Traduction de «had already questioned » (Anglais → Français) :

His eligibility to run was challenged by ANI, but the Court of Appeal ruled that he could run (although the issue in question was the question of the "same office", on which the HCCJ had already ruled).
Son éligibilité avait été contestée par l'ANI, mais la Cour d'appel a jugé qu'il pouvait se présenter aux élections (bien que la HCCJ ait déjà statué sur le problème du «mandat identique», dont il était ici question).

The decision also stated that Mr Arslan had already been stopped in 2009 for questioning in Greece in possession of a false passport, and had then been returned to his country of origin and registered in the Schengen Information System as a person to be refused entry into States in the Schengen area from 26 January 2010 to 26 January 2013.
En outre, cette décision révélait que M. Arslan avait déjà été interpellé, au cours de l’année 2009, sur le territoire grec en possession d’un faux passeport et que, par la suite, il avait été renvoyé dans son pays d’origine et avait été introduit dans le système d’information Schengen comme une personne faisant l’objet d’une interdiction d’entrée sur le territoire des États de l’espace Schengen pour la période comprise entre le 26 janvier 2010 et le 26 janvier 2013.

they clarified that, for the schemes still included on the aforementioned list, the guarantee would concern only the private part of the investment where the scheme had already been approved and funded, and the whole eligible amount where the scheme had already been approved but not yet funded, but that, regardless of the case considered, the gross grant equivalent of the guarantee could not exceed the maximum aid permitted by the scheme in question (there was provision for checks on a sample of at least 5 % of the self-certifications requested from the beneficiaries);
elles ont précisé que, pour les régimes restant sur la liste précitée, la garantie porterait uniquement sur la part privée de l’investissement, si le régime était déjà approuvé et déjà financé, et sur l’ensemble du montant éligible, si le régime était déjà approuvé mais pas encore financé, mais que, quel que soit le cas envisagé, l'équivalent-subvention brut de la garantie ne pourrait pas excéder le taux d’aide maximal approuvé dans le cadre du régime concerné (le contrôle devant être effectué sur un échantillon d’au moins 5 % des autocertifications demandées aux bénéficiaires),

They said that the tapes were “pristine” despite the fact that several experts had already questioned their authenticity.
Ils ont dit que les bandes étaient authentiques, bien que plusieurs experts aient déjà remis cette authenticité en question.

Simply put, the court said it was not necessary to answer question four because courts in six provinces and territories at that time had already come to this conclusion; that several thousand couples had already relied on these court decisions to get married and had acquired, as the court put it, protected rights; that the government had already indicated it would legislate to provide equal access to civil marriage to same sex couples in the reference itself; and, most important, something that is being ignored, that the Supreme Court of Canada had already effectively answered the question when it answered the earlier question on whether same sex marriage was constitutional and unanimously held it to be so.
En deux mots, la Cour a dit qu'il était inutile de répondre à la quatrième question puisque les tribunaux de cinq provinces et un territoire, à l'époque, l'avaient déjà fait; que plusieurs milliers de couples s'étaient déjà prévalus de ces décisions des tribunaux pour se marier et avaient acquis, comme l'a dit la Cour, des droits protégés; que le gouvernement avait déjà affirmé dans le renvoi lui-même son intention de légiférer pour accorder un accès équitable au mariage civil aux couples homosexuels; et, plus important encore, quelque chose qui a été ignoré, que la Cour suprême du Canada avait déjà répondu, de fait, à la question en répondant à la question précédente, à savoir si le mariage entre personnes de même sexe était constitutionnel; elle a répondu à l'unanimité par l'affirmative.

The documents I had were documents that had already been tabled in the House in response to Question No. 238. What the member asked me to do was re-table information that was already available to the House, which I did.
Les documents que j'avais en ma possession avaient déjà été déposés à la Chambre en réponse à la question n 238. C'est donc dire que le député me demandait de déposer de nouveau des renseignements que possédait déjà la Chambre, ce que j'ai fait.

This is said to have been confirmed by the Court, which had in the past applied that principle only in cases where, at the time of the investment decision, the enterprise in question had already been operating at a loss for a considerable time and was active in a sector characterised by structural overcapacity.
Ce principe a été confirmé par la Cour de justice des Communautés européennes (Cour de justice), qui ne l'a appliqué que lorsque l'entreprise concernée subissait déjà de longue date des pertes considérables et exerçait ses activités dans un secteur souffrant de surcapacité structurelle au moment où l'investisseur devait prendre sa décision.

Indeed it even claimed in its reply to the Statement of Objections (p. 42) not to have attended the meeting of 18 August, but this assertion is refuted by the information provided by Løgstør itself under Article 11, showing that its sales director had attended the meeting in question on that date (In fact Løgstør had already been actively involved in the initial contacts in March-April and on its own admission attended the 3 May meeting in Hannover and received the price list which was subsequently drawn up and distributed by Henss and the cartel coordinator).
Elle a d'ailleurs même prétendu dans sa réponse à la communication des griefs (p. 42) ne pas avoir assisté à la réunion du 18 août, affirmation que démentent les informations qu'elle a elle-même communiquées au titre de l'article 11 et qui montrent que son directeur des ventes a assisté à cette date à la réunion en question (En fait, Løgstør avait déjà pris une part active aux contacts initiaux de mars-avril, ainsi que, de son propre aveu, à la réunion du 3 mai, à Hanovre, et elle a reçu le barème qui avait ensuite été établi et distribué par Henss et le coordinateur de l'entente.)

We heard from the bureaucrats, Mr. Neville in particular, that it was being well handled, but questions were raised in committee because, while the government had set aside $100 million to hire outside consultants to deal with this problem, and had hired them well ahead of time, $104 million had already been spent.
Les bureaucrates, notamment M. Neville, nous disent qu'il est bien géré, mais en comité, des questions ont été soulevées. Bien que le gouvernement ait mis de côté100 millions de dollars pour l'embauche d'experts de l'extérieur en vue de la résolution de ce problème, et bien qu'il ait embauché les experts bien à l'avance, un montant de 104 millions de dollars a déjà été dépensé.

Where, however, the person has again pursued an activity likely to cause or to aggravate the occupational disease in question, either under the legislation of one of the Member States in which he had already pursued an activity of the same nature or under the legislation of another Member State, the competent institution of such State shall meet the cost of the difference between the amount of benefits due, taking account of the aggravation, and the amount of benefits due prior to the aggravation.
Toutefois, si la victime a exercé à nouveau une activité susceptible de provoquer ou d'aggraver la maladie professionnelle considérée, soit sous la législation de l'un des États membres où elle avait déjà exercé une activité de même nature, soit sous la législation d'un autre État membre, l'institution de cet État supporte la charge de la différence entre le montant des prestations dues compte tenu de l'aggravation et le montant des prestations qui étaient dues avant l'aggravation.