Vertaling van "preferred resolution strategy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

convertible preferred hedge strategy
stratégie de couverture utilisant des actions privilégiées convertibles

conflict-resolution strategy
stratégie de résolution de conflits

lock-resolution strategy
stratégie de résolution verrouillée

conflict resolution strategy
stratégie de résolution de conflits

unit preference strategy | unit-preference strategy
stratégie de préférence d'unités | stratégie des unités | stratégie de préférence unitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘preferred resolution strategy’ a resolution strategy capable of best achieving the resolution objectives set out in Article 31 of Directive 2014/59/EU given the structure and the business model of the institution or group, and the resolution regimes applicable to legal entities in a group.
3) «stratégie de résolution privilégiée»: la stratégie de résolution la mieux à même d'atteindre les objectifs de la résolution énoncés à l'article 31 de la directive 2014/59/UE compte tenu de la structure et du modèle économique de l'établissement ou du groupe et des procédures de résolution applicables aux personnes morales d'un groupe.

6. Where appropriate, a resolution authority shall revise the preferred resolution strategy or consider alternative strategies on the basis of a completed assessment of feasibility and of the credibility of a preferred resolution strategy referred to in paragraph 4.
6. Le cas échéant, l'autorité de résolution révise la stratégie de résolution privilégiée visée au paragraphe 4, ou envisage d'autres stratégies, sur la base de l'évaluation de la faisabilité et de la crédibilité de cette stratégie qu'elle a réalisée.

7. Where a resolution authority revises the preferred resolution strategy it shall assess the feasibility and the credibility of that revised preferred resolution strategy in accordance with Articles 26 and 27 respectively.
7. Lorsqu'une autorité de résolution révise une stratégie de résolution privilégiée, elle évalue la faisabilité et la crédibilité de cette stratégie de résolution privilégiée révisée conformément aux articles 26 et 27 respectivement.

what resolution tools would be used under the preferred resolution strategy and whether those resolution tools are available for legal entities to which the resolution strategy proposes to apply them.
quels instruments de résolution seraient utilisés dans le cadre de la stratégie de résolution privilégiée, et si ces instruments de résolution sont ouverts aux personnes morales auxquelles la stratégie de résolution privilégiée propose de les appliquer.

Variants of the preferred strategy should also be considered in order to take account of circumstances which prevent implementation of the preferred resolution strategy, such as where a single point of entry strategy using the bail-in tool could no longer be feasible if losses exceed the eligible liabilities issued by the parent entity.
Des variantes à la stratégie privilégiée devraient également être envisagées pour tenir compte des circonstances empêchant la mise en œuvre de la stratégie de résolution privilégiée, notamment lorsqu'une stratégie de point d'entrée unique utilisant l'instrument de renflouement interne n'est plus possible si les pertes excèdent les engagements éligibles émis par l'entité mère.

(3) In its Resolution of 24 February 1997 on a Community strategy for waste management , the Council confirmed that waste prevention should be the first priority of waste management, and that re-use and material recycling should be preferred to energy recovery of waste, where and insofar as they are the best ecological options.
(3) Dans sa résolution du 24 février 1997 sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets , le Conseil a confirmé que la prévention devrait être la priorité première de la gestion des déchets, la réutilisation et le recyclage devant être préférés à la valorisation énergétique des déchets, dans la mesure où ils représentent la meilleure option écologique.

6. When environmental agreements are chosen as a supplement to legislative measures, as stated in its resolution of 13 March 2003 on the Commission communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on consumer policy strategy , expresses a preference for coregulation, since this would allow the European Parliament and the Council to be involved in the adoption of the objectives and would ensure open and transparent processes with consultation of business and consumers;
6. donne la préférence à la corégulation, comme il le souligne dans sa résolution du 13 mars 2003 sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la stratégie pour la politique des consommateurs , lorsque les accords environnementaux sont choisis en tant que complément à des mesures législatives, car cet instrument permettrait au Parlement européen et au Conseil d'être associés à l'adoption des objectifs et de garantir l'ouverture et la transparence des procédures, en concertation avec le monde des affaires et les consommateurs;

(4) The Council in its Resolution of 24 February 1997 on a Community strategy for waste management insisted on the need for promoting waste recovery with a view to reducing the quantity of waste for disposal and saving natural resources, in particular by re-use, recycling, composting and recovering energy from waste and recognised that the choice of options in any particular case must have regard to environmental and economic effects but that until scientific and technological progress is made and life-cycle analyses are further developed, re-use and material recovery should be considered preferable where and insofar as they are the best environmental options.
(4) Dans sa résolution du 24 février 1997 sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets , le Conseil insiste sur la nécessité d'encourager la valorisation des déchets en vue de réduire la quantité de déchets à éliminer et d'économiser les ressources naturelles, notamment grâce à la réutilisation, au recyclage, au compostage et à la valorisation énergétique des déchets et reconnaît que le choix de la solution à adopter dans chaque cas particulier devrait s'opérer en tenant compte des effets environnementaux et économiques, mais que, en attendant la réalisation de progrès scientifiques et techniques et la mise au point d'analyses du cycle de vie, il y a lieu en général de considérer la réutilisation et la valorisation des matériaux comme préférables lorsqu'elles représentent les meilleures solutions sur le plan de l'environnement.