Vertaling van "guaranteeing turnover " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employee turnover [ staff turnover | labour turnover | labor turnover | turnover | personnel turnover | turnover of staff ]
roulement du personnel [ roulement de personnel | roulement de la main-d'œuvre | renouvellement de la main-d'œuvre | renouvellement du personnel | renouvellement de l'effectif | mouvement d'effectifs | variation des effectifs | mouvement des effectifs | mouvement de la main-d'œuvre ]

inventory turnover ratio [ inventory turnover | inventory utilization ratio | rate of inventory turnover | inventory turnover rate | stock turnover rate | inventory turns | stock turnover ]
rotation des stocks [ ratio de rotation des stocks | coefficient de rotation des stocks | taux de rotation des stocks ]

accounts payable turnover | accounts payable turnover ratio | payables turnover | payables turnover ratio | purchases to payables turnover
rotation des comptes fournisseurs | taux de rotation du crédit fournisseurs | taux de rotation des comptes fournisseurs | rotation du crédit fournisseurs | ratio de rotation du crédit fournisseurs | ratio de rotation des comptes fournisseurs | coefficient de rotation du crédit fournisseurs | coefficient de rotation des comptes fournisseurs

fixed asset turnover ratio [ fixed assets turnover | fixed asset turnover | plant turnover ratio | plant turnover ]
ratio de rotation de l'actif immobilisé [ coefficient de rotation de l'actif immobilisé | rotation de l'actif immobilisé ]

job turnover | labor turnover | labor turn-over | labour turnover | labour turn-over | turnover | turn-over
indice de roulement du personnel | rotation de la main-d'oeuvre | rotation du personnel | roulement

accounts receivable turnover | accounts receivable turnover ratio | receivables turnover | receivables turnover ratio
rotation des comptes clients | taux de rotation du crédit clients | taux de rotation des comptes clients | rotation du crédit clients | ratio de rotation du crédit clients | ratio de rotation des comptes clients | coefficient de rotation du crédit clients | coefficient de rotation des comptes clients

labour turnover rate | labor turnover rate | turnover rate | labour turnover
taux de rotation du personnel | indice de rotation du personnel | taux de roulement de la main-d'œuvre | taux de roulement | rotation du personnel | mouvement de la main-d'œuvre | roulement de la main-d'œuvre

ratio of earnings to turnover | ratio of net profits to turnover | ratio of pre-tax profits to net turnover
ratio b/ca | ratio b/cda | ratio bénéfice/chiffre d'affaires

whole turnover comprehensive policy | whole turnover policy | whole turnover trade credit insurance policy
police globale

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]
TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Stresses that there is no one-size-fits-all mode of finance and calls on the Commission to take into account the interests of SMEs in all existing and possible future programmes, instruments and initiatives, especially for new business models in the green economy, ranging across equity (such as business angels, crowd funding and multilateral trading facilities), quasi-equity (such as mezzanine finance) and debt instruments (such as small-ticket company bonds, guarantee facilities and platforms), and partnerships between banks and other operators involved in SME financing (accountancy professionals, business or SME associations or chambers of commerce), in order to support businesses in their start-up, growth and transfer phases, taking into account their size, turnover and financing needs; calls on the Member States and on local and regional authorities to ensure adequate incentives and to provide fiscal incentives for these funding models; stresses the importance of reviewing existing SME supporting instruments to include further green growth opportunities;
11. souligne qu'il n'existe pas de mode de financement universel et invite la Commission à prendre en considération les intérêts des PME dans tous les programmes, instruments et initiatives actuels et éventuellement à venir, en particulier pour les nouveaux modèles commerciaux dans l'économie verte, comme les capitaux propres (investisseurs providentiels, financement participatif et système multilatéral de négociation), les quasi‑fonds propres (comme le financement mezzanine) et les instruments de la dette (comme les obligations d'entreprises de faible valeur, les mécanismes et les plates-formes de garantie), et les partenariats entre les banques et d'autres opérateurs intervenant dans le financement des PME (professionnels de la comptabilité, associations d'entreprises ou de PME ou chambres de commerce), en vue d'aider les entreprises dans leurs phases de lancement, de croissance et de transfert, en prenant en considération leur taille, leur chiffre d'affaires et leurs besoins de financement; invite les États membres ainsi que les autorités locales et régionales à garantir des mesures incitatives appropriées et à mettre en place des incitants fiscaux pour ces modèles de financement; souligne qu'il est important de passer en revue les actuels instruments d'aide aux PME afin d'y inclure de nouvelles opportunités de croissance verte;

The Court of Justice of the European Union has ruled that the third subparagraph of Article 17(5) of Sixth Council Directive 77/388/EEC (1) of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes (‘the Sixth Directive’) allows Member States, for the purposes of calculating the proportion of input VAT deductible for a given operation, such as the construction of a mixed-use building, to give precedence, as the key to allocation, to an allocation key other than that based on turnover appearing in Article 19(1) of the Sixth Directive, on condition that the method used guarantees a more precise determination of that deductible proportion (judgment in Case C-511/10 BLC Baumarkt [EU:C:2012:689]).
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’article 17, paragraphe 5, troisième alinéa, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires (1), permettait aux États membres de privilégier comme clé de répartition aux fins du calcul du prorata de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due en amont pour une opération donnée, telle que la construction d’un immeuble à usage mixte, une clé de répartition autre que celle fondée sur le chiffre d’affaires figurant à l’article 19, paragraphe 1, de cette directive, à condition que la méthode retenue garantisse une détermination plus précise dudit prorata de déduction (arrêt BLC Baumarkt, C-511/10, EU:C:2012:689):

