Traduction de «harsh penalties where » (Anglais → Français) :

Reductions should be provided for as from the first animal found with non-compliances but, irrespective of the level of the reduction, there should be a less harsh administrative penalty where three animals or less are found with non-compliances.
Il convient de prévoir des réductions dès le premier animal concerné par un cas de non-conformité mais, quel que soit le niveau de la réduction, il importe de prévoir une sanction administrative moins sévère lorsque les cas de non-conformité portent sur trois animaux ou moins.

With respect to our submission on the other aspects of the bill that set out mandatory minimum sentences for more serious offences—for instance, cocaine offences—our argument is that judges take into account the nature of the substance, the seriousness of the offence itself, and are already, in the exercise of their judicial discretion, imposing stiff and harsh penalties where appropriate.
En ce qui concerne les autres aspects du projet de loi qui mènent à des peines minimales obligatoires pour les infractions plus graves, par exemple, les infractions liées à la cocaïne, nous estimons que les juges tiennent compte de la nature de la substance et de la gravité de l'infraction et qu'ils imposent, dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire, des peines sévères lorsque c'est nécessaire.

– (CS) I have no doubt that tomorrow, we will pass this revised directive and thus open the way to a new business culture where early payments are common practice and late payments incur harsh penalties.
– (CS) Je ne doute pas que demain, nous adopterons cette directive révisée et ouvrirons ainsi la voie à une nouvelle culture des affaires où les paiements anticipés seront monnaie courante et les retards de paiement entraîneront des sanctions sévères.

It would have given judges the discretion to impose a penalty that would be less than the mandatory minimum for any of the serious drug offences covered by that bill when the court is satisfied that, where the offender is an Aboriginal person, the sentence would be excessively harsh under the circumstances and another sanction would be reasonable and available.
Il aurait permis aux juges d'imposer une peine inférieure au minimum obligatoire pour n'importe quelle infraction grave liée à la drogue prévue dans le projet de loi dans les cas où le tribunal aurait été d'avis que, la personne accusée étant un Autochtone, la peine serait excessivement dure dans les circonstances et qu'une autre sanction serait raisonnable et possible.

The agreement dealing with the amendment to the act recommends imposing harsh penalties such as speed reduction on CN in cases where accidents frequently occur in the same municipality.
Dans l'entente portant sur la modification de la loi, elle recommande que des pénalités sévères telles que la réduction de la vitesse soient imposées au CN dans des cas d'accidents à répétition ayant lieu dans une même municipalité.

There were instances where an athlete has suffered a harsh and permanent penalty because the decision on the dispute was not made in time for him or her to take part in an important competition (1225) So far, the avenues for dispute resolution have been limited to common law courts.
Il y a eu des cas où un athlète a été pénalisé sévèrement et définitivement, car la décision quant au litige n'a pas été rendue à temps pour que l'athlète puisse participer à une compétition d'envergure (1225) Les possibilités d'un règlement de conflit se limitaient jusqu'à maintenant aux tribunaux de droit commun.

We need to send a strong signal to the traffickers that no matter where they operate in Europe, the penalties they face will be harsh.
Nous devons envoyer un signal fort aux trafiquants : peu importe où ils opèrent en Europe, ils doivent comprendre qu’ils seront sanctionnés sévèrement.

There would be a mandatory minimum penalty, but the harsh edges of that penalty could be softened by giving the judge the discretion in cases where the judge articulated certain reasons for not administering a mandatory minimum penalty.
Il y aurait des peines minimales obligatoires, mais le juge aurait la possibilité de ne pas en imposer lorsqu'il estime que certaines raisons justifient sa décision, ce qui assouplirait le cadre d'application.