Vertaling van "which the grubbing-up took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

court in the place in which the property is located
juridiction du lieu de situation d'un bien

gradual elimination of physical and psychological stress which exists in the place of work and on the job
élimination progressive des contraintes physiques et psychiques existant sur le lieu et dans le poste de travail

the conditions under which the orderly movement of workers might take place
les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Subject to subsection 95(2), where there has been a foreign merger in which a taxpayer’s shares or options to acquire shares of the capital stock of a corporation that was a predecessor foreign corporation immediately before the merger were exchanged for or became shares or options to acquire shares of the capital stock of the new foreign corporation or the foreign parent corporation, unless the taxpayer elects in the taxpayer’s return of income for the taxation year in which the foreign merger took place not to have this subsection apply, subsections (4) and (5) apply to the taxpayer as if the references in those subsections to
(8) Sous réserve du paragraphe 95(2), en cas de fusion étrangère dans le cadre de laquelle les actions, appartenant à un contribuable, du capital-actions d’une société qui était une société étrangère remplacée immédiatement avant la fusion, ou les options d’acquisition de telles actions appartenant au contribuable, ont été échangées contre des actions du capital-actions de la nouvelle société étrangère ou de la société mère étrangère, ou contre des options d’acquisition de telles actions, ou sont devenues de telles actions ou options, les paragraphes (4) et (5) s’appliquent au contribuable, avec les modifications suivantes, sauf s’il choisit de ne pas se prévaloir du présent paragraphe dans sa déclaration de revenu pour l’année d’imposition de la fusion :

If a motion pursuant to this section regarding any bill is moved and carried at the beginning of Government Orders on any day and if the order for the said bill is then called and debated for the remainder of the sitting day, the length of that debate shall be deemed to be one sitting day provided that a period of time equal to the time taken for the proceedings pursuant to paragraph (1) of this section shall be added to the time provided for Government Orders in the afternoon of the day on which the said proceedings took place.
Dans le cas où une motion relative à un projet de loi prévue par le présent paragraphe est présentée et adoptée, un certain jour, au début des délibérations relatives aux Ordres émanant du gouvernement et où l’ordre relatif à ce projet de loi est ensuite mis en délibération puis débattu le reste du jour de séance en question, la durée de ce débat doit être considérée comme étant d’un jour de séance pourvu que la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement est prolongée d’une période correspondant à la période consacrée à la prise en considération des affaires prévues au paragraphe (1) du présent article, dans l’après-midi du jour de séance où cette considération a eu lieu.

The meeting took place within the framework of the ongoing dialogue with churches, religious, philosophical and non-confessional organisations as enshrined in the Lisbon Treaty (Art 17 TFEU) and followed an annual meeting with philosophical and non-confessional organisations, which took place on 30 June 2016.
La rencontre s'est tenue dans le cadre du dialogue continu avec les églises, les organisations religieuses, philosophiques et non confessionnelles, consacré dans le traité de Lisbonne (article 17 du TFUE) et faisait suite à une rencontre annuelle avec les organisations philosophiques et non confessionnelles, qui s'est tenue le 30 juin 2016.

With respect to your other point about the open-mindedness of the government to look at other options and the conversation which Senator Brazeau says took place between him and Senator Carignan earlier in the day, I said I had no comment on that.
Pour ce qui est de l'ouverture d'esprit du gouvernement en ce qui a trait à l'examen d'autres options et de la conversation que le sénateur Brazeau aurait eue avec le sénateur Carignan plus tôt dans la journée, j'ai dit que je n'avais aucun commentaire à faire.

the period during which the uses took place for which amounts are due to rightholders and the territories in which the uses took place.
la période au cours de laquelle ont eu lieu les utilisations pour lesquelles des sommes sont dues aux titulaires de droits ainsi que les territoires dans lesquels ces utilisations ont eu lieu.

3. The allocation to the installation shall be adjusted accordingly as of the year following the one during which the capacity reduction took place or as of 2013, if the significant capacity reduction took place before 1 January 2013.
3. L’allocation à cette installation est ajustée en conséquence à compter de l’année suivant celle durant laquelle a eu lieu la réduction de capacité, ou à compter de 2013 si la réduction significative de capacité a eu lieu avant le 1er janvier 2013.

The February 28 tabling was in fact the day on which the press conference took place at which the report was made widely public.
En fait, le 28 février était la journée de la conférence de presse au cours de laquelle le rapport a été rendu public.

9. A Member State shall notify the Commission if it intends to make use of the option of extending the period for the use of replanting rights, from five wine years after the end of the one during which the grubbing-up took place to up to eight wine years.
9. Si un État membre a l'intention de recourir à la faculté de porter le délai d'utilisation des droits de replantation de cinq à huit campagnes viticoles après la fin de celle au cours de laquelle l'arrachage a été effectué, il en informe la Commission.

2. For the purposes of the United Kingdom and Ireland "statutory seat" means the registered office or, where there is no such office anywhere, the place of incorporation or, where there is no such place anywhere, the place under the law of which the formation took place.
2. Pour le Royaume-Uni et l'Irlande, on entend par "siège statutaire" le registered office ou, s'il n'existe nulle part de registered office, le place of incorporation (le lieu d'acquisition de la personnalité morale) ou, s'il n'existe nulle part de lieu d'acquisition de la personnalité morale, le lieu selon la loi duquel la formation (la constitution) a été effectuée.

A period of time corresponding to the time taken for the proceedings pursuant to section (1) of this Standing Order shall be added to the time provided for government business in the afternoon of the day on which the said proceedings took place.
La période prévue pour les affaires émanant du gouvernement est prolongée d’une période correspondant à la période consacrée à la prise en considération des affaires prévues au paragraphe (1) du présent article, dans l’après-midi du jour de séance oû telle considération a eu lieu.