Vertaling van "has neither confirmed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

NEITHER-NOR operation | non-disjunction | NOR operation
fonction de Pierce | opération NI | opération NON-OU

the members of the Commission shall neither seek nor take instructions
les membres de la Commission ne sollicitent ni acceptent d'instructions

confirm security of premises | securing premises | secure location | secure premises
sécuriser des lieux

confirm product specifications | verify a product specification | authenticate product specifications | verify product specifications
vérifier les spécifications d’un produit

gender reassignment [ gender-confirming treatment | gender reassignment surgery | GRS | sex change ]
conversion sexuelle [ changement de sexe | opération chirurgicale de conversion sexuelle | réaffectation sexuelle | traitement de conversion sexuelle ]

verify visitor's identification | verifying visitor identification | confirm visitor identification | verify visitor identification
contrôler l’identité de visiteurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The parties to the sales contract are obliged to implement it only upon the existence of a Commission decision declaring that neither the buyer nor its operational company are beneficiaries of the aid under assessment subject to recovery, and: (a) either the delays to bring a legal challenge against the Commission decision have expired without an appeal; or (b) in case of an appeal, a not further challengeable court judgment has been rendered confirming the Commission decision.
Les parties au contrat d'achat sont uniquement tenues d'exécuter le contrat après que la Commission a adopté une décision dans laquelle elle établit que ni l'acquéreur, ni sa société d'exploitation ne doivent être considérés comme bénéficiaires des aides d'État faisant l'objet de la procédure d'examen et qu'une récupération de ces aides ne peut donc être ordonnée à leur égard et a) soit après que le délai de contrôle judiciaire de la décision de la Commission s'est écoulé sans qu'un recours ait été formé, b) soit, si un recours a été formé, après que le Tribunal a rendu un arrêt exécutoire confirmant la décision de la Commission.

Furthermore, as described in recital 54 above, the sales contract includes a clause according to which its parties are obliged to implement it only if: (1) the Commission takes a non-challengeable decision implying that neither the buyer nor its operational company are beneficiaries of the aid under assessment subject to recovery; and (2a) either the delays to bring a legal challenge against the Commission decision have expired without an appeal; or (2b) in case of an appeal, a not further challengeable court judgment has been rendered confirming the Commission decision.
Ainsi que cela a été décrit au considérant 54, le contrat d'achat contient une clause selon laquelle les parties sont uniquement tenues d'exécuter le contrat dans les conditions suivantes: 1) la Commission adopte une décision établissant que ni l'acquéreur, ni la société d'exploitation de celui-ci ne doivent être considérés comme bénéficiaires des aides d'État en cause et qu'une éventuelle demande de remboursement ne peut donc être adressée ni à l'acquéreur, ni à sa société d'exploitation; et 2a) le délai de contrôle judiciaire de la décision de la Commission s'est écoulé sans qu'un recours ait été formé ou 2b) après qu'un recours a été formé, le Tribunal a rendu un arrêt exécutoire confirmant la décision de la Commission.

The investigation confirmed that the transaction will neither result in the shutting out of competing plant protection product manufacturers as there are many alternative suppliers of such services on the market, nor in the shutting out of other suppliers of contract manufacturing services as there are sufficient alternative customers for their contract manufacturing services.
L’enquête a confirmé que l'opération n’entraînera ni l’éviction des fabricants de produits phytopharmaceutiques concurrents, du fait de la présence de nombreux fournisseurs capables de fournir de tels services sur le marché, ni l’éviction d’autres fournisseurs de services de sous-traitance, car il existe suffisamment de clients pour ces services.

First of all, to go to your point about confirming or denying, I can neither confirm nor deny what's in that report for the reasons the chair has already explained and I explained in my letter.
Tout d'abord, parlons de ce que vous dites à propos de confirmer ou de nier; je ne peux ni confirmer, ni nier ce qu'il y a dans un rapport, pour les raisons que le président a expliquées, et que j'ai exposées dans ma lettre.

