Traduction de «groups that would ultimately provide » (Anglais → Français) :

Ken Higginbotham (Vice-President, Forestry and Environment, Canfor Corporation) supported the federal government’s two-track strategy but would welcome a negotiated settlement that would ultimately provide free access to the U.S. market.
Ken Higginbotham (vice-président, Forêt et Environnement, Canfor Corporation) a approuvé la stratégie à deux volets du gouvernement fédéral mais il serait heureux d’un règlement négocié qui accorderait finalement un accès libre au marché américain.

It is appropriate to provide for arrangements under which CSDs could be authorised to provide to their participants and to other entities ancillary services from within the same legal entity or from within a separate legal entity which may be part of the same group of undertakings ultimately controlled by the same parent undertaking or not.
Il convient de prévoir des dispositions permettant aux DCT de fournir des services accessoires à leurs participants et à d’autres entités à partir de la même entité juridique ou d’une entité juridique distincte qui peut faire partie du même groupe d’entreprises qui sont contrôlées par la même entreprise mère ultime ou pas.

One of the reasons for that support was that there was agreement that an advisory committee was needed which would ultimately provide recommendations to the minister for determining which countries around the world would be listed as safe countries.
Si tous les partis étaient d'accord, c'est notamment parce que nous avions convenu qu'un comité consultatif ferait des recommandations au ministre pour qu'il puisse déterminer quels pays inscrire sur la liste des pays sûrs.

Freezing measures are without prejudice to the possibility for a specific property to be considered evidence throughout the proceedings, provided that it would ultimately be made available for effective execution of the confiscation order.
Les mesures de gel sont sans préjudice de la possibilité qu'un bien spécifique soit considéré comme un élément de preuve tout au long de la procédure, pour autant qu'il soit finalement mis à disposition aux fins de l'exécution effective de la décision de confiscation.

Directive 2014/59/EU provides that institutions should meet a minimum requirement for own funds and eligible liabilities (‘MREL’) to avoid that institutions excessively rely on forms of funding that are excluded from bail-in, since failure to meet MREL would impact negatively institutions' loss absorption and recapitalisation capacity and, ultimately, the overall effectiveness of resolution.
La directive 2014/59/UE prévoit que les établissements satisfont à une exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (ci-après la «MREL», pour minimum requirement for own funds and eligible liabilities) afin qu'ils ne recourent pas de façon excessive à des formes de financement exclues du renflouement interne: le non-respect de la MREL aurait une incidence négative sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements et, au final, sur l'efficacité globale de la résolution.

3. Where a resolution authority concludes that it may not be feasible or credible to wind up the institution or group entities under normal insolvency proceedings, or that resolution action may otherwise be necessary in the public interest because winding up under normal insolvency proceedings would not meet the resolution objectives to the same extent, it shall identify a preferred resolution strategy which is appropriate for the institution or group on the basis of information provided by the institution or group pursuant to Article 11 of Directive 2014/59/EU and the criteria set out in this Regulation.
3. Si une autorité de résolution conclut que la liquidation d'un établissement ou d'entités d'un groupe dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité pourrait ne pas être faisable ou crédible ou que des mesures de résolution pourraient être nécessaires dans l'intérêt public parce qu'une liquidation dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité n'atteindrait pas les objectifs de la résolution dans la même mesure, elle définit, sur la base des informations fournies par l'établissement ou le groupe conformément à l'article 11 de la directive 2014/59/UE et des critères énoncés dans le présent règlement, une stratégie de résolution privilégiée, adaptée à l'établissement ou au groupe.

The kind of work they could do together in analyzing the policy implications of a costing request and then doing the costing request demonstrates to me a way of working together that would ultimately provide members of Parliament and senators with a much more complete and appropriate answer to some of their questions and queries.
Quand je songe au genre de travail qu'ils peuvent faire pour analyser les répercussions des demandes de coûts sur le plan des politiques, nous pourrions avoir, en ce qui concerne la préparation des demandes de coûts, une méthode de collaboration permettant de fournir aux députés et aux sénateurs des réponses plus complètes et plus adaptées aux questions qu'ils nous posent et aux demandes de renseignements qu'ils nous adressent.

As a legal instrument, EGTCs are not intended to circumvent the framework provided by the Council of Europe acquis offering different opportunities and frameworks within which regional and local authorities can cooperate across borders including the recent Euroregional Co-operation Groupings , or to provide a set of specific common rules which would uniformly govern all such arrangements throughout the Union.
En tant qu'instrument juridique, les GECT n'ont pas vocation à contourner le cadre instauré par l'acquis du Conseil de l'Europe qui fournit différents cadres et possibilités permettant aux collectivités régionales et locales d'assurer une coopération transfrontalière, dont les récents Groupements eurorégionaux de coopération , ni à fournir un ensemble de règles communes spécifiques qui régiraient de manière uniforme l'ensemble de ces dispositions dans toute l'Union.

The National Angel Organization would put together groups that would ultimately provide funding for new ideas if those new ideas were worthy and had merit.
La National Angel Organization a pour fonction de réunir des groupes qui financent de nouvelles idées si celles-ci ont du mérite.

Mr. Ward Elcock: It would go into our database and it would ultimately provide a basis against which we would assess any requests for clearances or vetting that we received.
M. Ward Elcock: Dans ce cas, je les entre dans notre banque de données et nous en tenons compte lorsque nous évaluons des demandes d'autorisation ou de filtrage de sécurité.