11. Stresses that there is no one-size-fits-all mode of finance and calls on the Commission to support the development of a broad range of tailored programmes, instruments and initiatives, ranging across equity (such as business angels, crowd funding and multilateral trading facilities), quasi-equity (such as mezzanine finance) and debt instruments (such as small-ticket company bonds, guarantee facilities and platforms), in partnerships between banks and other operators involved in SME financing (accountancy professionals, business or SME associations or chambers of commerce), in order to support businesses in their start-up, growth and transfer phases, taking into account their size, turnover and financing needs;
11. souligne qu'il n'existe pas de mode de financement universel et invite la Commission à soutenir la mise au point d'une large gamme de programmes, d'instruments et d'initiatives taillés sur mesure, couvrant les instruments d'investissements en fonds propres (business angels, financement participatif et systèmes multilatéraux de négociation, etc.) ou en quasi-fonds propres (financement intermédiaire) et les instruments de capitaux d'emprunts (obligations d'entreprises de faible valeur, mécanismes et plates-formes de garantie, etc.), ainsi que de partenariats entre les banques et les autres acteurs associés au financement des PME (professionnels de la comptabilité, associations de PME ou chambres de commerce), ce afin de soutenir les entreprises dans leurs phases de lancement, de croissance et de transfert, en tenant compte de leur taille, de leur chiffre d'affaires et de leurs besoins de financement;

Once again, however – and I am not the first person this evening to have said this – anything that is liable to involve us in an abuse of procedures that helps put money into professions which, incidentally, find many other ways of guaranteeing turnover, would not have our support. It is in this spirit of openness and with the concern, often demonstrated in this Chamber, to protect consumers’ rights, that we shall support and examine your proposals.
Mais, encore une fois, et je ne suis pas la première ce soir à le dire, tout ce qui risque de nous embarquer dans une dérive des procédures contribuant à alimenter des professions qui, par ailleurs, trouvent beaucoup d’autres manières de faire du chiffre d’affaires, n’aurait pas notre soutien. C’est dans cet esprit d’ouverture et dans le souci, souvent manifesté dans cet hémicycle, de défendre les droits des consommateurs que nous soutiendrons et que nous examinerons vos propositions.

Measure 3: On 9 December 2003 the Land of Saxony provided an 80 % guarantee for an operating credit amounting to EUR 24 875m in favour of Biria GmbH (now Biria AG) to finance the planned increase in turnover and the restructuring of the group's financing plan.
Mesure 3: le 9 décembre 2003, le Land de Saxe a accordé une garantie de 80 % pour un crédit d’exploitation d’un total de 24 875 000 euros à Biria GmbH (devenue Biria AG) pour financer la hausse prévue du volume des ventes et pour réorienter la stratégie de financement du groupe.

As regards repayment of the loans guaranteed by the State, a liquidity analysis concluded on the basis of the three scenarios put forward, favourable outcome, medium or ‘realistic’ outcome and unfavourable outcome, that, even if turnover was as posited in the worst‐case scenario, the loans could be repaid by the end of 2007.
En ce qui concerne les prêts garantis par l'État, une analyse de la trésorerie concluait, sur la base des trois scénarios retenus traduisant des hypothèses optimistes, médianes ou «réalistes» et pessimistes, que même si le chiffre d'affaires était conforme à la pire des hypothèses, il était possible de rembourser les emprunts pour la fin de 2007.

Under Austrian law, the organiser and/or retailer may provide security only by an insurance-contract or a guarantee of a bank or a public entity (e.g. the Chamber of Commerce). The minimum insurance sum is 5% of the organiser and/or retailer's turnover in the respective quarter of last year.
En droit autrichien, le seul moyen qu'ont l'organisateur et / ou le détaillant d'attester d'une garantie est de souscrire à une assurance ou à une garantie auprès d'un établissement bancaire ou d'une entité publique (p. ex. la Chambre de commerce), avec un montant minimal assuré équivalent à 5% du chiffre d'affaires du trimestre correspondant de l'année précédente.

The guarantees are, according to the wording of the award provisions, only to be granted for enterprises established in Saxony-Anhalt and are generally designed to promote companies with up to 250 employees and a yearly turnover of up to DEM 40 million. It is, however, not expressly excluded that guarantees may be granted in favour of larger companies or companies in sectors to which special rules on State aid apply.
Elles sont offertes, conformément aux conditions d'attribution, aux seules entreprises ayant leur siège en Saxe-Anhalt («l'entreprise doit avoir son siège en Saxe-Anhalt») et doivent, en règle générale, n'être octroyées qu'à des entreprises employant 250 personnes au maximum et ayant un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas 40 millions de marks allemands. L'attribution de garanties à des grandes entreprises ou à des entreprises de secteurs soumis à des règles spécifiques en matière d'aides n'est cependant pas expressément exclue.

Whereas in order to guarantee the neutrality of the common system of turnover tax in respect of the origin of goods, the concept of a third territory and the definition of an import must be supplemented;
considérant que pour garantir la neutralité du système commun des taxes sur le chiffre d'affaires quant à l'origine des biens, la notion de territoire tiers et la définition d'une importation d'un bien doivent être complétées;