The second Deloitte report confirms this conclusion: ‘Based on our experience and the above analysis, we tend to believe that no rational investor would have been prepared to acquire HS and in parallel assume any additional risk related to State aid (which at that time was neither certain nor quantified by the EC), for the company that a) was under the ownership and management of a State-owned company (ETVA Bank) for a number of years, and at the same time b) had a significant negative shareholders’ equity position, amongst other operational problems (i.e. low productivity, high operational costs, excess staff, etc.)’. This conclusion is also confirmed by the fact that Greece, anticipating that such a guarantee would be necessary to attract private investors, promised in the tender documents that the highest bidder would receive such a guarantee (162).
Le second rapport Deloitte confirme cette conclusion: «Sur la base de notre expérience et à la lumière de l’analyse précédente, nous tendons à considérer qu’aucun investisseur raisonnable n’aurait été disposé à acheter HSY et, en même temps, à assumer tout risque supplémentaire lié à des aides d’État (qui, à l’époque, n’était ni certain ni déterminé du point de vue quantitatif par la CE) pour la société qui a) durant plusieurs années appartenait et était gérée par une société appartenant à l’État (ETVA) et, en même temps, b) présentait des capitaux propres négatifs élevés, entre autres problèmes fonctionnels (tels que la productivité faible, les coûts d’exploitation élevés, le personnel excédentaire, etc.)» Cette conclusion est également confirmée par le fait que la Grèce, prévoyant que la garantie en cause serait nécessaire pour attirer des investisseurs privés, a promis dans les documents de l’appel d’offres que le plus-offrant recevrait une garantie relative (162).

Mr. Bruce Bergen: I think Mr. Nelson has taken the approach that you'll sometimes see police forces take, where they might say, upon being asked whether a person is being investigated, that the person is a person of interest, and neither confirm nor deny that there is an investigation.
M. Bruce Bergen: Je crois que M. Nelson a adopté l'approche que les services de police appliquent parfois, lorsqu'ils disent, en réponse à une question visant à déterminer si une personne fait l'objet d'une enquête, que la personne est une personne digne d'intérêt, et qu'elle ne va ni confirmer ni nier qu'il y a une enquête.

- finally, the Commission notes that the consultant did not express a view, either in his initial report of February 2003 or in the additions of 15 July and 27 November 2003 transmitted to the Commission, on the underlying business hypotheses of the business plan. In particular, the relevance of taking into account passengers of regular airlines, their continuous increase in the plan and unit revenue have not been discussed by Deloitte Touche and have been neither confirmed nor contested.
- enfin, la Commission note que le consultant n'a pris position ni dans son rapport initial de février 2003, ni dans les ajouts des 15 juillet et 27 novembre 2003 transmis à la Commission, sur les hypothèses commerciales sous-jacentes au plan d'affaires; en particulier, la pertinence de la prise en compte des passagers des compagnies régulières, leur niveau sans cesse croissant dans le plan et les recettes unitaires n'ont pas été discutés par Deloitte Touche, ni pour les valider, ni pour les contester.

As recent research studies have confirmed that neither the drivers for the problems nor the rationale for collecting and recycling WEEE have changed, the proposed measure is a review of an existing Directive.
Les études récentes ayant confirmé que ni la justification de la collecte et du recyclage des DEEE ni les problèmes qui y sont associés n'avaient changé, la mesure proposée est une révision d'une directive existante.

Neither customers nor suppliers have expressed any significant concerns with regard to the impact of the operation on their companies, and they have coincided in confirming the competitiveness of the sector concerned.
Ni les clients ni les fournisseurs n'ont exprimé de réelles préoccupations quant à l'incidence de l'opération sur leur entreprise, et tous ont confirmé le caractère concurrentiel du secteur concerné.

The report concludes by confirming the view put forward in Agenda 2000, that neither the need to increase the financial resources of the Union nor the limited shortcomings of the financing system warrant modifying the Own Resources Decision at short notice.
Le rapport conclut en confirmant l'opinion exprimée dans Agenda 2000, selon laquelle ni la nécessité d'augmenter les ressources financières de l'Union ni les lacunes limitées du système de financement ne justifient la modification de la décision « ressources propres » dans l'immédiat.