Vertaling van "gm-free network which " (Engels → Frans) :

Emphasises that the production of biofuels should not interfere with food production or compromise food security; believes, however, that balanced policies to promote increased European yields in feedstock crops such as wheat, maize, sugar beet and sunflowers could include provision for biofuel production, taking account of ILUC, in a way which could provide Europe’s farmers with a secure income stream, attract investment and jobs into rural areas, help address Europe’s chronic shortage of (GM-free) high-protein animal feed, make Europe less dependent on fossil fuel imports; believes that in cases of market oversupply of the agricultural products referred to, the production of biofuels and bioethanol would represent a temporary outlet which would maintain sustainable purchase prices, safeguard farmers’ incomes during crises, and serve as a market stability mechanism; stresses the need to encourage the integration of uncultivated arable land which is not being used to produce food into the production of bioenergy, with a view to meeting national and European renewable energy objectives.
souligne que la production de biocarburants ne devrait pas interférer avec la production alimentaire ni compromettre la sécurité alimentaire; estime toutefois que des politiques équilibrées visant à favoriser l'augmentation du rendement des cultures de matières premières telles que le blé, le maïs, la betterave sucrière et le tournesol pourraient prévoir des dispositions pour la production de biocarburants qui, en tenant compte du changement indirect dans l'affectation des sols, pourraient assurer aux exploitants agricoles européens un flux de revenus garanti, attirer des investissements et créer des emplois dans les zones rurales, contribuer à lutter contre la pénurie chronique d'aliments pour animaux (exempts d'OGM) riches en protéines et réduire la dépendance de l'Europe par rapport aux importations d'énergies fossiles; est convaincu qu'en cas de surproduction des produits agricoles susmentionnés, la production de biocarburants et de bioéthanol pourrait constituer un débouché temporaire qui permettrait de maintenir des prix d'achat viables et de préserver les revenus des exploitants agricoles en cas de crise, et qui servirait de mécanisme de stabilisation du marché; souligne qu'il convient de favoriser l'utilisation pour la production de bioénergie des surfaces arables en friche qui ne sont pas destinées à la production alimentaire, afin de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et européens dans le domaine de l'énergie renouvelable.

‘Free Route Airspace’ means a specific airspace within which users can freely plan their routes between an entry point and an exit point without reference to the ATS route network.
«espace aérien de route libre», un espace aérien spécifique à l’intérieur duquel les usagers peuvent planifier leur route librement entre un point d’entrée et un point de sortie sans se référer au réseau de routes ATS.

Support to job creation, economic development and inclusiveness (€14 million): this project will support (a) business-to-business networking which will enhance business support organisations and increase business linkages, in particular with EU counterparts through creating economic opportunities at international level; (b) social enterprises, which are increasingly becoming important drivers for inclusive growth and play a key role in tackling current economic and environmental challenges as well as job creation at local level; (c) regional trade integration through the implementation of the ‘Agreement for the Establishment of a Free Trade Zone between the Arabic Mediterranean Nations‘ (Agadir Agreement) in order to create new trade and investment opportunities for the private sector.
Soutien à la création d’emplois, au développement économique et à l'inclusion («Support to job creation, economic development and inclusiveness»: 14 millions d'euros): ce projet vise à soutenir a) la mise en réseau interentreprises, ce qui valorisera les organismes d'aide aux entreprises et renforcera les liens commerciaux, en particulier avec des entreprises européennes, par la création de débouchés économiques à l'échelon international; b) l'activité des entreprises sociales, qui sont des moteurs de plus en plus importants de la croissance inclusive et jouent un rôle clé dans la réponse apportée aux problématiques économiques et environnementales actuelles et dans la création d'emplois à l'échelon local; c) l'intégration commerciale régionale, moyennant l'application de l'«accord arabo-méditerranéen de libre échange» (accord d'Agadir) en vue de créer, en faveur du secteur privé, de nouveaux débouchés pour le commerce et l'investissement.

For example, political parties may seek registration under the Canada Elections Act which, among other things allows them to issue official receipts entitling contributors to a tax credit under the federal income tax system; to have their candidates’ affiliation reflected on the ballot in an election; to incur election expenses; and to claim their share of free air time from network broadcasters during a general election campaign.
Par exemple, les partis politiques peuvent demander à se faire enregistrer en vertu de la Loi électorale du Canada , qui les autorise notamment à délivrer des reçus accordant aux donateurs un crédit d’impôt aux fins de la fiscalité fédérale ; de faire inscrire l’affiliation politique de leurs candidats sur le bulletin de vote; d’engager des dépenses électorales; et d’obtenir des radiodiffuseurs du temps d’antenne gratuit au cours de la campagne d’une élection générale .

The Commission also presented a revised recommendation on co-existence between GM and conventional crops, which would allow member states to define GM-free areas.
Elle a également présenté une recommandation révisée sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées et conventionnelles, en vertu de laquelle les États membres pourraient définir des zones sans OGM.

This bill applies to ISPs and to all those who supply electronic mail services such as webmail, Internet content hosting, which would include web designers and co-location facilities, and social networking sites that allow members to upload images and documents. The law would also apply to those providing free Internet services to the public, such as cybercafés, hotels, restaurants and public libraries.
De plus, la loi s'appliquerait aux personnes qui fournissent au public des services Internet gratuits tels que les cybercafés, les hôtels, les restaurants et les bibliothèques publiques.

