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Traduction de «has raised will be answered when senator bolduc takes » (Anglais → Français) :

Perhaps the questions that Senator Cools has raised will be answered when Senator Bolduc takes the adjournment and debate resumes.

Le sénateur Bolduc pourra peut-être répondre aux questions du sénateur Cools à la reprise du débat après l'ajournement.


6. Emphasises that Parliament and the Council should be fully informed of the timeline and of the content of envisaged delegated measures; takes the view that the intention to endorse or reject a draft RTS should be sent in writing to the Chair of Parliament’s competent committee and to the rapporteur and shadow rapporteurs, giving reasons; holds that in t ...[+++]

6. insiste sur le fait que le Parlement et le Conseil devraient être pleinement informés de ce calendrier et du contenu des mesures déléguées envisagées; estime que l'intention d'adopter ou de rejeter un projet de norme technique réglementaire devrait être communiquée par écrit au président de la commission parlementaire concernée ainsi qu'au rapporteur et aux rapporteurs fictifs, en en indiquant les raisons; estime que dans le cas des actes délégués, la Commission doit, de même, informer le Parlement et les États membres lorsqu'elle n'a pas l'intention de suivre l'avis de l'autorité européenne de surveillance, en précisant les domaine ...[+++]


Hon. Jack Austin (Leader of the Government): Honourable senators, without accepting any of the arguments that Senator Oliver has placed in his question, and without accepting that a full answer can be given to a general question during Question Period, I will take the question as notice and provide him with an answer ...[+++]

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, sans accepter même un des arguments que le sénateur Oliver a intégrés dans sa question, et sans accepter qu'une réponse complète puisse être donnée à une question générale pendant la période des questions, je vais considérer la question comme un avis et lui fournir une réponse dès que j'en aurai une.


Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Yes, honourable senators, as discussed on earlier occasions when Senator Simard has raised his concerns, due process was followed and the regulatory bodies in the market-place will do their respective jobs.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Oui, honorables sénateurs, comme on l'a mentionné à d'autres occasions où le sénateur Simard a exprimé ses préoccupations, les procédures habituelles ont été suivies et les organismes de réglementation du marché s'acquitteront de leurs responsabilités respectives.


Senator Andreychuk has asked some good questions. I hope that we will get the answers when the bill is before the committee.

Le sénateur Andreychuk a posé de bonnes questions et j'espère que nous obtiendrons les réponses lorsque le projet de loi sera à l'étude au comité.


Senator Joyal: As regards the deterrent value of the bill, logically, if we want to effectively educate the public, when an individual takes his driver's test, should that test not include a section where the applicant has to answer questions about criminal offences associated with driving an automobile?

Le sénateur Joyal: Relativement à la force dissuasive du projet de loi, en toute logique, si on veut faire une éducation efficace du public, lorsque le conducteur éventuel se présente pour l'examen du permis, celui-ci ne devrait-il pas comprendre une section où le requérant doit répondre à des questions sur sa connaissance des infractions criminelles sous-jacentes à la conduite d'une automobile?




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Date index: 2022-11-26
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