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Traduction de «has deliberately misled either » (Anglais → Français) :

But I am shocked when consumers are knowingly and deliberately misled.

Mais je suis choqué quand clients et consommateurs sont sciemment et intentionnellement trompés.


In addition to the frequent case of a deliberate clause inserted in the contract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clarification as to the applicable law, the text le ...[+++]

Outre l'insertion fréquente dans le contrat d'une clause expresse, le choix de la loi pourra donc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, en l'absence même de toute précision expresse sur la loi applicable, le texte laissant au juge le soin de vérifier que le choix, quoique tacite, est réel, ou encore la référence à des articles d'une loi déterminée sans que cette loi ait été globalement désignée.


Dear furious fellow Members, you have been deliberately misled.

Chers collègues en colère, vous avez été délibérément induits en erreur.


Consumers are currently being deliberately misled.

À l’heure actuelle, les consommateurs sont délibérément trompés.


I have seen proof of this, and also proof that Mrs Kroes grossly, persistently and deliberately misled her hearing.

J’ai vu des preuves de ce que j’avance. J’ai également la preuve que Mme Kroes a gravement, obstinément et délibérément triché lors de son audition.


Would Mr Watson like to tell us whether he deliberately misled the House, or is this just another example of British Liberal Democrats' inability to call failing Commissioners to account?

M. Watson voudrait-il nous dire s'il a délibérément induit l'Assemblée en erreur ou s'agit-il simplement d'un autre exemple de l'incapacité des libéraux-démocrates britanniques à demander des comptes aux commissaires fautifs ?


18. Considers that, with regard to petitions on particularly important subjects, it would be desirable for the petitioners concerned to attend the deliberations of the Committee on Petitions either in Parliament or at the place where the problem is situated and for the Directorate-General for Research or the STOA unit to report on the matter;

18. déclare que, pour les pétitions présentant un intérêt particulier, il serait utile de veiller à ce que les pétitionnaires concernés assistent aux délibérations de la commission des pétitions, que ce soit dans l'enceinte du Parlement ou sur le lieu du litige, et de confier les études pertinentes à la Direction générale des Études ou à l'unité STOA;


1. In the event of any modification of, or unintended change to, the deliberate release of a GMO or of a combination of GMOs which could have consequences with regard to risks for human health and the environment after the competent authority has given its written consent, or if new information has become available on such risks, either while the notification is being examined by the competent authority of a Member State or after t ...[+++]

1. Si une modification, intentionnelle ou non, de la dissémination volontaire d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM peut avoir des conséquences du point de vue des risques pour la santé humaine et l'environnement après que l'autorité compétente a donné son autorisation écrite, ou si de nouveaux éléments d'information sur ces risques deviennent disponibles, soit pendant que l'autorité compétente d'un État membre examine la notification, soit après qu'elle a donné son autorisation écrite, le notifiant doit immédiatement:


1. In the event of any modification of, or unintended change to, the deliberate release of a GMO or of a combination of GMOs which could have consequences with regard to risks for human health and the environment after the competent authority has given its written consent, or if new information has become available on such risks, either while the notification is being examined by the competent authority of a Member State or after t ...[+++]

1. Si une modification, intentionnelle ou non, de la dissémination volontaire d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM peut avoir des conséquences du point de vue des risques pour la santé humaine et l'environnement après que l'autorité compétente a donné son autorisation écrite, ou si de nouveaux éléments d'information sur ces risques deviennent disponibles, soit pendant que l'autorité compétente d'un État membre examine la notification, soit après qu'elle a donné son autorisation écrite, le notifiant doit immédiatement:


The objective of an e.r.a. is, on a case by case basis, to identify and evaluate potential adverse effects of the GMO, either direct and indirect, immediate or delayed, on human health and the environment which the deliberate release or the placing on the market of GMOs may have.

L'objectif d'une évaluation des risques pour l'environnement est d'identifier et d'évaluer, cas par cas, les effets négatifs potentiels des OGM, qu'ils soient directs ou indirects, immédiats ou différés, que la dissémination volontaire ou la mise sur le marché d'OGM pourraient avoir sur la santé humaine et l'environnement.




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'has deliberately misled either' ->

Date index: 2022-06-13
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