In addition to the Administrative Commission on Social Security for Migrant Workers [126], the Commission has set up a number of networks at Member State level dealing with specific free movement related issues by which problems can be solved in a more informal manner [127].
En plus de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants [126], la Commission a créé un certain nombre de réseaux au niveau de chaque État membre chargés de problèmes spécifiques en relation avec la libre circulation et permettant d'apporter une solution à des problèmes d'une manière plus informelle [127].

(14) The protection of individuals with regard to the processing of personal data is solely governed by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(19) and Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector(20) which are fully applicable to information society services; these Directives already establish a Community legal framework in the field of personal data and therefore it is not necessary to cover this issue in this Directive in order to ensure the smooth functioning of the internal market, in particular the free movement of personal data between Member States; the implementation and application of this Directive should be made in full compliance with the principles relating to the protection of personal data, in particular as regards unsolicited commercial communication and the liability of intermediaries; this Directive cannot prevent the anonymous use of open networks such as the Internet.
(14) La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est uniquement régie par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(19) et par la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications(20), qui sont pleinement applicables aux services de la société de l'information. Ces directives établissent d'ores et déjà un cadre juridique communautaire dans le domaine des données à caractère personnel et, par conséquent, il n'est pas nécessaire de traiter cette question dans la présente directive afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, et notamment la libre circulation des données à caractère personnel entre les États membres. La mise en oeuvre et l'application de la présente directive devraient être conformes aux principes relatifs à la protection des données à caractère personnel, notamment pour ce qui est des communications commerciales non sollicitées et de la responsabilité des intermédiaires. La présente directive ne peut pas empêcher l'utilisation anonyme de réseaux ouverts tels qu'Internet.

(1825) With this funding the CBC offers and extensive array of separate services: English and French television networks; English and French AM mono and FM stereo radio networks, free of commercial advertising; CBC North which covers more than four million square kilometres encompassing the Yukon, Northwest Territories, and Arctic Quebec by providing radio and television programs in English, French and eight native languages, also provides specialized training services for native broadcasters and journalists; Newsworld, 24-hour national satellite to cable English language news and information service funded entirely by cable subscription and commercial advertising revenues but achieves its quality level by making extensive re-use of news and current affairs programming that is drawing on public funding; Radio Canada International, a shortwave radio service which broadcasts in seven languages, provides material specifically targeted for Canadians abroad, consisting of the most popular domestic CBC programs, and plays an important role in promoting Canadian artists abroad, is managed by the CBC and financed by the Department of Foreign Affairs.
lement de la publicité télévisée, ce qui portera ses ressources à 1,4 milliard de dollars (1825) Avec cet argent, la SRC offre toute une gamme de services: -les réseaux de télévision anglais et français; -les réseaux de radio MA mono et MF stéréo, sans publicité, en anglais et en français; -le service du Nord qui couvre plus de quatre millions de kilomètres carrés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Québec arctique et diffuse des programmes de radio et de télévision en anglais, en français et dans huit langues autochtones, et qui forme aussi des annonceurs et des journalistes autochtones; -Newsworld, le service national d'information 24 heures sur 24 sur câble via satellite, en anglais, qui est entièrement financé par les abonnements au câble et les recettes publicitaires, mais parvient à un bon niveau de qualité en ayant recours aux informations et aux émissions d'actualité réalisées avec des fonds publics; -Radio Canada International, le service sur ondes courtes qui diffuse dans sept langues, essaie de faire parvenir aux Canadiens à l'étranger les émissions les plus populaires de Radio-Canada et joue un rôle important dans la promotion des artistes canadiens à l'étranger.

From that debate it emerged that a large majority of delegations felt that in view of the objectives pursued, namely the free movement of goods, capital, persons and services and, on the other hand, the stress laid in the Treaty on the interconnection and interoperability of trans- European networks the telecommunications infrastructure and the networks of which it consists include all the physical and non-physical components required to make possible the circulation of information in all its different forms (vocal, written and visual), namely: - the medium for the transmission of data, consisting of the physical network (cables and radio connections) with which the non-physical functions are connected (transmission, switching and signalling); - generic services, which constitute the general-purpose vehicles for the data transmitted (electronic mail and access to data bases); - applications services, which adapt generic services to users' specific requirements (e.g. inter-administration networks and networks associated with transport, health care and distance teaching).
Ce débat a montré que la grande majorité des délégations estiment que compte tenu d'une part des objectifs poursuivis, à savoir la libre circulation des biens, des capitaux, des personnes et des services et d'autre part de l'accent mis par le Traité sur l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux transeuropéens, l'infrastructure des télécommunications et les réseaux qui la constituent comprennent l'ensemble des éléments matériels et immatériels permettant d'assurer la circulation de l'information sous ses différentes formes (vocale, écrite, visuelle), à savoir: - le support de transmission des informations, constitué par le réseau physique (câbles, liaisons hertziennes) auquel sont déjà associées des fonctions immatérielles (transmission, commutation, signalisation); - les services génériques, qui constituent les véhicules d'usage général des informations transportées (courrier électronique, accès aux banques de données); - les services d'applications, qui adaptent les services génériques aux besoins spécifiques des utilisateurs (par ex. réseaux entre administrations, réseaux associés aux transports, aux soins de santé, à la formation à distance).