Traduction de «the hague agreements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs
Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels

international deposit of an industrial design under The Hague Agreement
dépôt international d'un dessin ou modèle industriel selon l'Arrangement de La Haye

Exchange of notes constituting an agreement replacing the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands for the training of Netherlands Armed Forces in Canada, done in the Hague on December 4 and 5, 1986
Échange de notes constituant un accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas, fait à la Haye les 4 et 5 décembre 1986

Federal Act of 21 December 2007 on International Child Abduction and the Hague Conventions on the Protection of Children and Adults [ ACAA ]
Loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes [ LF-EEA ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In January, the government tabled in Parliament five international treaties that were developed by the World Intellectual Property Office: the Madrid Protocol, the Singapore Treaty, the Nice Agreement, the Hague Agreement, and the Patent Law Treaty.
En janvier, le gouvernement a déposé au Parlement cinq traités internationaux élaborés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour, l'Arrangement de Nice, l'Arrangement de La Haye et le Traité sur les droits des brevets.

.that the Government of Canada (in order to support Canadian businesses on the global stage and ensure the administration of Canada's IP regime is internationally compatible and streamlined) ratify the following key international agreements: the Patent Law Treaty, the Madrid Protocol and Singapore Treaty for trademarks, and the Hague Agreement for Industrial Designs;
[.] que le gouvernement du Canada (afin de soutenir les entreprises canadiennes sur la scène mondiale et pour assurer une gestion simplifiée et compatible au plan international du régime de propriété intellectuelle) ratifie certains accords internationaux importants: le Traité sur les droits des brevets, le Protocole de Madrid et le Traité de Singapour sur les marques et l’Arrangement de La Haye sur les dessins industriels.

The five treaties are: the Madrid Protocol, the Singapore Treaty, the Nice Agreement, The Hague Agreement and the Patent Law Treaty.
Ces cinq traités sont les suivants : le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour, l'Arrangement de Nice, l'Arrangement de La Haye et le Traité sur le droit des brevets.

The Geneva Conference, organized by the League of Nations following the Hague Agreement and the Treaty of Versailles, gave rise in 1925 to two separate Conventions, namely the Convention on the Suppression of the Trade in and Use of Prepared Opium and the Convention on Raw Opium and Other Drugs (or International Opium Convention).
La conférence de Genève, organisée par la Société des Nations suite à l'accord de La Haye et au Traité de Versailles, a donné naissance, en 1925, à deux Conventions distinctes, soit la Convention sur la suppression du commerce et de l'usage de l'opium préparé, ainsi qu’à la Convention sur l'opium brut et les autres stupéfiants (ou Convention internationale sur l'Opium).