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Traduction de «had an unprecedented eight-month consultative » (Anglais → Français) :

More specifically, the Commission has had more than eight months to assess the Bulgarian Government’s reaction to the complementary letter of formal notice sent to the Bulgarian authorities on 18 March 2010.

Concrètement, la Commission a eu plus de huit mois pour évaluer la réaction du gouvernement bulgare à la lettre de mise en demeure complémentaire envoyée aux autorités bulgares le 18 mars 2010.


6. Where there is evidence, resulting from the performance review for a priority, that there has been a serious failure in achieving that priority's milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the ...[+++]

►C1 Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et étapes clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été atteintes, ◄ et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la Commiss ...[+++]


6. Where there is evidence, resulting from the performance review for a priority, that there has been a serious failure in achieving that priority's milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the ...[+++]

►C1 Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et étapes clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été atteintes, ◄ et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la Commiss ...[+++]


6. Where there is evidence, resulting from the performance review for a priority, that there has been a serious failure in achieving that priority's milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the ...[+++]

►C1 Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et étapes clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été atteintes, ◄ et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la Commiss ...[+++]


both their parents had been living within the defined area for at least eight months before mating;

leurs deux parents ont vécu dans l'aire géographique délimitée pendant au moins huit mois avant l'accouplement;


I confirm that I have, and have had in the preceding 12 months no business relations such as training and consultancy beyond the validation process with the validated entity in areas related to aviation security.

Je confirme n’avoir aucune relation d’affaires, notamment en matière de formation et de services de conseil, autre que la procédure de validation, et n’avoir pas eu de telles relations au cours des douze derniers mois avec l’entité validée dans des domaines liés à la sûreté aérienne.


Parliament has been consulted about the proposed agreement only in August 2007, eight months after the agreement was initialled, with the aim of coming into effect on 1 January 2007.

Le Parlement n'a été consulté sur l'accord envisagé qu'au mois d'août 2007, c'est-à-dire huit mois après que l'accord a été paraphé avec l'objectif d'une entrée en vigueur le 1 janvier 2007.


Parliament has been consulted about the proposed agreement only in March 2007, eight months and half after the agreement was initialled, with the aim of coming into effect on 1 June 2006.

Le Parlement n'a été consulté sur l'accord envisagé qu'au mois de mars 2007, à savoir huit mois et demi après que l'accord a été conclu avec l'objectif d'une entrée en vigueur le 1 juin 2006.


The Commission itself had stressed on countless occasions that the GSP implementing regulations should be published sufficiently in advance (at least eight months) to enable economic operators and beneficiary countries to adjust to the changes introduced, particularly as regards the new special arrangement.

La Commission elle-même avait souligné, en maintes occasions, la nécessité que les règlements d'application du SPG soient publiés suffisamment longtemps à l'avance (au moins huit mois) pour que les opérateurs économiques et les pays bénéficiaires puissent s'adapter aux changements introduits, surtout en ce qui concerne le nouveau régime spécial.


We are now eight months further on, and have had input from the Commission, the Council and Parliament’s Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy.

Huit mois ont passé et la Commission, le Conseil et la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs du Parlement ont essayé d’éclairer la proposition.




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Date index: 2023-10-16
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