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Vertaling van "had the largest fine ever " (Engels → Frans) :

It is not only that, but we have had the largest deficit ever under the current government.

Année après année, le gouvernement actuel a créé des déficits qui devront être épongés par les prochaines générations.


The Court of Justice of the EU ruled on 3 July 2008, amongst others, that Ireland had failed to carry out an environmental impact assessment for the 70 turbine wind farm – the largest in Ireland, and, at the time of judgment, one of the largest in the EU.

La Cour de justice de l'UE a jugé, le 3 juillet 2008, entre autres, que l'Irlande avait omis de procéder à une évaluation des incidences sur l'environnement concernant l'installation d'un parc comptant 70 éoliennes - le plus important d'Irlande et, au moment du jugement, l'un des plus importants dans l'UE.


The 2015 humanitarian budget — the largest ever executed by the Commission — was a response to the ever increasing frequency and severity of natural disasters and other humanitarian crises.

Le budget humanitaire de 2015, le plus important jamais exécuté par la Commission, a été adopté en réponse aux catastrophes naturelles et autres crises humanitaires de plus en plus fréquentes et graves.


Under this objective, Europe adopted its largest ever budget for ICT research and innovation, more than €10 billion for ICT under FP7 and the CIP [8] from 2007 to 2013 to help generate the next wave of economic growth and drive the transition to a low-carbon society.

Au titre de cet objectif, l’Europe a affecté un budget historiquement élevé à la recherche et à l’innovation en matière de TIC: plus de dix milliards d’euros y seront consacrés de 2007 à 2013 dans le 7e programme-cadre et le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité[8], afin de générer la prochaine vague de croissance économique et de permettre la transition vers une société à faible taux d’émission de carbone.


Goldcorp in Honduras had the largest fine ever assessed by the Honduran government against a corporation.

Goldcorp, au Honduras, a écopé de la plus importante amende jamais infligée par le gouvernement du Honduras à une société.


The EU's largest ever humanitarian programme for education in emergencies, which aims to encourage some 230,000 refugee children to attend school in Turkey by the end of 2017, has started its first payments to refugee families.

Les premiers versements effectués dans le cadre du plus vaste programme humanitaire jamais mené par l'UE en faveur de l'éducation dans les situations d'urgence, qui vise à encourager quelque 230 000 enfants réfugiés à aller à l'école en Turquie d'ici à la fin de l'année 2017, sont parvenus aux familles de réfugiés.


In the judgment under appeal, the General Court applied those principles to the facts of the case and rightly concluded that, given that the PMOI’s name had been maintained, by the contested decision, in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, a list in which it had appeared ever since its original inclusion on 3 May 2002 pursuant to Decision 2002/334, the Council might not, as it did in that case, communicate the new incriminating evidence against the PMOI at the same ...[+++]

Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal a appliqué ces principes au cas d’espèce et en a conclu à bon droit que, dès lors que, par la décision litigieuse, le nom de la PMOI a été maintenu dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, liste dans laquelle elle figurait depuis son inscription initiale le 3 mai 2002 en vertu de la décision 2002/334, le Conseil ne pouvait pas, comme il l’a fait en l’occurrence, communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment à l’adoption de la décision litigieuse.


The total of the fines imposed in this case of € 344,562,500 makes this the fourth largest fine ever imposed on a given cartel.

Le total des amendes infligées en l’espèce, soit €344.562.500, fait qu’il s’agit de la quatrième amende, par ordre d’importance, jamais infligée pour une entente.


Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, last November the courts penalized Canada Steamship Lines with the largest fine ever issued for ship source pollution, but the deterrence value of the fine is undermined because our income tax laws allow CSL to write off the penalty as a business expense.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, en novembre dernier, les tribunaux ont imposé à la Société maritime CSL Inc. la plus lourde amende jamais infligée pour pollution causée par des navires, mais la valeur de dissuasion de cette amende se voit sapée du fait que notre législation sur l'impôt sur le revenu permet à la CSL de déduire la pénalité comme étant une dépense liée à son activité commerciale.


It is also by far the largest fine ever imposed for a so-called vertical infringement i.e., in this case, between a producer and its distributors as opposed to a horizontal cartel between manufacturers of the same product.

Il s'agit également de l'amende la plus élevée jamais infligée pour une infraction «verticale», c'est-à-dire, en l'espèce, entre un producteur et ses distributeurs, tandis que les ententes horizontales sont conclues entre les fabricants d'un même produit.




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'had the largest fine ever' ->

Date index: 2021-08-29
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