Vertaling van "guidelines that are readily applicable throughout " (Engels → Frans) :

The MAESTRO Guidelines bridge the gap between different decision points and evaluation phases in a pilot and demonstration project and are considered to be the first set of guidelines that are readily applicable throughout the entire lifecycle of a pilot and demonstration project.
Les orientations MAESTRO font le pont entre les différents points de décision et phases d'évaluation des projets pilotes et de démonstration et sont considérées comme la première série d'orientations directement applicables pendant la totalité du cycle de vie de tels projets.

21. Encourages the Member States to share best practices through a data-based approach and, in particular, to draw up, on the basis of case studies and feedback, common guidelines to be applicable throughout the Union;
21. encourage les États membres à échanger les meilleures pratiques au moyen d'une approche fondée sur des données factuelles et notamment à établir, sur la base d'études de cas et de retours d'expériences, des lignes directrices communes applicable à l'ensemble de l'Union;

5. Insists that, besides publicly available information, the creditor should have access to the data required – subject to supervision by, or with the assistance of, a competent authority – in order to initiate the enforcement procedure and recover the debt by procedures readily applicable throughout the internal market;
5. soutient que, en dehors des informations publiques disponibles, le créancier doit pouvoir accéder aux données nécessaires, sous le contrôle ou par l'intermédiaire d'une autorité compétente, pour engager la procédure d'exécution et obtenir le remboursement de sa créance, selon des modalités faciles à mettre en œuvre dans l'ensemble du marché intérieur;

5. Insists that, besides the public information, the creditor should have access to the data required – subject to supervision by, or with the assistance of, a competent authority – in order to initiate the enforcement procedure and recover the debt by procedures readily applicable throughout the internal market;
5. soutient que, en dehors des informations publiques, le créancier doit pouvoir accéder aux données nécessaires, sous le contrôle ou par l'intermédiaire d'une autorité compétente, pour engager la procédure d'exécution et obtenir le remboursement de sa créance, selon des modalités faciles à mettre en œuvre dans l'ensemble du marché intérieur;

Such harmonised principles and guidelines should also help to ensure the functioning of existing mutual recognition agreements with third countries whose application depends on efficient and comparable inspection and enforcement throughout the Union.
Ces principes et lignes directrices harmonisés devraient également contribuer au fonctionnement des accords de reconnaissance mutuelle existants avec les pays tiers dont l’application dépend d’une surveillance et d’une mise en application efficaces et comparables dans l’ensemble de l’Union.

The Commission considers that the implementation of these guidelines will lead to substantial changes in the rules applicable to regional aid throughout the Community.
La Commission considère que la mise en œuvre des présentes lignes directrices modifiera substantiellement les règles applicables aux aides à finalité régionale dans l'ensemble de la Communauté.

In order to maintain equal conditions in the State aid field and to ensure an homogeneous application of the EEA State aid rules throughout the European Economic Area, the EFTA Surveillance Authority amends its current Guidelines on the application and interpretation of Articles 61 and 62 of the EEA Agreement by the present chapter(2).
Pour maintenir l'égalité des conditions dans le domaine des aides d'État et garantir une application homogène des règles de l'EEE relatives aux aides d'État dans l'ensemble de l'Espace économique européen, l'Autorité de surveillance AELE complète, par le présent chapitre, ses directives actuelles relatives à l'application et à l'interprétation des articles 61 et 62 de l'accord EEE(2).