Vertaling van "grants and part-finance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maximum amount of grant eligible for part-financing
montant maximal cofinançable

Municipal Finance and Community Grants Act [ Municipal and Community Infrastructure Grants Act | Municipal Finance Act ]
Loi sur les finances municipales et les subventions aux agglomérations [ Loi sur les subventions pour les infrastructures des municipalités et agglomérations | Loi sur les finances municipales ]

leave granted in part
permission accordée en partie [ autorisation accordée en partie ]

institution granting loans to finance security dealings
institut de crédit de valeurs mobilières

co-financing rate | part-financing rate | rate of Union co-financing
taux de cofinancement | taux de cofinancement de l'Union

business coach | grants advisor | business finance advisor | public funding advisor
conseiller en financements publics | consultant en financements publics | conseiller en financements publics/conseillère en financements publics | conseillère en financements publics

high-need part-time Canada Study Grant [ high-need part-time CSG ]
Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel dans le besoin [ SCE pour étudiants à temps partiel dans le besoin | Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel très nécessiteux | SCE pour étudiants à temps partiel très nécessiteux ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In all, 81 of the 103 applications received were granted ERDF part-financing from the budget available.
Au total, 81 des 103 demandes reçues ont obtenu un cofinancement du FEDER sur le budget disponible.

Because the economic effects of an aid do not change depending on whether it is partly financed by the Community, or whether it is financed by a Member State alone, the Commission considers that there should in principle be consistency and coherence between its policy in respect of the control of State aid, and the support which is granted under the Community's own common agricultural and rural development policy.
Parce que les effets économiques d'une aide ne changent pas selon qu'elle est cofinancée par la Communauté ou intégralement financée par l'État membre concerné, la Commission considère qu'il est essentiel d'assurer la logique et la cohérence entre sa politique en matière de contrôle des aides d'État et l'assistance accordée conformément à la politique agricole et de développement rural menée par la Communauté.

The annual operational budgetary grant, which is intended in particular to allow the undertaking to continue its activities, will protect it from loss of commercial advertising revenue which partly financed its expenditure and investments hitherto.
La subvention budgétaire annuelle de fonctionnement, qui vise notamment à permettre de poursuivre les activités de l’entreprise, mettra celle-ci à l’abri d’une perte de recettes commerciales publicitaires qui ont en partie financé ses dépenses et investissements jusque là.

1. France shall take all necessary measures to recover from recipients aid granted unlawfully under the scheme referred to in Article 1, with the exception of aid granted as part of financing operations concerning which the competent national authorities have undertaken to grant the benefit of the said scheme by a legally binding act adopted before 13 April 2005 and the aid referred to in Article 2.
1. La France prend toutes les mesures nécessaires afin de récupérer auprès de leurs bénéficiaires les aides octroyées illégalement sur la base du régime visé à l'article 1er, à l'exclusion de celles octroyées dans le cadre d'opérations de financement concernant lesquelles les autorités nationales compétentes se sont engagées à accorder le bénéfice dudit régime en vertu d'un acte juridiquement contraignant adopté antérieurement au 13 avril 2005, et de celles visées à l'article 2.

- either an operating grant to co-finance expenditure associated with the permanent work programme of a body which pursues an aim of general European interest in the field of active European citizenship or an objective forming part of the European Union's activities in this area (Parts 1 and 2),
- soit une subvention de fonctionnement destinée à cofinancer les dépenses liées au programme de travail permanent d'une entité poursuivant un but d'intérêt général européen dans le domaine de la citoyenneté européenne active ou un objectif qui s'inscrit dans le cadre des activités de l'Union européenne dans ce domaine (volets 1 et 2),

The cost of depreciation of real estate or equipment counts as eligible expenditure provided that national or Community grants have not contributed towards their purchase, and provided the cost complies with accounting standards and relates to the part-financing period of the operation concerned.
l'amortissement:Le coût relatif à l'amortissement de biens immeubles ou de biens d'équipement est une dépense éligible si les subventions nationales ou communautaires n'ont pas contribué à l'achat de ces biens immeubles ou d'équipement, si ce coût est conforme aux règles comptables et se rapporte à la période de cofinancement de l'opération en question.

Except in the case of global grants, interest on debts (other than expenditure on interest subsidies to reduce the cost of borrowing for businesses in the context of a State aid scheme), charges for financial transactions, exchange costs and other purely financial costs are not eligible for part-financing by the Structural Funds.
À l'exception du cas des subventions globales, les intérêts débiteurs (autres que les bonifications d'intérêts visant à réduire le coût d'emprunt pour les entreprises dans le cadre d'un régime d'aides d'État), les agios, les frais de change et les autres frais purement financiers ne peuvent prétendre au cofinancement des Fonds structurels.

2. The Community financial contribution for carrying out the rural development programme shall be granted in the form of advances, part-financing and financing in accordance with the principles laid down in Article 30 of Regulation (EC) No 1260/1999.
2. La contribution financière de la Communauté à la mise en oeuvre du programme de développement rural est octroyée sous forme d'avances, de cofinancements et de financements, selon les principes prévus à l'article 30 du règlement (CE) no 1260/1999.

Whereas it is necessary to define the conditions under which the Structural Funds may provide global grants and part-finance projects;
considérant qu'il est nécessaire de définir les conditions dans lesquelles les Fonds structurels peuvent octroyer des subventions globales et cofinancer des projets ;