 1988 inclusive, then at the Headquarters of the United Nations in New York until 5 May 1989, by the Member States of the Commission as well as States having consultative status with the Commission, pursuant to paragraph 8 of Economic and Social Council resolution 36 (IV) of 28 March 1947, and by regional economic intregration organizations, constituted by soverei ...[+++]

1. Le présent protocole est ouvert à la signature à Sofia du 1er au 4 novembre 1988 inclus, puis au siège de l'Organisa tion des Nations unies à New York jusqu'au 5 mai 1989, par les États membres de la Commission et par les États dotés du statut consultatif auprès de la Commission conformément au paragraphe 8 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947 et par les organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains membres de la Commission, ayant compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les matières visées par le présent protocole, sous ...[+++]




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Date index: 2021-04-06
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