Traduction de «good times whereas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time off for good behaviour [ time off for good behavior | time off for good conduct | good time ]
réduction de peine pour bonne conduite

Order of Good Cheer [ Order of the Good Time ]
Ordre de Bon Temps

Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]
Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]

in due course | in good time
dans les plus brefs délais | dès que possible | en temps utile

to have been afforded,in good time,the opportunity of defending his rights
faire valoir ses droits en temps utile

the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration
l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council and the Commission shall take into account whether a higher adjustment effort is made in economic good times, whereas the effort might be more limited in economic bad times.
Le Conseil et la Commission examinent également si un effort d’ajustement plus important est consenti en période de conjoncture économique favorable, alors que l’effort peut être plus limité en période de conjoncture économique défavorable.

The rules also provide that the Commission needs to take into account whether a higher adjustment effort is made in good economic times, whereas effort may be more limited in bad times.
Il est également précisé que la Commission doit déterminer si un effort d'ajustement accru est consenti en période de conjoncture économique favorable, l'effort pouvant être plus limité lorsque la conjoncture est plus difficile.

CK. whereas the SGP is, by design, a cyclical stabilisation instrument which, by allowing Member States to run a deficit up to 3 %, enables to counter and absorb economic shocks in the Member State concerned; whereas this anti-cyclical policy can only work if the Member States achieve budgetary surpluses during good times; whereas financial assistance mechanisms such as the ESM are a measure of last resort;
CK. considérant que le pacte de stabilité et de croissance est, par nature, un instrument de stabilisation cyclique qui, en permettant aux États membres de présenter un déficit allant jusqu’à 3 %, permet de parer et d'absorber les chocs économiques dans l'État membre concerné; considérant que cette politique anticyclique ne peut fonctionner que si les États membres obtiennent des excédents budgétaires pendant les périodes favorables; considérant que les mécanismes d'aide financière tels que le MES sont une mesure de dernier recours;

CK. whereas the SGP is, by design, a cyclical stabilisation instrument which, by allowing Member States to run up a deficit of up to 3 %, enables to counter and absorb economic shocks in the Member State concerned; whereas this anti-cyclical policy can only work if the Member States achieve budgetary surpluses during good times; whereas financial assistance mechanisms such as the ESM are measures of last resort;
CK. considérant que le pacte de stabilité et de croissance est, par nature, un instrument de stabilisation cyclique qui, en permettant aux États membres de présenter un déficit allant jusqu’à 3 %, permet de parer et d'absorber les chocs économiques dans l'État membre concerné; considérant que cette politique anticyclique ne peut fonctionner que si les États membres obtiennent des excédents budgétaires pendant les périodes favorables; considérant que les mécanismes d'aide financière tels que le MES sont une mesure de dernier recours;

The Council and the Commission, when assessing the adjustment path toward the medium-term budgetary objective, shall take into account whether a higher adjustment effort is made in economic good times, whereas the effort might be more limited in economic bad times.
Lorsqu’ils évaluent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, le Conseil et la Commission examinent si un effort d’ajustement plus important est consenti en période de conjoncture économique favorable, alors que l’effort peut être plus limité en période de conjoncture économique défavorable.

The Council and the Commission shall take into account whether a higher adjustment effort is made in economic good times, whereas the effort may be more limited in economic bad times.
Le Conseil et la Commission examinent également si un effort d'ajustement plus important est consenti en période de conjoncture économique favorable, alors que l'effort peut être plus limité pendant les périodes défavorables.

The Council and the Commission , when assessing the adjustment path toward the medium-term budgetary objective, shall take into account whether a higher adjustment effort is made in economic good times, whereas the effort may be more limited in economic bad times.
Lorsqu'ils évaluent la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme, le Conseil et la Commission examinent si un effort d'ajustement plus important est consenti en période de conjoncture économique favorable, alors que l'effort peut être plus limité pendant les périodes défavorables.

(2) Whereas current mechanisms available both at national and at Community level for ensuring compliance with those Directives do not always allow infringements harmful to the collective interests of consumers to be terminated in good time; whereas collective interests mean interests which do not include the cumulation of interests of individuals who have been harmed by an infringement; whereas this is without prejudice to individual actions brought by individuals who have been harmed by an infringement;
(2) considérant que les mécanismes existant actuellement, tant sur le plan national que sur le plan communautaire, pour assurer le respect de ces directives ne permettent pas toujours de mettre un terme, en temps utile, aux infractions préjudiciables aux intérêts collectifs des consommateurs; que, par intérêts collectifs, on entend des intérêts qui ne sont pas une simple accumulation d'intérêts de particuliers auxquels il a été porté atteinte par une infraction; que cela est sans préjudice des recours individuels formés par des particuliers lésés par une infraction;

WHEREAS , TO ENSURE EQUAL ACCESS FOR ALL INTERESTED PARTIES , THE INVITATION TO TENDER MUST BE PUBLISHED IN GOOD TIME ; WHEREAS THE MAXIMUM NUMBER OF TENDERS WILL BE RECEIVED IF EACH INVITATION TO TENDER IS PUBLISHED IN THE OFFICIAL JOURNAL OF THE EUROPEAN COMMUNITIES IN ADDITION TO ANY NATIONAL PUBLICITY ;
CONSIDERANT QUE, POUR GARANTIR L'EGALITE D'ACCES DE TOUS LES INTERESSES, LES AVIS D'ADJUDICATION DOIVENT ETRE PUBLIES EN TEMPS UTILE ; QU'UN NOMBRE D'INTERESSES AUSSI ELEVE QUE POSSIBLE PEUT ETRE ATTEINT SI, OUTRE LES PUBLICATIONS NATIONALES, LA PUBLICATION DE CHAQUE AVIS D'ADJUDICATION A LIEU AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;