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Vertaling van "has already committed himself " (Engels → Frans) :

Not shown in the table are the 35 MEUR already committed in 2003 in DG RTD FP6 Priority 1.4, nor their payment appropriations.

Ne figurent pas dans le tableau les 35 millions d'euros déjà engagés en 2003 par la DG RTD pour la priorité 1.4 du 6e PC, ni les crédits de paiement.


The REFIT mapping and multi-annual planning will take account of work to which the Commission is already committed, either due to legal requirements in existing EU legislation for studies, evaluations or reports, or as a result of its existing evaluation programming.

L’inventaire et la planification pluriannuelle du programme REFIT tiendront compte des travaux auxquels la Commission se consacre déjà, que ce soit en raison des obligations juridiques que lui impose la législation européenne en vigueur en matière d’études, d’évaluations et de rapports ou en conséquence de son programme d’évaluation existant.


Has Commissioner Oettinger not already committed himself to financing that project?

Le commissaire Oettinger lui-même ne s’est-il pas engagé à financer ce projet?


6. Remains concerned by the high level of violence against civilians, including mass rape committed in DRC; reminds President Joseph Kabila of his pledge made on the occasion of the 50th anniversary of the country’s independence to commit himself resolutely to promoting political practice that upholds human rights and strengthens the rule of law by ensuring that those responsible for breaching human rights and international humanitarian law are held to account and criminally prosecuted;

6. demeure préoccupé par les flambées de violence à l'encontre de civils, y compris par les viols de masse commis en RDC; rappelle au Président Joseph Kabila sa promesse, faite à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'indépendance du pays, de s'engager résolument en faveur d'une pratique politique qui respecte les droits de l'homme et renforce l'État de droit en veillant à ce que les responsables de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international aient à rendre compte de leurs actes et soient poursuivis p ...[+++]


Member States have already committed to establishing these mechanisms by the end of 2012 in the context of the EU Policy Cycle to fight serious and organised crime[19].

Dans le cadre du cycle politique de l'UE pour lutter contre la grande criminalité et la criminalité organisée[19], les États membres se sont d'ores et déjà engagés à mettre ces mécanismes en place d'ici la fin de l'année 2012.


For the application of this point, the approval authority may require that the applicant commits himself in writing that he will submit only one application in one Member State.

À cet effet, l’autorité compétente en matière de réception peut exiger du demandeur qu’il s’engage par écrit à ne présenter qu’une seule demande dans un seul État membre.


I regret that although Commissioner Špidla has committed himself to this and the Commission made the commitment to a horizontal directive in its work programme for 2008 – and I commend Commissioner Špidla particularly for this – there appears to be some backtracking on this within the Commission.

Je regrette que malgré l’engagement de Monsieur le Commissaire Špidla, et malgré l’engagement de la Commission à rédiger une directive horizontale dans son programme de travail pour 2008 (ce dont je félicite M. le Commissaire Špidla), la Commission semble aujourd’hui faire marche arrière sur la question.


It is consistent therefore with Agenda 2000, and will not require changes to the common agricultural policy; the EU level of export subsidies and domestic support in the so-called 'yellowbox' are already below the levels of reduction commitments proposed; the market access proposals can also be accommodated without disrupting EU markets; and the EU is already committed to reducing tariffs and quota barriers on imports from the least-developed countries and from all developing countries, as proposed in the paper.

De ce fait, il cadre également avec l’Agenda 2000 et ne nécessitera pas de modifications de la politique agricole commune : le niveau des subsides à l’exportation de l’UE et son soutien interne sous la forme de ce que l’on appelle "la boîte jaune" sont déjà inférieurs aux niveaux des engagements de réduction proposés ; les propositions d’accès aux marchés peuvent également être adaptées sans déstabiliser les marchés de l’UE ; enfin, l’UE est déjà engagée dans la réduction des tarifs et des quotas sur les importations provenant des p ...[+++]


Member States still need to make progress on the implementation of measures to which they are already committed.

Les États membres doivent encore progresser dans la mise en oeuvre des mesures vis-à-vis desquelles ils sont déjà engagés.


Involvement of a civil law notary ensures that the consumer commits himself to a declaration resulting in a contract being concluded only after taking adequate information, receiving legal advice from a legal expert committed to neutrality, and taking time to think the transaction over.

L'intervention d'un notaire de droit latin (civil law notary) garantit que le consommateur ne fasse la déclaration débouchant sur la conclusion d'un contrat qu'après avoir été dûment informé, avoir bénéficié du conseil juridique d'un spécialiste qui s'est engagé à la neutralité et au terme d'une période de réflexion appropriée.




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'has already committed himself' ->

Date index: 2025-06-08
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