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Traduction de «goods which had in fact never left » (Anglais → Français) :

The view was that it did not have anything to do with any particular ideological interpretation of something in the Quran but rather the fact that they led a good life, had an awful lot of money and wanted to be left alone by these fanatics, and it was nothing more than that.

Le point de vue exprimé, c'est que cela n'avait rien à voir avec une interprétation idéologique particulière de quelque chose dans le Coran, et que ça avait plutôt à voir avec le fait qu'ils menaient une bonne vie, avaient énormément d'argent et voulaient que ces fanatiques les laissent tranquille, rien de plus.


The Commission, was justified in excluding from financing works which had been completed after the expiry of the period set, since Greece had not established that those works had in fact been completed in good time.

En effet, la Commission était fondée à exclure du financement les travaux achevés hors délai, la Grèce n’ayant pas démontré que ces travaux avaient effectivement été achevés en temps utile.


Fourth, the judgment under appeal infringes Article 14 of Regulation (EC) No 659/99 and is in breach of the principle of proportionality. The General Court erred in omitting to take note of the fact that the Commission’s decision required recovery of an advantage from which the undertaking had in actual fact never benefited.

En quatrième lieu, l’arrêt attaqué serait contraire à l’article 14 du règlement (CE) no 659/99 et au principe de proportionnalité, le Tribunal ayant omis de relever que la décision de la Commission ordonne la récupération d’un avantage dont l’entreprise n’a en réalité jamais profité.


No serious problems have been raised by Member States, even though one Member State (UK) has indicated that it had experienced serious problems with fraudulent claims being made for the reimbursement of duty in respect of goods which had in fact never left the UK and/or had never borne UK duty.

Aucun problème majeur n'a été signalé par les États membres, même si l'un d'entre eux (le Royaume-Uni) a indiqué qu'il avait connu de gros problèmes en raison de demandes frauduleuses de remboursement de droits d'accises pour des marchandises qui n'avaient en réalité jamais quitté son territoire et/ou pour lesquelles aucun droit d'accise n'avait jamais été acquitté au Royaume-Uni.


By the first plea for annulment, the applicant submits that the Commission misinterpreted and misapplied the provisions of Articles 107(1) and 108 TFEU in conjunction with the provisions of Law No 1790/1988, (1) which govern ELGA, and that it assessed the facts incorrectly, because all the payments in 2009 (EUR 415 019 452) constituted genuine compensation for damage to crop production and livestock as a result ...[+++]

Par son premier moyen, la requérante soutient que la Commission européenne a interprété et appliqué de manière erronée les articles 107, paragraphe 1, et 108 TFUE en liaison avec les dispositions de la loi no 1790/1988 (1) qui régissent l’ELGA et qu’elle n’a pas correctement apprécié les faits, car tous les paiements relatifs à l’année 2009 (415 019 452 Euros) étaient des véritables compensations pour des dommages à la production végétale et au cheptel survenus en 2007 et 2008 en raison de mauvaises conditions climatiques, dommages que l’ELGA, en tant qu’organisme social sui generis, était tenu d’indemniser au titre du régime d’assurance ...[+++]


It is never easy in a society to know how to handle these cases. In fact, at the end of their mandate, Brian Mulroney's Conservatives—and this will be a pleasant or unpleasant memory depending on the allegiance—had established a commission of inquiry on sentencing, headed by Mr. Justice Archambault, which had dissected the issue of sentencing.

Ce n'est jamais simple, dans une société, de décider de pareilles questions, à tel point qu'à la fin de leur mandat, les conservateurs de Brian Mulroney — selon le côté où l'on siège, il peut s'agir de bons ou de mauvais souvenirs — avaient créé une commission d'enquête sur la question de la détermination de la peine.


The Advocate General pointed out first of all that, although the appellants had never left the United Kingdom to go to another Member State and therefore had never specifically availed themselves of the right of freedom of movement, possession of the nationality of a Member State other than the State of residence provides a link with Community law and is sufficient to render applicable the provisions of Community law concerning the right of residence, ...[+++]

L'avocat général rappelle tout d'abord que, quoique les demanderesses n'aient jamais quitté le Royaume-Uni pour se rendre dans un autre État membre et ne se soient donc jamais prévalues en pratique de la liberté de circulation, le fait d'avoir la citoyenneté d'un État membre autre que celui de résidence présente un lien avec le droit communautaire et cela suffit pour entraîner l'application des dispositions communautaires relatives au droit de séjour, même si la personne n'a jamais franchi les frontières de l'État membre où elle résid ...[+++]


The decline in turnover on foreign markets was caused mainly by a business slump and by the fact that Dressta, under the influence of its principal shareholder, which was a major competitor of HSW, had significantly reduced sales of HSW goods on the North American market.

La contraction brutale du chiffre d'affaires réalisé sur les marchés étrangers a été principalement causée par la récession, ainsi que par le fait que Dressta, sous l'influence de son principal actionnaire, concurrent majeur de HSW SA, a réduit de manière significative la vente des produits de HSW SA sur le marché nord-américain.


Hon. Stéphane Dion (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs, Lib.): Mr. Speaker, those who have nothing left to offer and who, in fact, never had anything to offer are the members of the secessionist bloc who sit across the floor (1425) Theirs is a party which, day after day in t ...[+++]

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, ceux qui n'ont plus rien à offrir et qui n'ont jamais rien eu à offrir, c'est le bloc sécessionniste que nous avons devant nous (1425) C'est le parti qui cultive, jour après jour dans cette Chambre, la jalousie, une attitude d'assiégé, qui s'imagine être victime de discrimination.


The normal value had been calculated ex-works, while the export price obtained from the average prices published by Eurostat (cif at Community frontier) included costs incurred between the time at which the goods left the factories in China and their entry into the Community.

En effet, la valeur normale avait été établie au stade départ usine, alors que le prix à l'exportation ressortant du prix moyen publié par Eurostat (caf frontière CEE) incluait des frais encourus entre le départ de l'usine chinoise et l'introduction des marchandises dans la Communauté.




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Date index: 2021-01-17
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