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Vertaling van "had been approved by peru under former " (Engels → Frans) :

Such a plan, which had been approved by Peru under former President Fujimori, has met with strong opposition by Venezuela (whose nationalist President Hugo Chavez does not conceal his sympathies for the FARC), Panama and Brazil, which takes a dim view of any initiative that might compete with its role as a regional power.

Un tel projet, qui avait été approuvé par le Pérou de l’ex-président Fujimori, a fait l’objet d’une vive opposition de la part du Venezuela (dont le président nationaliste Hugo Chavez ne cache pas ses sympathies pour les FARC), du Panama et du Brésil qui voit d’un mauvais œil toute initiative pouvant concurrencer son rôle de puissance régionale.


Under ISPA, 324 projects had been approved by the end of 2003, divided fairly evenly between transport and the environment and, in the former, between road and rail.

Dans le cadre d'ISPA, 324 projets avaient été approuvés à la fin de l'année 2003. Ils se partageaient assez également entre les transports et l'environnement, et dans les premiers, entre le rail et la route.


By October 2016, debt reduction packages under the HIPC initiative had been approved for 36 countries, 30 of them in Africa, with USD 76 billion in debt relief being allocated.

En octobre 2016, des montages de réduction de la dette au titre de l’initiative PPTE ont été approuvés en faveur de 36 pays, dont 30 en Afrique, assurant un allégement de 76 milliards de dollars des États-Unis (USD) de leur dette.


The Commission is in view that the project had been approved without a proper determination of the need for a prior environmental impact assessment of its effects under the Environmental Impact Assessment (EIA; Directive 2011/92/EU) and without the appropriate impact assessment of the effects on the Special Protected Areas required under the Habitats Directive (Council Directive 92/43/EEC).

La Commission est d'avis que ce projet a été autorisé sans que la nécessité d'une évaluation préalable de ses incidences sur l'environnement n'ait été dûment examinée, conformément à la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE; directive 2011/92/UE) et sans évaluation appropriée de ses incidences sur les zones de protection spéciale requise par la directive Habitats (directive 92/43/CEE du Conseil).


103. If an application for a certificate under section 52 of the other Act was before the Board immediately before the commencement day and no final decision in respect of the application had been made before that day and, before that day, the Board’s process for assessing environmental effects had been approved as a substitute under subsection 43(1) of the Canadian Environmental Assessment ...[+++]

103. Advenant qu’une demande de certificat ait été présentée sous le régime de l’article 52 de l’autre loi avant la date d’entrée en vigueur, qu’elle n’ait pas, avant cette date, fait l’objet d’une décision finale et que la substitution du processus de l’Office pour l’évaluation des effets environnementaux ait été autorisée avant cette date en vertu du paragraphe 43(1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, les articles 52 à 55.2 de l’autre loi, édictés par l’article 83, s’appliquent à l’égard de la demande et ce, comme si elle avait été p ...[+++]


103. If an application for a certificate under section 52 of the other Act was before the Board immediately before the commencement day and no final decision in respect of the application had been made before that day and, before that day, the Board’s process for assessing environmental effects had been approved as a substitute under subsection 43(1) of the Canadian Environmental Assessment ...[+++]

103. Advenant qu’une demande de certificat ait été présentée sous le régime de l’article 52 de l’autre loi avant la date d’entrée en vigueur, qu’elle n’ait pas, avant cette date, fait l’objet d’une décision finale et que la substitution du processus de l’Office pour l’évaluation des effets environnementaux ait été autorisée avant cette date en vertu du paragraphe 43(1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, les articles 52 à 55.2 de l’autre loi, édictés par l’article 83, s’appliquent à l’égard de la demande et ce, comme si elle avait été p ...[+++]


As regards the applicant’s third argument, even if he had been engaged for a post formerly occupied by an official in grade AD 13, that would not affect the legality of the contested grading decision, under which the applicant was recruited at the basic grade in the AD function group in accordance with the vacancy notice to which he had responded (see, to that effect, j ...[+++]

S’agissant du troisième argument du requérant, à supposer même qu’il ait été engagé sur un poste occupé précédemment par un fonctionnaire de grade AD 13, cette circonstance ne serait pas de nature à affecter la légalité de la décision de classement attaquée, laquelle a classé le requérant au grade de base du groupe de fonctions AD suivant l’avis de vacance auquel il avait postulé (voir, en ce sens, arrêt BV/Commission, F‑133/11, EU:F:2013:199, points 64 à 67).


Despite the general requirement that projects be assessed and approved (clause 74), the following projects are not subject to an assessment under Part 3: projects that had been approved under that part, were commenced, but then stopped or shut down for a period of less than five years; or the rebuilding of a work that had been closed for less than ...[+++]

Malgré les dispositions générales exigeant l’évaluation et l’approbation des projets (art. 74), les projets ci-après ne sont pas assujettis à une évaluation au titre de la partie 3 : les projets dont la réalisation a été autorisée au titre de cette partie, entreprise et interrompue par la suite pendant une période inférieure à cinq ans; ou la reconstruction d’un ouvrage, fermé pendant une période inférieure à cinq ans, se rapportant à un projet dont la réalisation a été autorisée au titre de cette partie et qui a été réalisé de maniè ...[+++]


(Return tabled) Question No. 84 Mr. Gerard Kennedy: With respect to the Economic Action Plan in Budget 2009: (a) under the Infrastructure Stimulus Fund, (i) what applications for projects have been rejected for funding to date, (ii) where are they located and in which federal riding, (iii) who would have been the partners involved if the project had been approved, (iv) what was the requested federal contributio ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 84 M. Gerard Kennedy: En ce qui concerne le Plan d’action économique énoncé dans le Budget 2009: a) à l'égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été refusé à ce jour, (ii) où les projets étaient-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iii) quels auraient été les partenaires concernés si les projets avaient été approuvés, (iv) de combien la contribution fédérale demandée était-elle, (v) à combien la c ...[+++]


At the end of 2002, 73 programmes under Leader+ had been approved.

A la fin de l'année 2002, les 73 programmes LEADER+ avaient été approuvés.




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'had been approved by peru under former' ->

Date index: 2022-02-03
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