Traduction de «had already recovered » (Anglais → Français) :

The Decision ordered Poland to recover the aid that had already been granted from Gdynia-Kosakowo Airport Ltd.
Par la décision susvisée, la Commission ordonnait aux autorités polonaises de récupérer l'aide d'État versée à la société Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o.

11. Acknowledges that in the area of traditional own resources the amount to be recovered following fraud and other irregularity cases in 2012 reached EUR 444 million, of which EUR 208 million had already been recovered by the Member States; notes that a further EUR 83 million was recovered in 2012 relating to cases detected between 1989 and 2011;
11. constate que, dans le domaine des ressources propres traditionnelles, le montant à recouvrer à la suite des fraudes et autres irrégularités détectées en 2012 atteint 444 000 000 EUR, dont 208 000 000 EUR ont déjà été recouvrés par les États membres; observe que, en outre, 83 000 000 EUR ont été recouvrés en 2012 au titre de cas détectés entre 1989 et 2011;

2. Notes that, in relation to the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF), Member States recovered EUR 173 million from beneficiaries during the 2011 financial year; points out that, as a result, by the end of the 2011 financial year, 44 % of debts from the EAGF dating from 2007 onwards had already been recovered by the Member States;
2. relève que, dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), les États membres ont recouvré auprès des bénéficiaires un montant de 173 000 000 EUR au cours de l'exercice 2011; observe qu'en conséquence, à la fin de l'exercice 2011, 44 % des dettes provenant du FEAGA qui remontaient à 2007 et aux années suivantes avaient déjà été recouvrées par les États membres;

8. Notes that the Agency had already stopped the payment of allowances in such cases; nevertheless, given the irregular nature of those payments, requests the Agency to follow up the issue, to explore the possibilities to recover the subsistence allowances unduly paid, and to report on this issue to the discharge authority;
8. prend acte que l'Agence a déjà mis fin au versement de ces indemnités; demande toutefois à l'Agence, eu égard au caractère irrégulier de ces paiements, de suivre ce dossier, d'examiner les possibilités de recouvrer les indemnités indûment versées et de faire rapport sur le sujet à l'autorité de décharge;

It was concluded that the Union industry had already managed to recover to a large extent from such effects given that the effective anti-dumping measures had been in place for a long period of time.
Il a été conclu que l'industrie de l'Union était déjà largement parvenue à se rétablir car les mesures antidumping efficaces avaient été instituées pour une longue période.

On 1 January 2008, some 40% of the value of notes in circulation had already been recovered in Malta and some 10% in Cyprus.
Le 1er janvier 2008, les billets rentrés représentaient déjà 40 % de la valeur du total des billets en circulation à Malte, et environ 10 % à Chypre.

When this government assumed office in 1993, the US economy had already recovered from the 1991 recession and had begun a period of strong growth that has continued to this day.
Lorsque notre gouvernement est arrivé au pouvoir en 1993, l'économie américaine était déjà sortie de la récession de 1991 et elle avait amorcé une période de forte croissance, qui se poursuit encore actuellement.

According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.
Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.