Vertaling van "government will be supporting bill c-217 " (Engels → Frans) :

That is why yesterday our government's members supported Bill C-217, an act to protect war memorials and cenotaphs in Canada, rightly brought forward by the member for Dufferin—Caledon.
C'est pourquoi hier, les députés ministériels ont appuyé le projet de loi C-217, Loi visant à protéger les monuments commémoratifs de guerre et les cénotaphes du Canada, présenté à juste titre par le député de Dufferin—Caledon.

I am pleased that the Minister of Veteran Affairs announced that the government will be supporting Bill C-217, which would make it an offence to commit mischief in relation to a war monument.
Je suis ravi que le ministre des Anciens Combattants ait annoncé que le gouvernement appuiera le projet de loi C-217, au titre duquel tout méfait envers un monument de guerre constituerait une infraction.

Honourable senators that is why I invite you to make an independent judgment and support Bill S-217.
C'est pourquoi, honorables sénateurs, je vous invite, en toute indépendance d'esprit, à appuyer le projet de loi S-217.

Mr. Speaker, I am grateful for the opportunity to speak to the opposition and to Canadians about why I and the other members of the Conservative government will be supporting Bill S-8, the Safe Drinking Water for First Nations Act, and why I urge all hon. colleagues in the House to vote in favour of a bill that will finally give first nations the tools they need to access safe drinking water on reserve.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir informer l'opposition et les Canadiens des raisons pour lesquelles, à l'instar des autres députés du gouvernement conservateur, j'appuierai le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, et des raisons pour lesquelles j'exhorte tous mes collègues de la Chambre d'appuyer un projet de loi qui donnera enfin aux Premières Nations les outils dont ils ont besoin pour avoir accès à de l'eau potable sûre dans les réserves.

For these reasons, the government cannot support Bill S-217, and I urge all honourable senators to vote against it.
Pour ces raisons, le gouvernement ne peut appuyer le projet de loi S-217, et j'encourage tous les sénateurs à voter contre.

Ireland has adopted a youth law, the Czech Republic a youth concept, Portugal a national youth reform program, Sweden a government bill – “The power to decide”, Estonia and Slovenia a strategic plan, Latvia a political programme for youth, Slovakia a plan for youth participation, and Italy provided special funds to support youth policies.
L’ Irlande a adopté une loi sur la jeunesse, la République tchèque un concept axé sur la jeunesse, le Portugal un programme national de réforme en faveur de la jeunesse, la Suède un arrêté du gouvernement intitulé « Le pouvoir de décider », l’ Estonie et la Slovénie un plan stratégique, la Lettonie un programme politique pour la jeunesse, la Slovaquie un plan de participation des jeunes, l’ Italie ayant prévu des fonds spéciaux pour financer les politiques de jeunesse.

On 14 February 2010 the Israeli Government voted to support a legislative bill entitled the 'Bill on disclosure requirements for recipients of support from a foreign political entity – 2010'.
Au terme d'un vote intervenu le 14 février 2010, le gouvernement israélien a approuvé un projet législatif intitulé "Projet de loi sur les obligations en matière d'information applicables aux bénéficiaires d'un soutien provenant d'une entité politique étrangère – 2010".

Recently the US Government tabled a new agriculture policy bill (the farm bill), which provides for stronger support measures for farm incomes, coverage of risks and new insurance systems which, together with coordinated and integrated actions (New ACRE and CCP) will make up for farmers’ loss of income from any disruption of the markets.
Récemment, le gouvernement des États-Unis a déposé un nouveau projet de loi relatif à la politique agricole prévoyant des mesures renforcées d'aide aux revenus agricoles et à la couverture des risques et de nouveaux systèmes d'assurance qui couvriront dans leur ensemble, par des actions coordonnées et intégrées (new ACRE et CCP), les pertes de revenus des agriculteurs dues à une éventuelle perturbation des marchés.

Mr Barnier, the former Minister of European Affairs under the Juppé Government, has tabled a bill in the Senate, with the support of 50 other Senators, whereby the regions would be grouped together in eight constituencies; this plan was in the pipeline during his period as a government minister.
De son côté, M. Barnier, ancien Ministre des affaires européennes du gouvernement d'A. Juppé, a déposé au Sénat, avec 50 autres sénateurs Français, une proposition de regroupement des régions en 8 circonscriptions, projet qui était en gestation lorsqu'il était auparavant membre du gouvernement.