Vertaling van "government introduced yet another massive " (Engels → Frans) :

This fall, the government introduced yet another massive 443-page omnibus bill, tucking in changes to everything from exempting the Detroit-Windsor bridge from environmental laws, to changing the list of navigable waters, to changing the definition of aboriginal fisheries and rules for aboriginal land ownership.
Cet automne, le gouvernement a déposé un autre projet de loi omnibus massif de 443 pages dans lequel il a entassé d’innombrables modifications touchant tous les domaines, depuis l’exemption du pont Detroit-Windsor de l’application des lois environnementales au changement de la liste des cours d’eau navigables, en passant par la modification de la définition des pêches autochtones et des règles régissant la propriété des terres autochtones.

By introducing yet another massive omnibus bill, the Conservative government continues to keep Canadians in the dark by ramming it through Parliament without allowing a transparent, open process of consultation.
En présentant un autre énorme projet de loi omnibus et en forçant le Parlement à l'adopter à toute vitesse — sans tenir au préalable des consultations transparentes et ouvertes —, le gouvernement conservateur continue à tenir les Canadiens dans l'ignorance.

This major innovation in global governance would be yet another step towards a more transparent, coherent and fair approach to deal with company complaints under investment protection agreements.
Cette grande innovation dans la gouvernance mondiale constituerait une nouvelle étape vers une approche plus transparente, plus cohérente et plus juste pour traiter les plaintes des entreprises dans le cadre d'accords de protection des investissements.

The government should not be introducing yet another constitutionally flawed bill, imposing litigation, in effect, at taxpayers' expense, which at the end of the day will result, yet again, in another court pronouncement that this legislation is unconstitutional, putting our whole citizenship legislation in flux and uncertainty.
Le gouvernement ne devrait pas présenter un autre projet de loi entaché de lacunes d'ordre constitutionnel qui entraînera des litiges qu'il faudra régler aux frais des contribuables et qui, au bout du compte, débouchera sur un autre jugement d'inconstitutionnalité et plongera la législation en matière de citoyenneté dans une période de flottement et d'incertitude.

In 2001 (the data for 2002 are not yet available), some 40% of total government spending across the EU as a whole went on social protection, while another 24% was devoted to education and health care.
En 2001 (les données de 2002 ne sont pas encore disponibles), environ 40% des dépenses publiques totales allaient à la protection sociale dans l'ensemble de l'Union tandis que 24% étaient destinés à l'éducation et aux soins médicaux.

In May of last year, the government introduced yet another measure to support compliance through a regulatory amendment that enables individuals with expired possession-only licences to apply for a new license without taking the Canadian firearm safety course.
En mai dernier, le gouvernement a mis en place une autre mesure pour assurer le respect de la loi en apportant une modification au règlement qui permet aux détenteurs d'un permis de possession simple expiré de présenter une nouvelle demande de permis sans avoir à suivre le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu.

Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Commission to ensure that EU guidelines are implemented by the Member States; calls on the Commission to include and interpretation of Art. 13 of the RES directive (2009/28/EC) to ensure that Member States implement the directive correctly and prevent public authorities from using certification and licensing procedures in a manner that distorts competition; calls on the Member States to subsequently make better use of the cooperation mechanisms where appropriate and also increase communication between one another;
constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;

Another crisis mechanism, the CERM (Coordinated Emergency Response Measures) was introduced by the Governing Board of the IEA to make stock disposal an easier option.
Un autre mécanisme de crise, le CERM (Coordinated Emergency Response Measures) a été mis en place par le Conseil de direction de l'AIE, afin de permettre une utilisation plus simple du déstockage.

In June 1994, the current government introduced yet another, Bill C-17, which imposed two more years of wage freezes and added two years extension to the collective agreement, for a total of six consecutive years of wage freeze.
En juin 1994, le gouvernement actuel présentait le projet de loi C-17 qui imposait deux années supplémentaires de gel et de prolongation de la convention collective.