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Traduction de «had validity therefore » (Anglais → Français) :

Ministers were persuaded that those arguments had validity, therefore something should be done.

Les ministres ont été persuadés que ces arguments étaient valides et par conséquent, que l'on devait faire quelque chose.


Therefore, such documents had a limited validity of two years recorded in point 7.

Par conséquent, ces documents avaient une durée de validité limitée à deux ans telle qu'indiquée au point 7.


Therefore, such documents had a limited validity of two years recorded in point 7.

Par conséquent, ces documents avaient une durée de validité limitée à deux ans telle qu'indiquée au point 7.


The Commission notes that the 2002 annulling decisions only affected the value of Olympias, because indeed at the time of the sale Stratoni had valid mining permits, therefore it had a value.

La Commission note que les décisions d’annulation adoptées en 2002 ont uniquement affecté la valeur de la mine d’Olympiada, étant donné qu’à l’époque de la vente, les permis miniers du site de Stratoni étaient valables et que, en conséquence, cette mine avait une certaine valeur.


Finally, it is accepted that at the time of the sale, Stratoni had valid mining permits and therefore was operational and fulfilled the Behre Dolbear report’s clause of a ‘near production facility’.

Enfin, il est accepté que, à l’époque de la vente, la mine de Stratoni possédait des permis miniers en vigueur et était donc en activité; elle satisfaisait donc dans le même temps à la clause mentionnée dans le rapport Behre Dolbear d’«installation quasi-productive».


In particular, Greece accepts that, at the time of the sale, Stratoni had valid mining permits and therefore was operational and fulfilled the Behre Dolbear report’s clause of a ‘near production facility’.

En effet, la Grèce reconnaît qu’à l’époque de la vente, le site de Stratoni possédait des permis valables et, partant, était en activité et satisfaisait à la clause mentionnée dans le rapport Behre Dolbear d’«installation quasi-productive».


However, since his application had not been served on the mother before her departure, the action had not been validly brought in accordance with Irish procedural law, and the Irish court had therefore not been seised.

Toutefois, la requête n’ayant pas été notifiée à la mère avant son départ, l’action n’avait pas été dûment introduite conformément au droit procédural irlandais et la juridiction irlandaise n’était donc pas saisie.


The Ombudsman therefore concluded that the Council had failed to submit any valid reasons as to why it should be unable to amend its Rules of Procedure with a view to opening up the relevant meetings to the public.

Le Médiateur a conclu, par conséquent, que le Conseil a omis de soumettre des raisons valables pour lesquelles il serait dans l'impossibilité de modifier son Règlement intérieur afin d'ouvrir au public les réunions en question.


In 1985, the Supreme Court therefore recognized the validity of this remedial Quebec legislation, which validated a posteriori the statutes it had enacted solely in French but had published in both official languages.

La Cour suprême, en 1985, a donc reconnu la validité de cette loi rémédiatrice du Québec qui avait validé, a posteriori, les lois qui avaient été adoptées uniquement en français mais qui avaient été publiées dans les deux langues.


pointed out that the Agreement with New Zealand had been concluded in December; reminded the meeting that national import certificates would cease to be valid on 31 March 1997 and therefore stressed the importance of completing negotiations before that date; summed up the progress of negotiations with the CCEEs; referring more specifically to current negotiations with the United States, Australia and Canada, welcomed the fact that some progress had been made but note ...[+++]

a rappelé que l'accord avec la Nouvelle-Zélande avait été conclu en décembre ; a rappelé que la validité des certificats nationaux d'importation arrive à échéance le 31 mars 1997 et a souligné par conséquent l'importance qui s'attache à mener à terme les négociations avant cette date ; a fait le point de l'avancement des négociations avec les PECOs ; s'agissant plus particulièrement des négociations en cours avec les Etats-Unis, l'Australie et le Canada, tout en se félicitant de certains progrès intervenus, a constaté que des efforts ultérieurs restent nécessaires.




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Date index: 2024-09-16
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