Vertaling van "grubbing-up took place " (Engels → Frans) :

A meeting with Internet industry representatives took place on 13.3.2000. A meeting with a small number of personal data protection experts took place on 31.3.2000.
Il convient aussi de mentionner une réunion avec les représentants des entreprises spécialisées dans l'Internet le 13 mars 2000, une réunion avec un petit nombre d'experts de la protection des données à caractère personnel le 31 mars 2000 et une réunion finale avec tous les représentants et experts précités, le 17 avril 2000.

whereas the alleged offence took place before Bolesław G. Piecha became a Member of the European Parliament; whereas the alleged offence took place while Bolesław G. Piecha was a member of the Polish Senate; whereas, therefore, it has no direct or obvious bearing on Bolesław G. Piecha’s exercise of his duties at the European Parliament.
considérant que l'infraction présumée a eu lieu avant que Bolesław G. Piecha ne devienne député au Parlement européen; que ladite infraction présumée a eu lieu quand Bolesław G. Piecha était sénateur polonais; que, par conséquent, elle n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par Bolesław G. Piecha de ses fonctions de député au Parlement européen.

the period during which the uses took place for which amounts are due to rightholders and the territories in which the uses took place.
la période au cours de laquelle ont eu lieu les utilisations pour lesquelles des sommes sont dues aux titulaires de droits ainsi que les territoires dans lesquels ces utilisations ont eu lieu.

3. The allocation to the installation shall be adjusted accordingly as of the year following the one during which the capacity reduction took place or as of 2013, if the significant capacity reduction took place before 1 January 2013.
3. L’allocation à cette installation est ajustée en conséquence à compter de l’année suivant celle durant laquelle a eu lieu la réduction de capacité, ou à compter de 2013 si la réduction significative de capacité a eu lieu avant le 1er janvier 2013.

On 7 April 2008, a meeting was held between representatives of the Commission and Banco de Santander SA; on 16 April 2008 a meeting took place between Commission representatives and the law firm J A Garrigues SL representing several interested parties; on 2 July 2008 a meeting took place between Commission representatives and Altadis SA; on 12 February 2009, a meeting took place between Commission representatives and Telefónica SA.
Le 7 avril 2008, une réunion s’est tenue entre les représentants de la Commission et de Banco de Santander SA; le 16 avril 2008, une réunion a été organisée entre les représentants de la Commission et J A Garrigues SL, le bureau d’avocats représentant différents tiers intéressés; le 2 juillet 2008, une réunion a eu lieu entre les représentants de la Commission et Altadis S.A.; le 12 février 2009, une réunion s’est tenue entre les représentants de la Commission et Telefónica S.A.

9. A Member State shall notify the Commission if it intends to make use of the option of extending the period for the use of replanting rights, from five wine years after the end of the one during which the grubbing-up took place to up to eight wine years.
9. Si un État membre a l'intention de recourir à la faculté de porter le délai d'utilisation des droits de replantation de cinq à huit campagnes viticoles après la fin de celle au cours de laquelle l'arrachage a été effectué, il en informe la Commission.

5. Replanting rights acquired under this Regulation shall be used before the end of the fifth wine year after the end of the one during which the grubbing-up took place.
5. Les droits de replantation acquis en vertu du présent règlement sont utilisés avant la fin de la cinquième campagne suivant la fin de celle au cours de laquelle l'arrachage a été effectué.

(b) not to plant banana trees on the holding concerned for a period of twenty years from the year in which grubbing-up took place.
b) de renoncer à effectuer toute plantation de bananiers sur l'exploitation concernée pendant vingt ans à partir de l'année d'arrachage.

the right to replant vines as a single crop on an area equivalent to that grubbed, under the circumstances laid down by Regulation (EEC) No 337/79 over the period of the eight wine-growing years following the year during which the grubbing, duly declared, took place;
le droit de réaliser sur une superficie équivalente, en culture pure, à celle arrachée, dans les conditions déterminées par le règlement (CEE) nº 337/79 une plantation de vigne au cours de 8 campagnes suivant celle pendant laquelle a été effectué l'arrachage régulièrement déclaré;