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Vertaling van "government benches may answer " (Engels → Frans) :

The Speaker: Colleagues, I know we have been away for a little while so we may have forgotten that questions are actually posed to the government and anyone on the government benches may answer them.

Le Président: Mes collègues, je sais que nous avons été absents pendant un certain temps, et nous avons peut-être oublié que les questions sont posées au gouvernement et que n'importe qui sur les banquettes ministérielles peut y répondre.


Any Minister or Parliamentary Secretary may answer on behalf of the government, and the answer, or refusal to answer, may not normally be the subject of a point of order or a question of privilege.

Tout ministre ou secrétaire parlementaire peut répondre au nom du gouvernement et sa réponse, ou son refus de répondre, ne peut habituellement pas donner lieu à un rappel au Règlement ou à une question de privilège .


Madam Speaker, I will try to answer the government House leader's question as to why it alarms so many people on this side of the House when time allocation is brought forward in a motion by the government benches for the 14th time in this session.

Madame la Présidente, je vais essayer d'expliquer au leader du gouvernement à la Chambre pourquoi nous sommes si nombreux de ce côté-ci à nous inquiéter de voir le gouvernement présenter pour la 14 fois cette session une motion d'attribution de temps.


Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of EU law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal may, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment ...[+++]

Sans qu'il soit possible d'énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles du droit de l'Union régissant l'espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale peut, à titre d'exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d'urgence dans le cas, visé à l'article 267, quatrième alinéa, TFUE, d'une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l'appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d'un litige concernant l'autorité parentale ou la garde ...[+++]


Before being appointed, the candidate selected by the Governing Board may be invited to make a statement before the competent committee(s) of the European Parliament and answer questions put by its/their members.

Avant d’être nommé, le candidat retenu par le conseil de direction peut être invité à faire une déclaration devant la ou les commissions compétentes du Parlement européen et à répondre aux questions posées par les membres desdites commissions.


On 17 May 2006, a representative of the Austrian Government, Alfred Finz, answered a number of questions from MEPs on corporate taxation in different EU countries.

Alfred Finz, représentant du gouvernement autrichien, a répondu le 17 mai à plusieurs questions des députés au Parlement européen concernant l’impôt sur les sociétés dans les différents pays de l’UE.


Because it is true that sometimes no matter how hard we work on this side of the House, both on the government benches and the opposition benches, when we try to raise red flags about aspects of legislation that may have vast, unintended consequences, often, I regret to say, we are not heard here.

Il est vrai que, peu importe le travail que nous accomplissons, tant du côté du gouvernement que du côté de l'opposition, lorsque nous tentons de sonner l'alarme sur des aspects de projets de loi qui risquent d'avoir des conséquences étendues et non intentionnelles, je regrette de le dire, mais il arrive souvent que le gouvernement ne nous écoute pas.


6. Recalls that there is no time limit on prosecution for human rights violations, and that the members of the former government must answer for such violations as they may have committed in their unacceptable repression of the popular movements; for this reason, no asylum should be granted to those leaders, who should answer in Bolivian courts for such crimes as they may have committed while in office;

6. rappelle que la prescription ne s'applique pas aux violations des droits de l'homme et que les membres du gouvernement précédent devront répondre des violations qu'ils auraient commises lors de la répression abusive des mouvements populaires; est d'avis que, par conséquent, il est inadmissible d'accorder l'asile à ces dirigeants, qui devront répondre devant la justice bolivienne des délits qu'ils auraient commis lors de l'exercice de leur mandat;


The letter was answered verbally and not in writing, but you are aware that the decision which the governments took was to continue along the route they had already undertaken in May, which was the time I actually received the letter.

Cette lettre a reçu une réponse orale, il n'y a pas eu de réponse écrite, mais vous savez que la décision prise par les gouvernements a été de poursuivre la politique déjà entamée au mois de mai, époque où j'ai reçu cette lettre.


The answer is no. This malicious, disgusting act by the Liberal government has destroyed whatever confidence Canadians had in the ability of their elected members to present a private member's bill in the House and have any chance of it going through if some member of the government benches does not want it.

La réponse est non. En agissant de la sorte, de façon malicieuse et révoltante, le gouvernement libéral a miné la confiance que les Canadiens avaient dans la capacité de leurs élus de présenter à la Chambre une initiative parlementaire qui ait une chance d'être adoptée même si un député du parti ministériel s'y oppose.




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Date index: 2023-05-04
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