Traduction de «has set out a very sensible framework » (Anglais → Français) :

It also sets out a very strict framework for the use of wiretapping methods under section 184.4 and the related accountability.
Il encadre également de façon très stricte l'utilisation des méthodes de mise sur écoute en vertu de l'article 184.4 et la reddition de comptes qui s'y rattache.

I am happy to say that, in his proposals, Albert Dess has set out a very sensible framework in which we can develop future reform.
Je suis heureux de dire que, dans ses propositions, Albert Dess a défini un cadre très censé dans lequel nous pouvons développer la future réforme.

The Office of the Privacy Commissioner has set out a very practical framework for dealing with transborder data outsourcing in two recent case summaries.
Le Commissariat à la protection de la vie privée a établi, dans deux récents résumés de cas, un cadre très pratique concernant l'impartition transfrontière des données.

The package that is before you today includes a very sensible proposal that the Commission will review this issue before the end of the year and sets out the basis under which this review should take place.
Le texte qui vous est présenté aujourd’hui comporte une proposition très judicieuse qui prévoit que la Commission réexaminera cette question avant la fin de l’année et établira le cadre dans lequel devra se dérouler ce réexamen.

I very much welcome this resolution, which includes, as do many of the resolutions that we pass in this House, lots of very sensible, clever and well set out words.
Je salue vivement cette résolution qui inclut, comme de nombreuses autres résolutions que nous adoptons dans cette Assemblée, beaucoup de mots très sensibles, intelligents et équilibrés.

Right Hon. Paul Martin (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, not only has the government set out a very clear set of initiatives, one of which was cited by the minister and is a very successful plan working with the municipalities, but we have also said that in the budget to come a further series of initiatives will be set out.
Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, non seulement le gouvernement a exposé un ensemble très clair d'initiatives, dont l'une a été citée par le ministre et représente un plan de concertation avec les municipalités, qui est couronné de succès, mais nous avons également dit que, dans le prochain budget, une autre série d'initiatives serait présentée.

4. Lastly, it should be pointed out that the Franco-German initiative relating to this Framework Decision sends out a very positive signal within the European area of freedom, security and justice.
4. Enfin, il convient de noter que l'initiative de la France et de l'Allemagne, qui présentent conjointement la décision-cadre à l'examen, constitue un signal très positif dans l'espace européen de liberté, de sécurité de justice.

I hope that the PPE-DE Group will support this very sensible measure to phase out an extremely dangerous chemical from our environment.
J’espère que le groupe PPE-DE soutiendra cette mesure très judicieuse, afin d’éliminer de notre environnement un produit chimique extrêmement dangereux.

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, as stated in the House, the Minister of Health has, on a number of occasions, set out the very important measures that the Government of Canada has put in place to discourage young people from smoking.
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je le répète, le ministre de la Santé a, à plusieurs occasions, décrit les très importantes mesures que le gouvernement du Canada prend pour dissuader les jeunes de fumer.

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the Minister of Health has set out a very extensive program in terms of education in order to convince young people not to smoke.
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le ministre de la Santé a présenté un programme d'éducation de grande envergure destiné à dissuader les jeunes de fumer.