Traduction de «albert dess has set out a very sensible framework » (Anglais → Français) :

I am happy to say that, in his proposals, Albert Dess has set out a very sensible framework in which we can develop future reform.
Je suis heureux de dire que, dans ses propositions, Albert Dess a défini un cadre très censé dans lequel nous pouvons développer la future réforme.

The Office of the Privacy Commissioner has set out a very practical framework for dealing with transborder data outsourcing in two recent case summaries.
Le Commissariat à la protection de la vie privée a établi, dans deux récents résumés de cas, un cadre très pratique concernant l'impartition transfrontière des données.

I think Secretary Napolitano has been very clear that she's going to do a lot of listening and do a lot of learning, and hasn't basically set out a new framework for national security and what that means for the Canadian border.
Je pense que la secrétaire Napolitano a indiqué très clairement qu'elle ferait beaucoup d'écoute et d'apprentissage, et qu'elle n'avait pas essentiellement établi de nouveau cadre pour la sécurité nationale ni déterminé ses implications pour la frontière canadienne.

1. Wishes to compliment the European Commission on its communication, which demonstrates a broad and complete analysis and includes sensible proposals, but considers that there is a need for a clearer and unambigous formulation of the political aims and principles underlying the further development of the European telecommunications market and a further consideration of a number of themes, such as the concept of competition, the question of dealing with an imperfect market, the proposed system of Significant Market Power and Dominant Positions, general authorisation and auctions, and the institutional framework with respect to the democratic basis and certainty for market players; considers that the Commission should promote the creation of a level playing field in relation to the three objectives of the 1999 Review and stresses that, in some Member States, no auctions of UMTS frequencies are held, as a result of which some ICT companies obtain UMTS frequencies at far lower prices than their competitors; points out that this does not create a level playing field; observes that the influence of governments on national ICT companies is regulated in very different ways (e.g. by means of minority holdings or golden shares) and that this has constituted an obstacle to mergers between European ICT companies; calls on the Commission to create a level playing field in this respect too;
1. se félicite de la communication de la Commission, qui fait preuve d'une analyse large et complète et contient des propositions positives, mais considère qu'il est nécessaire de formuler de façon plus claire et sans ambiguité les objectifs politiques et principes sous-jacents à la poursuite du développement du marché européen des télécommunications et de mener une réflexion approfondie dans plusieurs domaines, tels que le concept de concurrence, la question de l'approche d'un marché imparfait, le système proposé de la position dominante et du pouvoir de marché significatif, les autorisations générales et les mises en adjudication ainsi que le cadre institutionnel tenant compte de la base démocratique et des assurances pour les acteurs du marché; estime que la Commission européenne doit appuyer l'établissement d'un " équilibre entre l'offrant et la cible " à la lumière des trois objectifs du réexamen de 1999, et souligne que, dans certains États membres, les fréquences UMTS ne sont pas mises en adjudication, de sorte que certaines entreprises TIC obtiennent des fréquences UMTS à des prix nettement plus bas que leurs concurrents, ce qui ne contribue pas à l'établissement d'un " équilibre entre l'offrant et la cible "; observe que l'influence exercée par les gouvernements sur les entreprises nationales TIC est extrêmement variable et diversement réglementée (par exemple par des positions minoritaires ou des "golden shares”), constituant ainsi un obstacle lors de fusions entre des entreprises européennes TIC; demande à la Commission d'établir également à ce niveau un " équilibre entre l'offrant et la cible ";

[Translation] The accountability framework set out in part X is widely viewed as being very well designed and progressive. However, it has some shortcomings where some crown corporations are concerned.
[Français] Le cadre de responsabilisation prévu dans la partie X est, dans l'ensemble, considéré comme étant très bien conçu et progressif.

The Committee was very impressed by the scale of the planning that has taken place in England since the introduction of the National Service Framework for Mental Health in 1999, in particular the 10-year planning horizon and the detailed standards for service delivery that it sets out.
Les membres du Comité ont été très impressionnés par l’ampleur de la planification réalisée en Angleterre depuis l’adoption du Cadre national de services en matière de santé mentale, en 1999, surtout par la planification sur 10 ans et par l’adoption des normes précises destinées à encadrer la prestation des services.