Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, how can the Prime Minister deny that this is a clear case of favouritism, given that, in the CRTC's opinion, cabinet orders in council compromise the independence and integrity of its licensing process to such an extent that the government exposes itself to the risk of being taken to court over these retroactive orders?
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, comment le premier ministre peut-il nier qu'il s'agisse là d'un traitement de faveur alors que le CRTC estime que les décrets du Cabinet remettent en question l'indépendance et l'intégrité du processus d'attribution des permis du CRTC à un point tel que le gouvernement s'exposera à des poursuites judiciaires pour ces décrets à portée rétroactive?