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Vertaling van "have a situation whereby virtually every " (Engels → Frans) :

Instead of having a more ordered development of airport infrastructure across Canada, we now have a situation whereby virtually every airport in Canada is in a major building program.

Au lieu d'avoir un aménagement plus ordonné de l'infrastructure aéroportuaire, pratiquement chaque aéroport du Canada est en pleins travaux de construction.


The aim is to address the current situation, whereby some companies exploit weaknesses in the PE definition to avoid having a taxable presence in one or more countries where they are active.

L’objectif est de lutter contre la situation actuelle, où certaines entreprises exploitent les points faibles de la définition de l’établissement stable pour éviter une présence imposable dans un ou plusieurs pays où elles opèrent.


I have discussed this situation with members of my family, some of whom are farmers who grow corn, among other crops, and they have told me that for the past several years and virtually every summer, they discover people growing marijuana on their land.

Il est arrivé également, après avoir discuté avec des membres de ma famille, qui sont agriculteurs et qui font de la culture de maïs, entre autres, que depuis quelques années et presque chaque été ils découvrent des personnes qui cultivent de la marijuana sur leur terre.


3. For the purposes of taking into account the situation whereby the evaluation report under paragraph 2 concludes that the specific actions set out in Annex I have not been implemented by 31 December 2016 and cannot be implemented by the end of the Programme, including when those specific actions are no longer relevant for the achievement of the objectives set out in Articles 2 and 3, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 15 to amend Annex I by r ...[+++]

3. Afin de tenir compte du cas où le rapport d’évaluation visé au paragraphe 2 conclut que les actions spécifiques décrites à l’annexe I n’ont pas été mises en œuvre au plus tard le 31 décembre 2016 et ne peuvent être mises en œuvre avant l’échéance du programme, même si lesdites actions spécifiques ne sont plus pertinentes pour la réalisation des objectifs énoncés aux articles 2 et 3, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 15 pour modifier l’annexe I en supprimant les actions spécifiques ...[+++]


In order to better take into account the specific nature of natural disasters which, although having serious repercussions for the economic and social development of the regions concerned, do not reach the minimum scale required to benefit from a financial contribution from the Fund, the criteria for regional natural disasters should be determined based on the damage calculable by reference to regional gross domestic product (GDP), whereby the specific structural social and economic situation ...[+++]

Afin de mieux tenir compte de la nature spécifique des catastrophes naturelles qui, bien qu’elles aient de graves répercussions sur le développement économique et social des régions concernées, n’atteignent pas les seuils minimaux requis pour bénéficier d’une contribution financière du Fonds, il convient de déterminer les critères permettant de qualifier une catastrophe naturelle de régionale en fonction des dommages calculables sur la base du produit intérieur brut (PIB) régional, dans le cadre desquels la situation sociale et économiq ...[+++]


It is not possible to have a serious discussion about the bill without understanding that in Europe, in the United Nations, in the United States, in virtually every country in the western world significant concerns have been expressed, and are being expressed, about the human rights situation, historically, in Sri Lanka, and even today in Sri Lanka.

Il est impossible d'avoir un débat sérieux sur le projet de loi si nous ne tenons pas compte du fait qu'en Europe, aux Nations Unies, aux États-Unis, dans pratiquement tous les pays de l'hémisphère occidental, bon nombre de gens se préoccupent des violations passées et actuelles des droits de la personne au Sri Lanka.


In such cases, costs eligible for financing shall not have been incurred prior to the date of submission of the grant application, except in duly justified exceptional cases as provided for in the basic act or in the event of extreme urgency for crisis management aid, civil protection operations and humanitarian aid operations, or in situations of imminent or immediate danger threatening to escalate into armed conflict or to destabilise a ...[+++]

Dans ces cas, les coûts éligibles à un financement ne peuvent être antérieurs à la date de dépôt de la demande de subvention, excepté dans des cas exceptionnels dûment justifiés prévus dans l'acte de base ou en cas d'extrême urgence pour des aides visant des situations de crise, des opérations de protection civile ou d'aide humanitaire, ou dans des situations de danger imminent ou immédiat risquant de se transformer en conflit armé ou de déstabiliser un pays, pour lesquelles un engagement précoce de l'Union revêtirait une importance e ...[+++]


In such cases, costs eligible for financing shall not have been incurred prior to the date of submission of the grant application, except in duly justified exceptional cases as provided for in the basic act or in the event of extreme urgency for crisis management aid, civil protection operations and humanitarian aid operations, or in situations of imminent or immediate danger threatening to escalate into armed conflict or to destabilise a ...[+++]

Dans ces cas, les coûts éligibles à un financement ne peuvent être antérieurs à la date de dépôt de la demande de subvention, excepté dans des cas exceptionnels dûment justifiés prévus dans l'acte de base ou en cas d'extrême urgence pour des aides visant des situations de crise, des opérations de protection civile ou d'aide humanitaire, ou dans des situations de danger imminent ou immédiat risquant de se transformer en conflit armé ou de déstabiliser un pays, pour lesquelles un engagement précoce de l'Union revêtirait une importance e ...[+++]


They point out that museums generate over $17 billion annually to Canada's gross domestic product; that over 59 million Canadians visit museums every year from coast to coast to coast; that our museums have a positive social and cultural impact on virtually every community in this country; that the museums assistance program is recognized as the most crucial element of the federal support for Canadian museums; that the funding ...[+++]

Les pétitionnaires font valoir que les musées rapportent annuellement plus de 17 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada; que, chaque année, plus de 59 millions de Canadiens visitent les musées d'un océan à l'autre; que nos musées ont une incidence positive tant sur le plan social que culturel dans presque toutes les collectivités canadiennes; que le Programme d'aide aux musées est considéré comme l'élément le plus crucial de l'aide fédérale aux musées canadiens; que, à l'heure actuelle, le financement du Programme d'aide aux musées est à peu près au même niveau qu'en 1972, lorsque j'étais en quatrième année; que le ...[+++]


Imagine establishing a system whereby the location of virtually every gun in Canada is

Imaginez-vous, on établit un système grâce auquel on connaîtra la localisation de pratiquement toutes les armes à feu




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'have a situation whereby virtually every' ->

Date index: 2024-04-08
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