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Traduction de «had unanimously passed » (Anglais → Français) :

The International Red Cross going back in is welcome news, and I was pleased that the subcommittee of this committee on human rights had unanimously passed that motion.

Le retour de la Croix-Rouge internationale est une bonne nouvelle, et j'ai appris avec plaisir que le sous-comité du comité des droits de la personne avait adopté cette motion à l'unanimité.


I only knew this had happened when I spoke to Lyall, whom I had known over the last few years, and learned that his father was a Korean War veteran — after we had unanimously passed the motion in the Senate in 2010.

C'est lui qui m'a dit — après que le Sénat a eu adopté sa motion à l'unanimité, en 2010 — que son père avait combattu lors de la guerre de Corée.


Mr. Ted White (North Vancouver, Ref.): Mr. Speaker, in light of the fact that the private member's bill introduced earlier today by the hon. member for Scarborough Southwest had previously passed all stages in this House and had been referred to the Senate where it passed all stages, I would like to ask the unanimous consent of the House to deem it to have passed all stages again.

M. Ted White (North Vancouver, Réf.): Monsieur le Président, étant donné que le projet de loi d'initiative parlementaire présenté plus tôt aujourd'hui par le député de Scarborough-Sud-Ouest avait déjà franchi toutes les étapes à la Chambre et avait été renvoyé au Sénat où il avait franchi également toutes les étapes, je voudrais demander le consentement unanime de la Chambre pour qu'on considère qu'il a franchi toutes les étapes à nouveau.


I would also remind hon. members, with respect to the potential reduction of Quebec's political weight in the House of Commons, that the National Assembly had unanimously passed a motion at the time, calling on the federal government to withdraw its bill.

Je vous rappelle d'ailleurs, à cet égard, qu'en ce qui concerne cette éventuelle réduction du poids politique du Québec à la Chambre des communes, à l'époque, l'Assemblée nationale avait adopté unanimement une motion pour demander au gouvernement fédéral de retirer son projet de loi.


Although the Directive was adopted upon first reading with a large majority at the European Parliament and unanimously at the Council, and despite the period for transposition into national law being extended from the initial 12 month period in the Commission’s initial proposal to 18 months, most of the Member States involved only transposed the Directive after this period had passed, some with a significant delay that could only be reduc ...[+++]

Bien que la directive ait été adoptée en première lecture avec un large soutien du Parlement européen et à l'unanimité du Conseil et malgré l'extension à 18 mois de la période de transposition en droit interne (au lieu des 12 mois initialement prévus dans la proposition initiale de la Commission), la plupart des États membres concernés n'ont transposé la directive qu’après l’expiration de cette période, voire avec un retard significatif qui n’a pu être réduit que par l’ouverture de procédures d’infraction.


It should be stressed that the UN Working Party on these five Cuban citizens imprisoned in the USA was of the opinion, on 27 May 2005, that the sentence passed on them 'had not been reached in a climate of objectivity and impartiality', and that the Eleventh Circuit appeal court of Atlanta decided, on 9 August 2005, unanimously to annul the sentence handed down in Miami.

Il convient de souligner que le groupe de travail des Nations unies sur ces cinq citoyens cubains détenus aux USA a estimé, le 27 mai 2005, que leur condamnation n'avait pas été prononcée dans un climat d'objectivité et d'impartialité, et que la Cour d'appel de la 11e circonscription d'Atlanta a décidé, le 9 août 2005, à l'unanimité, d'annuler le jugement prononcé à Miami.


It should be stressed that the UN Working Party on these five Cuban citizens imprisoned in the USA was of the opinion, on 27 May 2005, that the sentence passed on them 'had not been reached in a climate of objectivity and impartiality', and that the Eleventh Circuit appeal court of Atlanta decided, on 9 August 2005, unanimously to annul the sentence handed down in Miami.

Il convient de souligner que le groupe de travail des Nations unies sur ces cinq citoyens cubains détenus aux USA a estimé, le 27 mai 2005, que leur condamnation n'avait pas été prononcée dans un climat d'objectivité et d'impartialité, et que la Cour d'appel de la 11 circonscription d'Atlanta a décidé, le 9 août 2005, à l'unanimité, d'annuler le jugement prononcé à Miami.


In view of the fact that this House had previously passed this bill in the 35th Parliament, and also in light of what we managed to do here for the hon. member opposite who had the proceeds of crime bill where we passed it by unanimous consent, I might ask for unanimous consent of the House to deem the hon. member's bill to have passed all stages and be referred to the Senate.

Compte tenu que la Chambre avait déjà adopté ce projet de loi à la 35e législature, et considérant ce que nous avons réussi à faire pour le député d'en face dans le cas du projet de loi sur les produits de la criminalité, que nous avons adopté par consentement unanime, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que le projet de loi du député soit réputé avoir été adopté à toutes les étapes et renvoyé au Sénat.




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Date index: 2021-10-22
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