Traduction de «had reinstated could » (Anglais → Français) :

In the procedural arguments that ensued, the Speaker ruled that the Order could be reinstated by way of a motion without notice and that Supply proceedings could resume where they had left off.
Le Président a par la suite statué que l’ordre pouvait être réinscrit par voie de motion sans préavis et que les délibérations sur les crédits pouvaient reprendre là où on les avait interrompues.

If it was introduced as a private senator's public bill — for instance, if Senator Keon had a public bill — only that senator could reinstate it in the new session of Parliament.
Par contre, s'il s'agit d'un projet de loi d'intérêt public émanant d'un sénateur — par exemple, si le sénateur Keon avait présenté un tel projet de loi — ce n'est que lui qui pourrait rétablir cette mesure législative durant la nouvelle session de la législature.

We have also done this because Commissioner Schreyer said last time that the funds we had reinstated could not be utilised. We cannot but wonder, though, why the funds are flowing at no better a rate than we find here.
Nous avons fait cela parce que la commissaire Schreyer a dit, la dernière fois, que les moyens que nous avions réintroduits ne pourraient pas être utilisés.

Its draft, in fact, provided for the setting up of a large reserve which could be drawn on after a revision of the financial perspective: - structural funds (compensation for inflation) ECU 300 million - humanitarian aid ECU 300 million - tropical rain forests ECU 100 million - Eastern Europe and the Soviet Union ECU 860 million - administration ECU 100 million - 2 - Within heading 4, Parliament reinstated most of the appropriations the Commission had put forward in its preliminary draft budget, and even increased some allocations.
Son projet prévoit au contraire la création d'une importante réserve dont les fonds pourraient être mobilisés après une révision des perspectives financières : - fonds structurels (compensation pour inflation) 300 mio écu - aide humanitaire 300 mio écu - forêts tropicales 100 mio écu - Europe de l'Est et l'Union Soviétique 860 mio écu - administration 100 mio écu D'autre part, à l'intérieur de la rubrique 4, le Parlement rétablit pour l'essentiel, les crédits proposés par la Commission dans son avant-projet de budget, à moins qu'il ne prévoie des augmentations par rapport à celui-ci.

If you will, it would be held in abeyance and could be brought back and reinstated at third reading on the motion of any senator once the Supreme Court had ruled that it was constitutionally valid, if the Supreme Court ruled that it was constitutionally valid.
Il ne serait toutefois pas abandonné. Si vous voulez, il serait gardé en suspens et pourrait être ramené et réinscrit à l'étape de la troisième lecture sur simple motion d'un sénateur une fois que la Cour suprême l'aurait jugé constitutionnellement valide, si telle est sa décision.

The member, who is pursuing this bill because he could not get his cabinet buddies to listen to him, has now had the bill reinstated in its position of priority.
Le député fait tout ce travail parce qu'il n'arrivait pas à convaincre ses copains du Cabinet de rétablir la priorité de son projet de loi.