Vertaling van "group and local slaughterhouses exercise sufficient " (Engels → Frans) :

The Commission's market investigation showed that the merged entity would not hold significant market power that would allow it to increase prices, because large competitors such as the Leo Group and local slaughterhouses exercise sufficient competitive pressure.
L'enquête de la Commission sur le marché a montré, en outre, que l'entité issue de la concentration ne détiendrait pas un pouvoir de marché significatif lui permettant d’augmenter les prix, car d'importants concurrents, tels que le groupe Leo et les abattoirs locaux, exercent une pression concurrentielle suffisante.

H. whereas animal slaughter and meat processing at the closest possible proximity to the breeding location can help stimulate rural areas and their sustainable development; whereas it should be recognised that there is not always a variety of appropriate slaughterhouses available in sufficient proximity and there are serious economic challenges involved in sustaining small local slaughterhouses; whereas high standards of hygiene and other requirements under EU legislation on this type of installation have brought about a restructuring of slaughterhouses and a decline in their numbers; whereas, therefore, it is necessary to investigate ways of making local slaughterhouses economically viable;
H. considérant que l’abattage des animaux et la transformation de la viande effectués à proximité du lieu d’élevage peuvent contribuer au développement équilibré des zones rurales; qu’il faut bien admettre qu’il n’y a pas toujours un large choix d’abattoirs appropriés suffisamment proches et que le maintien des petits abattoirs locaux se heurte à des difficultés économiques importantes; que les normes élevées en matière d’hygiène et les autres exigences de la législation européenne pour ce type d’installations ont entraîné une restructuration des abattoirs et la diminution de leur nombre; et qu’il est, par conséquent, nécessaire d’explorer les moyens de rendre les abattoirs locaux économiquement viables;

(d) a body corporate that is primarily engaged in providing financial services and in which two or more associations or local cooperative credit societies hold, in aggregate, sufficient voting rights which, if exercised, would constitute control of the body corporate within the meaning of paragraph 3(1)(a) of the Act; and
d) les personnes morales dont l’activité principale est la prestation de services financiers et dans lesquelles au moins deux associations ou coopératives de crédit locales détiennent des actions avec droit de vote qui leur confèrent, si elles sont réunies, le contrôle de la personne morale au sens de l’alinéa 3(1)a) de la Loi;

3. The Commodity Group is authorized to regulate the marketing of cattle in interprovincial and export trade and for such purposes may, with respect to persons and property situated within the Province of Prince Edward Island, exercise all or any powers like the powers exercisable by it in relation to the marketing of cattle locally within that Province under the Act.
3. Le groupement de producteurs est autorisé à réglementer la vente des bovins sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation et, à cette fin, à exercer à l’égard des personnes et des biens qui se trouvent dans les limites de la province de l’Île-du-Prince-Édouard les pouvoirs semblables à ceux qu’il peut exercer quant au placement des bovins, localement, dans les limites de cette province en vertu de la Loi.

2. Unless prohibited by national law, any competent local authority, whether or not it is an individual authority or a group of authorities providing integrated public passenger transport services, may decide to provide public passenger transport services itself or to award public service contracts directly to a legally distinct entity over which the competent local authority, or in the case of a group of authorities at least one competent local authority, exercises control similar to that exercised over its own departments (hereinafter referred to as an internal operator).
2. Sauf interdiction en vertu du droit national, toute autorité locale compétente, qu'il s'agisse ou non d'une autorité individuelle ou d'un groupement d'autorités fournissant des services intégrés de transport public de voyageurs, peut décider de fournir elle-même des services publics de transport de voyageurs ou d'attribuer directement des contrats de service public à une entité juridiquement distincte sur laquelle l'autorité locale compétente, ou, dans le cas d'un groupement d'autorités, au moins une autorité locale compétente, exerce un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services (ci-après dénommée "opérateur interne").

Sufficient amendments have been made to the bill to enable sensitive groups such as aboriginal people to exercise their franchise.
Des amendements suffisants ont été apportés au projet de loi pour permettre à des groupes sensibles — les Autochtones, par exemple — de se prévaloir de leur droit de vote.

Other than in the most exceptional circumstances, eight hours on the road should be sufficient for slaughter and the recommendation in the report to promote the use of local slaughterhouses should make these circumstances less likely.
Sauf dans les circonstances les plus exceptionnelles, huit heures de route devraient suffire pour l’abattage, et la recommandation du rapport promouvant l’utilisation d’abattoirs locaux devrait limiter ces circonstances exceptionnelles.

These three points I have listed are the ones covered in the motions of Group No. 1. We will have an opportunity very soon-I am stating them here to establish our overall position-in Group No. 2, to talk about the need for sufficient local dissemination of the changes Nav Canada would propose to charges or to the quality or quantity of services.
Ces trois points que je viens d'énumérer sont donc ceux qui figurent dans le bloc 1. Nous aurons l'occasion très bientôt-je les énonce ici pour montrer l'ensemble de notre position-dans le groupe 2, je l'énonce dès à présent, de parler de la nécessité d'une diffusion locale suffisante des modifications que NAVCAN se proposerait d'apporter soit à la tarification, soit à la qualité ou à la quantité des services.