Traduction de «has undertaken under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock
actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions
soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles

glass under heat monitoring | observing glass under heat | monitoring glass under heat | observe glass under heat
observer du verre en cours de cuisson

Canada Oil and Gas Production and Conservation Regulations [ Regulations Respecting Safety, Conservation Practices and the Prevention of Pollution in Operations undertaken for the Production of Oil and Gas in the Parts of Canada under the Oil and Gas Production and Conservation Act ]
Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada [ Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l'exploitation et de la prévention de la pollution à l'égard des travaux effectués pour la production de pétrole et de gaz dans les régions du Canada visées par la Loi sur la production ]

appear before the Court on behalf of any person who has applied under section 77 for a remedy under this Part
comparaître devant le tribunal pour le compte de l'auteur d'un recours

underlying | underlying financial instrument | underlying instrument
instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent

judgment against which an appeal has been filed [ judgment under appeal ]
jugement frappé d'appel

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 11 December 2017, the Member States participating in PESCO adopted a declaration identifying an initial list of 17 projects to be undertaken under PESCO, based on project proposals which had been presented.
Le 11 décembre 2017, les États membres participant à la CSP ont adopté une déclaration dans laquelle ils dressent une liste initiale de dix-sept projets devant être entrepris au titre de la CSP, basée sur les propositions de projets qui ont été présentées.

2. The actions to be undertaken under this framework shall supplement the actions undertaken by and in the Member States to protect the health, safety and economic interests of consumers and to promote their right to information and education and to organise themselves in order to safeguard their interests.
2. Les actions à entreprendre au titre de ce cadre complètent celles entreprises par et dans les États membres afin de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs et de promouvoir leur droit à l'information et à l'éducation et leur droit de s'organiser en vue de préserver leurs intérêts.

participation in indirect research and innovation activity undertaken under Regulation (EU) No 1291/2013, i.e. actions to which the EU provides financial support and which are undertaken by participants.
la participation aux actions indirectes de recherche et d’innovation entreprises dans le cadre du règlement (UE) no1291/2013, c’est-à-dire les actions bénéficiant d’un financement et qui sont entreprises par des participants.

(2) Except as permitted by the regulations, an approved mortgage insurer must not cause itself to be reinsured against any risk that it has undertaken under its policies or reinsure any risk that another insurer has undertaken under that insurer’s contracts of insurance.
(2) Sauf dans la mesure permise par les règlements, l’assureur hypothécaire agréé ne peut se réassurer contre des risques qu’il a acceptés aux termes de ses polices ni réassurer des risques acceptés par un autre assureur aux termes de contrats d’assurances de celui-ci.

(c) a review that has been requested under subsection (1) and has not been refused under subsection (4) or (5), or a review that has been undertaken under subsection (8), has been completed and action has been taken under subsection (10).
c) la révision demandée en vertu du paragraphe (1) et qui n’a pas été refusée en vertu des paragraphes (4) ou (5), ou la révision faite en vertu du paragraphe (8), est terminée et une décision a été prise en vertu du paragraphe (10).

The ban on the use of such credits in the EU ETS will apply to all such projects undertaken under the CDM as well as any undertaken in developed countries through Kyoto's Joint Implementation mechanism (JI).
L'interdiction frappant l'utilisation des crédits en question dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne s'appliquera à tous les projets de ce type entrepris dans le cadre du MDP, ainsi qu'à tous les projets réalisés dans des pays industrialisés au titre du mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) du protocole de Kyoto.

It is therefore appropriate to ensure suitable and effective coordination with the measures undertaken in the field of new technologies, in particular the Fifth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (1998-2002), as adopted by Decision No 182/1999/EC of the European Parliament and of the Council(8), the future Sixth Framework Programme, and new opportunities for multilingual production, in order to make for consistency with the measures to be undertaken under those programmes, focusing in particular on the needs and potential of small and medium-sized enterprises (SMEs) operating on the audiovisual market.
Il convient par conséquent d'assurer une coordination appropriée et efficace avec les actions entreprises dans le domaine des nouvelles technologies, notamment le cinquième programme Cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002), adopté par la décision 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil(8), le futur sixième programme Cadre, et les nouvelles possibilités de productions multilingues, pour assurer une cohérence avec les mesures à prendre au titre de ces programmes, en se concentrant particulièrement sur les exigences et sur le potentiel des petites et moyennes entreprises (PME) opérant sur le marché de l'audiovisuel.

The Commission announced that in addition to the efforts already undertaken by the European Union in favour of refugees, in particular through ECHO, it would adopt by the end of July, in close cooperation with UNHCR, all the projects under heading B-7.542 totalling ECU 30 million, these projects being in addition to the efforts currently being undertaken under other budget headings, including essential aid to facilitate the return of refugees.
La Commission a annoncé qu'en complément aux efforts déjà réalisés par l'Union européenne, en particulier à travers ECHO, pour les réfugiés, elle adoptera d'ici la fin du mois de juillet, en coordination étroite avec le HCRNU, l'ensemble des projets couvrant la ligne B-7.542 pour un montant de 30 MECUs, ces projets s'ajoutant aux efforts en cours au titre d'autres lignes budgétaires, y compris l'aide essentielle pour faciliter le retour des réfugiés.