Traduction de «hague action » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council and Commission Action Plan implementing the Hague Programme on strengthening freedom, security and justice in the European Union | Hague Action Plan
Plan d'action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne

the Hague Agreement | the Hague Agreements | the Hague Resolution | the Hague Resolutions
Accord de La Haye | Accords de La Haye | résolution de La Haye | résolutions de La Haye

Hague Act | Hague Act of the Hague Agreement concerning the International Deposit of Industrial Designs
Acte de La Haye | Acte de La Haye de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Hamburg Rules: an Appreciation of the Cause and Effect of the Amendments to the Hague Rules and the Hague-Visby Rules
Hamburg Rules: an Appreciation of the Cause and Effect of the Amendments to the Hague Rules and the Hague-Visby Rules

Hague Conference - IPU-1894 [ Hague Conference - IPU-1907 ]
Conférence de La Haye [ Convention de La Haye - IPU-1894 | Convention de la Haye - IPU-1907 ]

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

legal action [ court case | initiation of legal action | procedure (law)(UNBIS) ]
action en justice [ affaire judiciaire | instance judiciaire | recours juridictionnel ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]
Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]
recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. As with the Tampere scoreboard, the point is initially to monitor the adoption of the measures provided for in the Hague programme, including those involving the drugs action plan, the strategy on the external aspects of the area of freedom, security and justice, and the action plan on the fight against terrorism, which supplement the Hague action plan, in accordance with the set timetable.
2. Comme cela avait été fait au moyen du tableau de bord du programme de Tampere, il s’agit, dans un premier temps, d’assurer le suivi de l’adoption des mesures prévues au titre du programme de La Haye, y compris celles relevant du plan d’action drogue, de la stratégie sur les aspects externes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, et du plan d’action sur la lutte contre le terrorisme, qui complètent le plan d’action de La Haye, selon le calendrier fixé.

Table 1 presents this information on the state of play for measures planned for 2006 (or for actions not previously achieved in 2005) or ongoing actions in the Hague Action Plan.
Le tableau 1 fait le point de la situation actuelle en ce qui concerne les mesures prévues pour 2006 (ou les actions non réalisées en 2005) ainsi que pour les actions en cours dans le cadre du plan d’action de La Haye.

This includes the drugs action plan, the strategy on the external aspects of the area of freedom, security and justice, and the action plan on the fight against terrorism, which supplement the Hague Action Plan, in accordance with the set timetable.
Ceci englobe le plan d’action drogue, la stratégie sur les aspects externes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et le plan d’action sur la lutte contre le terrorisme, qui complètent le plan d’action de La Haye, selon le calendrier fixé.

This includes the drugs action plan, the strategy covering the external aspects of the area of freedom, security and justice, and the action plan to fight against terrorism, which supplement the Hague Action Plan, in accordance with the set timetable.
Ceci englobe le Plan d’action drogue, la stratégie relative aux aspects externes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et le plan d’action visant à lutter contre le terrorisme, qui complètent le plan d’action de La Haye, conformément au calendrier fixé.

6. Table 1 presents the state of play for institutional measures planned for 2007 (or actions not achieved in previous years) or ongoing actions[4] in the Hague Action Plan.
6. Le tableau 1 fait le point de la situation actuelle en ce qui concerne les mesures institutionnelles prévues pour 2007 (ou les actions non réalisées les années précédentes) ainsi que pour les actions en cours[4] dans le cadre du plan d’action de La Haye.

As with the Tampere scoreboard, the point is initially to monitor the adoption of the measures provided for in the Hague programme, including those involving the drugs action plan, the strategy on external aspects of the area of freedom, security and justice, and the action plan on the fight against terrorism, which supplement the Hague action plan, in accordance with the timetable set.
Comme cela avait été fait au moyen du tableau de bord du programme de Tampere, il s'agit, dans un premier temps, d'assurer le suivi de l'adoption des mesures prévues au titre du programme de La Haye, y compris celles relevant du plan d'action drogue, de la stratégie sur les aspects externes de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et du plan d'action sur la lutte contre le terrorisme, qui complètent le plan d'action de La Haye, selon le calendrier fixé.

(1) Regarding the inter-institutional adoption process, the global level of achievement for 2005 can be considered satisfactory: most of actions due for 2005 in The Hague Action plan were achieved or on the way to be achieved .
(1) En ce qui concerne le processus d'adoption interinstitutionnel, le niveau général de réalisation pour 2005 peut être considéré comme satisfaisant: la plupart des actions prévues pour 2005 dans le plan d'action de La Haye ont été réalisées sont en voie de l’être.

It gives the state-of-play on each measure scheduled for 2005 or on a regular/ongoing basis in the Hague action plan.
La communication dresse un état de chacune des mesures prévues au titre de l'année 2005 ou sur une base régulière/continue dans le plan d'action de La Haye.

– The Council adopted the Hague Action Plan and updated the European Union Plan of Action on combating terrorism.
- Le Conseil a adopté le Plan d'action de la Haye et il a aussi mis à jour le Plan d'action de l'Union européenne relatif à la lutte contre le terrorisme.

This is an important step towards the realisation of the objectives announced in the Hague Action Plan adopted by the Council in June and the achievement of a balanced approach in the migration and asylum field.
Il s’agit d’une avancée importante sur la voie de la réalisation des objectifs annoncés dans le plan d’action de La Haye approuvé par le Conseil en juin et de l’adoption d’une approche équilibrée dans le domaine de la migration et de l’asile.