Je pense que personne ici aujourd'hui ne me contredira si j'affirme que pour que c
e comité commence à étudier une question explicitement décrite comme une tentative systématique de frauder, il faudrait d'abord qu'il y ait eu, quelque part, une constatation qu'une loi ou un règlement a été violé. Ainsi, les agissements du Parti conservateur relativement à l'élection fédérale de 2006
pourraient, sur une base externe autre que l'allégation faite par les membres ayant convoqué cette réunion, être
...[+++]considérés tels que les députés les ont décrits.