Vertaling van "had 36 recommendations " (Engels → Frans) :

During the study of Bill C-6, the immediate predecessor to Bill C-36, the House of Commons made several amendments, all but one9 of which had been recommended by the House of Commons Standing Committee on Health.
Pendant l’étude du projet de loi C-6, qui a précédé immédiatement le projet de loi C-36, la Chambre des communes y a apporté plusieurs amendements, qui avaient tous, sauf un 9, été recommandés par le Comité permanent de la santé de la Chambre.

36. Asks the Commission to establish the necessary surveillance mechanisms to ensure that Member States meet the social recommendations introduced in the European Semester and in the National Reform Programme; deplores the fact that this had not been done in previous semesters;
36. demande à la Commission de mettre en place les mécanismes de surveillance nécessaires pour faire en sorte que les États membres appliquent les recommandations sociales formulées dans le cadre du semestre européen et du programme national de réforme; déplore qu'elle ne l'ait pas fait lors des semestres précédents;

Madam Speaker, the Nunn commission had 36 recommendations, and I know the member is very familiar with the commission and its recommendations on this bill.
Madame la Présidente, la commission Nunn a formulé 36 recommandations. Je sais que le député connaît très bien cette commission et les recommandations qu'elle a présentées au sujet de ce projet de loi.

This is because, as the honourable senator observed, the amendment is virtually identical to that which had been recommended by the special committee that studied the subject matter of Bill C-36.
La raison est, comme l'a fait remarquer le sénateur, que l'amendement est quasiment identique à celui qui a été recommandé par le Comité spécial chargé d'étudier la teneur du projet de loi C-36.

We have to defer the passage of this bill until we have had at least the opportunity to review the recommendations of our colleagues who have been studying Bill C-36, as those recommendations will have consequential effects on the legislation we are dealing with today.
Nous devons reporter l'adoption de ce projet de loi jusqu'à ce que nous ayons eu au moins la chance d'examiner les recommandations de nos collègues chargés d'étudier le projet de loi C-36, car ces recommandations auront une incidence sur la mesure dont nous discutons aujourd'hui.

This is because, as the Senator observed, the amendment is virtually identical to that which had been recommended by the Special Committee that studied the subject-matter of Bill C-36.
La raison est, comme l'a fait remarquer le sénateur, que l'amendement est quasiment identique à celui qui a été recommandé par le Comité spécial chargé d'étudier la teneur du projet de loi C-36.