Vertaling van "had fully implemented " (Engels → Frans) :

In March 2016, the Commission sent a letter of formal notice to all Member States which had failed to transpose the measures into national legislation so far, and several of them then notified the Commission that they had fully implemented the Directive.
En mars 2016, la Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure aux États membres qui n’avaient toujours pas transposé les mesures dans leur législation nationale; plusieurs d'entre eux ont alors fait savoir à la Commission qu’ils avaient pleinement mis en œuvre la directive.

(2) The Minister must pay the interim claim as if the lender had fully implemented the compromise settlement or fully realized the guarantee or suretyship at the time the interim claim is submitted.
(2) Le ministre indemnise le prêteur qui a présenté une réclamation intérimaire comme si celui-ci avait déjà réalisé intégralement la garantie ou le cautionnement ou mis en oeuvre le règlement à l’amiable.

That internal audit, which included things like cross-checking our entries in the database and making suggestions in terms of how we can manage the database, found that our view that we had fully implemented the Auditor General's recommendations was substantiated, and, with respect to dealing with the backlog—this is back before we had additional releases of technical amendments—that we had substantially implemented the other recommendations.
Cette vérification interne, qui consistait notamment à vérifier nos entrées dans la base de données et à suggérer des façons de gérer la base, a confirmé que nous avions entièrement mis en oeuvre les recommandations du vérificateur général, comme nous le pensions, et qu'en ce qui concerne l'arriéré — c'était avant la publication de modifications techniques supplémentaires — nous avions largement suivi les autres recommandations.

It is the only department we examined that had fully implemented the elements of a sound GBA framework. The Department of Finance Canada, Human Resources and Skills Development Canada, and, to a certain extent, Health Canada had implemented many of the key elements of an appropriate GBA framework.
Le ministère des Finances Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et, dans une certaine mesure, Santé Canada avaient instauré bon nombre des éléments clés d'un cadre approprié d'analyse.

On May 9, 2000, a compliance Panel found that Canada had fully implemented the rulings on the Technology Partnerships Canada programme but that minor changes were required on the Canada account support for regional aircraft.
Le 9 mai 2000, le Groupe spécial chargé du respect de la décision a constaté que le Canada avait entièrement mis en oeuvre les décisions relatives au Programme Partenariat Technologique, mais que des changements mineurs s'imposaient en ce qui concerne l'aide accordée par le Compte du Canada au secteur des aéronefs régionaux.

On May 9, 2000, a compliance Panel found that Canada had fully implemented the rulings on the Technology Partnerships Canada programme but that minor changes were required on the Canada account support for regional aircraft.
Le 9 mai 2000, le groupe spécial chargé du respect de la décision a constaté que le Canada avait entièrement mis en oeuvre les décisions relatives au Programme Partenariat Technologique, mais que des changements mineurs s'imposaient en ce qui concerne l'aide accordée par le Compte du Canada au secteur des aéronefs régionaux.

If checks show that the measure covered by the aid application has not been fully implemented, but has nevertheless been implemented on more than 80 % of the area concerned within the time limit laid down, then the support shall be paid minus an amount equal to twice the additional support which would have been granted if the measure had been implemented on the entire area.
Si, dans le cadre de la vérification, il est constaté que la mesure figurant dans la demande d'aide n'est pas entièrement exécutée mais qu'elle est exécutée sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, l'aide est versée après déduction d'un montant égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de la mesure sur la totalité des superficies.

If checks show that all the measures covered by the support application, and for which an advance has been paid, have not been fully implemented, but have nevertheless been implemented on more than 80 % of the area concerned within the time limit laid down, then the security shall be released minus an amount equal to twice the additional support which would have been granted if all the measures had been implemented on the entire area.
Si, dans le cadre de la vérification, il est constaté que l'ensemble des mesures figurant dans la demande d'aide et ayant fait l'objet d'une avance n'est pas entièrement exécuté mais que ces mesures sont exécutées sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, la garantie est libérée après déduction d'un montant égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de l'ensemble des mesures sur la totalité des superficies.

If checks show that the measure covered by the aid application, and for which an advance has been paid, has not been fully implemented, but has nevertheless been implemented on more than 80 % of the area concerned within the time limit laid down, then the security shall be released minus an amount equal to twice the additional support which would have been granted if the measure had been implemented on the entire area.
Si, dans le cadre de la vérification, il est constaté que la mesure figurant dans la demande d'aide et ayant fait l'objet d'une avance n'est pas entièrement exécutée mais qu'elle est exécutée sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, la garantie est libérée après déduction d'un montant égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de la mesure sur la totalité des superficies.

If checks show that all the measures covered by the support application have not been fully implemented, but have nevertheless been implemented on more than 80 % of the area concerned within the time limit laid down, then the support shall be paid minus an amount equal to twice the additional support which would have been granted if the measure had been implemented on the entire area.
Si, dans le cadre de la vérification, il est constaté que l'ensemble des mesures figurant dans la demande d'aide n'est pas entièrement exécuté mais qu'elle est exécutée sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, l'aide est versée après déduction d'un montant égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de l'ensemble des mesures sur la totalité des superficies.