Vertaling van "leave granted in part " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

leave granted in part
permission accordée en partie [ autorisation accordée en partie ]

grant leave [ grant an application for leave ]
accueillir une demande d'autorisation [ accueillir une demande de permission ]

leave grant
subvention de travail libre

discharge grant | leaving fund
pécule de sortie

granting of leave on personal grounds
octroi d'un congé de convenance personnelle

grant of leave to the father
octroi d'un congé au père

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) If leave is granted in part, an amended notice, in accordance with the order granting leave, shall be filed and served within five days after the order is made.
(2) Si la permission est accordée en partie, un avis modifié, conforme à l’ordonnance qui accorde la permission, est déposé et signifié dans les cinq jours suivant la date à laquelle est rendue l’ordonnance.

(2) Subject to subsection (3), an employer, in determining for the purpose of paragraph (1)(a) the highest and lowest salaries of permanent full-time or permanent part-time employees who worked part of a reporting period but less than the entire reporting period as a result of being hired or absent on unpaid leave granted at the employee’s request, shall annualize the salary of each of those employees by
(2) Sous réserve du paragraphe (3), pour déterminer, pour l’application de l’alinéa (1)a), la rémunération maximale et la rémunération minimale des salariés permanents à plein temps ou des salariés permanents à temps partiel qui, en raison de leur recrutement ou d’absences autorisées non payées accordées à leur demande, n’ont travaillé que pendant une partie de la période de rapport, l’employeur annualise la rémunération de chacun de ces salariés de la façon suivante :

(h) the dates of commencement and termination of any leave granted to the employee under Division VII of the Act, a copy of any notice concerning the leave and any medical certificate submitted by the employee in respect of that leave;
h) les dates du début et de la fin de tout congé accordé à l’employé en vertu de la section VII de la Loi, un exemplaire de chaque préavis de congé et de chaque certificat médical produit par l’employé relativement à ce congé;

However, where it can be demonstrated that private investors are not in a position to provide in the near future (32) adequate broadband coverage to all citizens or users, thus leaving a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided the conditions of the SGEI communication cited above are fulfilled.
Toutefois, dès lors qu’il peut être démontré que les investisseurs privés ne sont pas en mesure d’assurer, dans un avenir proche (32), une couverture adéquate à l’ensemble des citoyens ou des utilisateurs et que, de ce fait, une part importante de la population restera privée de connexion, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d’un SIEG, pour autant que les conditions énoncées dans la communication SIEG susmentionnée soient réunies.

Member States that have not already introduced non-transferable paid paternity leave, granted on an equivalent basis – except with regard to its duration – to maternity leave to be taken during the period of the maternity leave on a compulsory basis for a continuous period of at least two weeks after the confinement of the worker’s spouse or partner, are strongly encouraged to implement it in order to promote equal participation of both parents in balancing family rights and responsibilities.
Les États membres qui n'ont pas encore mis en place un congé de paternité rémunéré et non cessible d'au moins deux semaines continues, accordé selon des modalités équivalentes à celles du congé de maternité, sauf en ce qui concerne la durée, à prendre obligatoirement après l'accouchement de leur conjointe ou partenaire durant le congé de maternité, sont fortement encouragés à le mettre en œuvre afin d'encourager une participation égale des parents à la réalisation d'un équilibre au niveau des obligations et des droits familiaux.

In that case, the total period of leave granted must exceed the period of parental leave provided for in Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC (9).
Dans ce cas, la durée totale du congé accordé doit excéder la durée du congé parental prévu par la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES (9).

For the purposes of helping workers to reconcile their professional and family life and to achieve true gender equality it is essential for men to be entitled to paid paternity leave, granted on an equivalent basis – except with regard to its duration – to maternity leave with a view to gradually establishing the conditions required.
Afin d'aider les travailleurs à concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale et de parvenir à une véritable égalité entre hommes et femmes, il est essentiel que les hommes bénéficient d'un congé de paternité rémunéré, selon des modalités équivalentes à celles du congé de maternité, sauf en ce qui concerne la durée, de sorte que puissent être créées progressivement les conditions nécessaires.

The periods of paid annual leave, granted in accordance with Article 7, and the periods of sick leave shall not be included or shall be neutral in the calculation of the average;
Les périodes de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres pour le calcul de la moyenne;

By its third question, the national court asks whether Community legislation precludes a clause in an employment contract from prohibiting a woman from taking sick leave during the minimum period of 14 weeks' maternity leave to which a female worker is entitled pursuant to Article 8 of Directive 92/85 or any supplementary period of maternity leave granted to her by the employer, unless she elects to return to work and thus terminate her maternity leave.
Par sa troisième question, le juge national demande si la législation communautaire s'oppose à ce qu'une clause d'un contrat de travail interdise à une femme de prendre un congé de maladie pendant la période de quatorze semaines de congé de maternité dont un travailleur féminin doit au moins bénéficier en vertu de la directive 92/85 ou tout congé de maternité supplémentaire que l'employeur lui accorde, sauf à décider de reprendre le travail et de mettre ainsi définitivement fin au congé de maternité.

" Except with leave of its members present,'' and in the rules " leave of the Senate'' means " leave granted without a dissenting voice'. '
« Except with leave of its members present ». Dans le Règlement, « leave of the Senate » signifie « leave granted without a dissenting voice ».