Vertaling van "had already introduced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Maastricht Treaty had already introduced an article which defines the role of the Community in the field of culture (Article 151) and a possible compatibility clause for state aid aimed at promoting culture (Article 87(3)(d)).
Le traité de Maastricht avait déjà introduit un article définissant le rôle de la Communauté dans le domaine de la culture (l'article 151) et une clause de compatibilité éventuelle des aides d'État destinées à promouvoir la culture (à l'article 87, paragraphe 3, point d).

Several Member States had already introduced or proposed national electronic signature legislation, which they considered as a prerequisite for the growth of electronic commerce and an important policy requirement to ensure trust in electronic transactions.
Plusieurs États membres ont déjà introduit ou proposé une législation nationale concernant la signature électronique, qu’ils considéraient comme la condition préalable de la croissance des échanges électroniques et une exigence politique importante en vue d’assurer la confiance dans les transactions électroniques.

These countries had already introduced measures to address the threat to public policy and internal security resulting from the secondary movements of irregular migrants from Greece.
Ces pays avaient pris des mesures afin de répondre à la menace que peuvent faire peser sur l’ordre public et la sécurité intérieure les mouvements secondaires de migrants en situation irrégulière au départ de la Grèce.

D. whereas EU had already introduced an assets freeze and visa ban on 210 people over the continuing repression by Lukashenko’s regime of civil society, the political opposition, and the independent media;
D. considérant que l'Union avait déjà mis en place un gel des avoirs et une interdiction de visas pour 210 personnes en raison de la répression continue exercée par le régime de M. Loukachenko à l'encontre de la société civile, de l'opposition politique et des médias indépendants;

Fourteen of the nineteen committees (up from 12 out of 19 in 2006) stated that they had already introduced gender mainstreaming into their legislative and non-legislative work.
Quatorze commissions sur dix-neuf (12/19 en 2006) déclarent avoir déjà introduit cette approche dans leurs travaux législatifs et non législatifs.

According to the DEVE Committee this procedure was not satisfactory: therefore changes to introduce Regulatory Procedure with Scrutiny to the External Relations Instrument's decisions had already been proposed under the old Treaty.
La commission DEVE a estimé que cette procédure n'était pas satisfaisante, raison pour laquelle des modifications avaient déjà été proposées dans le cadre de l'ancien traité afin d'appliquer la procédure de réglementation avec contrôle aux décisions relatives aux instruments dans le domaine des relations extérieures.

– (FR) Mr President, Mr Gauzès, ladies and gentlemen, it is again a pleasure for me to come before you once more as you debate an additional part of the reform package that we want to introduce in the financial sector. The report that has been submitted to you forms part of the supervision package which, as you know, had already been adopted unanimously in the Council.
− Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Mesdames, Messieurs les députés, c’est à nouveau un plaisir pour moi de revenir devant vous, à l’occasion d’un débat sur une partie complémentaire de l’ensemble des réformes que nous voulons mettre en place dans le secteur financier. Le texte qui vous est soumis s’inscrit dans le cadre du paquet supervision qui, vous le savez, avait déjà été adopté à l’unanimité au sein du Conseil.

As the Court of Justice has already had occasion to state, that secrecy was introduced with a view to guaranteeing the independence of selection boards and the objectivity of their proceedings, by protecting them from all external interference and pressures, whether these come from the Union administration itself or the candidates concerned or third parties.
Ainsi que la Cour a déjà eu l’occasion de l’indiquer, ce secret a été institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux, en les mettant à l’abri de toutes ingérences ou pressions extérieures, qu’elles proviennent de l’administration elle-même, des candidats intéressés ou de tiers.

The first directive on VAT dates back to 1967 and is perceived as the EU’s first political and legal commitment to founding a common VAT system, underpinning the objective of establishing a sound and competitive common market with ‘compatible’ VAT systems; by the early 1970s all MS had already introduced common VAT arrangements.
La première directive sur la TVA remonte à 1967. Elle est perçue comme le premier engagement politique et juridique de l'UE en vue de mettre en place un système commun de TVA, sous-tendant l'objectif de création d'un marché commun sain et concurrentiel, assorti de régimes de TVA "compatibles". Dès le début des années 1970, tous les États membres avaient introduit un dispositif commun en matière de TVA.

At the time of transposition, only BE, BG, LU, FI and LV, had yet to introduce financial sanctions in national legislation, as the other 19 Member States bound by the Directive already allowed for such sanctions.
Au moment de la transposition, seuls la Belgique, la Bulgarie, le Luxembourg, la Finlande et la Lettonie devaient encore introduire des sanctions financières dans leur droit interne, les 19 autres États membres liés par la directive prévoyant déjà de telles sanctions.