Traduction de «had not introduced such bans » (Anglais → Français) :

However, of the airports which had not introduced such bans or restrictions over 10 either definitely expected to do so, or had considered or were currently considering doing so, or indicated that they might do so in certain circumstances.
Toutefois, sur les aéroports qui n'avaient pas introduit de telles interdictions ou restrictions, plus de 10 comptaient de toute façon le faire ou avaient envisagé ou envisageaient de le faire ou avaient déclaré qu'ils pourraient le faire dans certaines circonstances.

of those airports which definitely expect to introduce such measures, one airport expects a total “minus 5” ban to replace a pre-Directive hushkit ban “soon”[10], and one (EEA) airport uses pre- Directive national legislation to ban “minus 5” operations at night with effect from 2008.
Sur les aéroports qui comptaient de toute façon introduire de telles mesures, un aéroport prévoyait qu'une interdiction totale des aéronefs "moins 5" allait remplacer "bientôt" l'interdiction des hushkits antérieure à la directive[10] et un aéroport (EEE) appliquera la législation nationale antérieure à la directive pour interdire l'exploitation des aéronefs "moins 5" la nuit à partir de 2008.

improve the security and accessibility of the system by providing for uniform requirements for officers on the ground on how to process SIS data in a secure way and ensure business-continuity for end-users; strengthen data protection by introducing additional safeguards to ensure that the collection and processing of and access to data is limited to what is strictly necessary, in full respect of EU legislation and fundamental rights, including the right to effective remedies; improve information sharing and cooperation between Member States, notably through the introduction of a new alert category on "unknown wanted persons" and full access rights for Europol ; help combat terrorism by introducing the obligation to create a SIS alert in cases related to terrorist offences and a new 'inquiry check' to help authorities gather essential information; better protect children by allowing authorities to issue, in addition to alerts for missing children, preventive alerts for children who are at high risk of abduction; contribute to the effective enforcement of entry bans for third-country nationals at the external border by making their introduction in the SIS compulsory; improve the enforcement of return decisions issued to irregularly staying third-country nationals by introducing a new alert category for return decisions; make more effective use of data such as facial imaging and palm prints to identify persons entering the Schengen area; strengthen the support for prevention and investigation of theft and counterfeiting by providing for alerts to be issued on a wider range of stolen and falsified goods and documents.
amélioreront la sécurité et l'accessibilité du système en prévoyant des exigences uniformes pour les agents sur le terrain concernant le traitement sûr des données SIS et la continuité des activités pour les utilisateurs finaux; renforceront la protection des données en introduisant des mécanismes de sauvegarde supplémentaires garantissant que la collecte et le traitement des données, ainsi que leur accès soient limités au strict nécessaire, en respectant pleinement la législation et les droits fondamentaux de l'UE, notamment le droit à un recours effectif; amélioreront le partage d'informations et la coopération entre les États membres, notamment en introduisant une nouvelle catégorie de signalements relative aux «personnes inconnues recherchées» et des droits d'accès complets pour Europol; contribueront à lutter contre le terrorisme en instaurant l'obligation de créer un signalement SIS dans les affaires liées aux infractions terroristes et un nouveau «contrôle plus approfondi» afin d'aider les autorités à recueillir les informations essentielles; protégeront mieux les enfants en permettant aux autorités de publier, en plus des signalements d'enfants disparus, des signalements préventifs d'enfants qui courent un risque élevé d'enlèvement; contribueront à l'application effective des interdictions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures en rendant obligatoire leur introduction dans le SIS; amélioreront l'application des décisions de retour prises à l'encontre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier en introduisant une nouvelle catégorie de signalements pour les décisions de retour; permettront une utilisation plus efficace des données telles que les images faciales et les empreintes palmaires pour identifier les personnes qui pénètrent dans l'espace Schengen; renforceront le soutien à la prévention et aux enquêtes relatives aux vols et à la contrefaçon en élargissant la liste des biens et documents volés ou fals ...

The applicants point out that only two Member States had already introduced a ban on seal products.
Les parties requérantes soutiennent que seuls deux États membres ont déjà introduit une interdiction sur les produits dérivés du phoque.

whereas in taking this decision, the Swiss authorities recalled a so-called safeguard clause, enshrined in Article 10 of the 1999 Agreement, which allows them to introduce such temporary restrictive measures if, in a given year, the number of residence permits granted exceeds the average of the previous three years by at least 10 %; whereas the Swiss authorities declared that such situation had occurred in the case of nationals of the eight European Union (EU) Member States;
considérant que les autorités suisses ont fondé leur décision sur la clause dite de sauvegarde, prévue à l'article 10 de l'accord de 1999, qui les autorise à introduire ce type de mesures restrictives de caractère temporaire si, au cours d'une année donnée, le nombre de titres de séjour délivrés dépasse d’au moins 10 % la moyenne des trois années précédentes; considérant que les autorités suisses ont déclaré qu’une telle situation s'était produite dans le cas des ressortissants des huit États membres de l'Union susmentionnés;

The European Union (EU) introduced a ban, effective as of 31 December 2008, on trade in cat and dog fur and products containing such fur.
Depuis le 31 décembre 2008, l’Union européenne (UE) interdit le commerce de fourrure de chat ou de chien et des produits qui en contiennent.

of those airports which definitely expect to introduce such measures, one airport expects a total “minus 5” ban to replace a pre-Directive hushkit ban “soon”[10], and one (EEA) airport uses pre- Directive national legislation to ban “minus 5” operations at night with effect from 2008;
Sur les aéroports qui comptaient de toute façon introduire de telles mesures, un aéroport prévoyait qu'une interdiction totale des aéronefs "moins 5" allait remplacer "bientôt" l'interdiction des hushkits antérieure à la directive[10] et un aéroport (EEE) appliquera la législation nationale antérieure à la directive pour interdire l'exploitation des aéronefs "moins 5" la nuit à partir de 2008;

As far as gas is concerned, the factors affecting prices, such as the need to move to higher cost sources of supply, for example liquefied natural gas (LNG), and the continued linkage of some gas imports to the price of oil, would have occurred whether or not competition had been introduced.
En ce qui concerne le gaz, l'introduction ou non de la concurrence n'aurait pas empêché la présence des facteurs qui influencent les prix, tels que la nécessité de se tourner vers des sources d'approvisionnement plus coûteuses comme le gaz naturel liquéfié (GNL), et le rapport permanent entre certaines importations de gaz et le prix du pétrole.