Traduction de «have already passed anti-spam legislation » (Anglais → Français) :

I think that this government rightly passed anti-spam legislation in 2010, but the regulation-making process has dragged on for years, meaning that the law has still not taken effect.
Je crois que le gouvernement en poste était tout à fait justifié d'adopter une loi contre les pourriels en 2010, mais comme le processus réglementaire afférent traîne depuis des années, cette loi n'a toujours aucun effet.

Most western countries have already passed anti-spam legislation.
La plupart des pays occidentaux ont déjà légiféré en cette matière.

In the December 12, 2004, edition of The Hill Times, in an op-ed piece entitled, " Parliament needs to pass Anti-SPAM legislation," Eisen said:
Dans son numéro du 12 décembre 2004, le Hill Times a publié, en page éditoriale, un article de Michael Eisen intitulé « Le Parlement doit adopter le projet de loi anti-pourriel » selon lequel :

18. Calls on the Commission and the Member States to ensure that existing gender equality and anti-discrimination legislation is fully implemented, by making resources available for targeted training and awareness-raising measures about the rights women belonging to ethnic minorities already have and the ways in which they may remedy any infringement of their rights;
18. demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que la législation en vigueur en matière d'égalité des sexes et de lutte contre les discriminations soit pleinement mise en œuvre, en consacrant des moyens à des mesures ciblées de formation et de sensibilisation sur les droits que les femmes qui appartiennent à des minorités ethniques ont déjà et sur les voies de recours existantes en cas de violation de leurs droits;

In the December 12, 2004, edition of The Hill Times, an op-ed piece — which was written by Mike Eisen, the Microsoft Canada Vice-president of Law and Corporate Affairs — entitled " Parliament needs to pass anti-spam legislation" argued that the absence of comprehensive anti-spam legislation in Canada remains a key impediment to eradicating spam in this country.
Dans le numéro du 12 décembre 2004 du Hill Times, un article paru sur la page en regard de la page éditoriale — rédigé par Mike Eisen, vice-président du contentieux et des affaires de l'entreprise de Microsoft Canada, et intitulé « Il faut que le Parlement adopte une loi anti-pourriel » — soutient que l'absence d'une loi anti-pourriel au Canada demeure un obstacle de taille à l'éradication de pourriels en ce pays.

Bosnia has already issued 40 000 biometric passports and has already passed a regulation for displaced persons, which other states do not yet have, and it has introduced an anti-corruption agency, which Serbia, for example, does not yet have.
La Bosnie a déjà délivré 40 000 passeports biométriques et adopté un règlement concernant les personnes déplacées, ce que d’autres États n’ont pas encore, en plus d’avoir déjà mis sur pied une agence de lutte contre la corruption, contrairement à la Serbie, par exemple.

We already have very positive legislation on anti-discrimination and we are currently improving that legislation.
Nous possédons déjà une législation fort positive en matière de lutte contre les discriminations et nous améliorons en permanence cette législation.

France and Belgium have already passed the necessary legislation and Italy is considering the same.
La France et la Belgique ont déjà adopté la législation nécessaire et l’Italie envisage de faire de même.

Of course, this directive is far from ideal – it does not provide a ban on redundancies – but it illustrates the determination to make up for these shortcomings, firstly, in national legislation, but also to correct the occasionally fragmented aspects of Community law that we have already passed, which it also supplements.
Bien sûr, cette directive n'est pas la panacée, elle n'est pas une interdiction de licencier mais elle marque la volonté de remédier à des lacunes, d'abord dans les droits nationaux, mais aussi de remédier au caractère parfois fragmentaire du droit communautaire que nous avons déjà pris, et elle le complète.

Regarding Canada's anti-spam legislation passed by Parliament in February 2011, my understanding is that the process is different when it comes to the Do No Call List because consumers have to register in order to appear on the list and not receive telephone calls at home. However, in the case of Canada's anti-spam legislation, the situation is reversed.
Concernant la Loi canadienne anti-pourriel adoptée par le Parlement en février 2011, j'en comprends que les processus sont différents pour ce qui est de la liste des télécommunications concernant les appels téléphoniques puisque le consommateur doit s'inscrire afin de figurer sur cette liste et éviter de recevoir des appels téléphoniques à la maison, alors que pour la Loi canadienne anti-pourriel, ce serait l'inverse; ce serait aux entreprises de vérifier auprès des consommateurs s'ils acceptent de recevoir des produits de télémarketing ou de publicité.